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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation conseil 26062025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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F' LISTE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
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Conformément à l’article L 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal doit être affichée en Mairie et publiée sur le site de la Commune dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal
DELIBERATION | OBJET Mention N°
2025-17 Défense de nos traditions suite à la décision de la | Approuvé Commission européenne de saisir la Cour de justice
de l’Union européenne d'un recours en manquement
contre la France concernant la règlementation de la
chasse du pigeon ramier (palombe) au filet
2025-18 Subvention attribuée au Comice agricole 2025 Approuvé 2025-19 Recomposition du conseil communautaire l'année | Approuvé précédent celle du renouvellement général des
conseils municipaux
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Corine de PASSOS )
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