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Arrêté - 284ACT CISE TP Rte Anjormiere
Document publié le Mardi 26 décembre 2023 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 284ACT CISE TP Rte Anjormiere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
,=A .,,ij la vie nature RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE AIZENAY Arrêté temporaire n°2023-284ACT Portant réglementation de la circulation ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/01/2024 au 23/01/2024 ROUTE DE L'ANJORMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/01/2024 et jusqu'au 23/01/2024 entre 9 heures et 16 heures, la circulation des véhicules est interdite Route de l'Anjormière, par potion selon l'état d'avancement des travaux de renouvellement de canalisatyion d'eau potable. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de déménagement, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de livraison, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules de transports en commun.
Article 2
La signalisation réglementaire - itinéraire de déviation- conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 26 décembre 2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CISE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
'Aiz
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de not cation ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.