Compte-Rendu - CR 04 12 2023 BIS 002

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Déliberation - ZAER

Déliberation - 12+septembre+2023?t=1765184803

Déliberation - 12+septembre+2023?t=1745841523

Déliberation - ZAER

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Déliberation - 12+septembre+2023?t=1776080169

Compte-Rendu - CR 04 12 2023 BIS 002 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 12 2023 BIS 002)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, CM – 04/12/2023 Salle du conseil de la Mairie

Présents : Roger Patermo (RP), Régine Novel (NR), Laure Picchiottino (LP), Stéphanie Zampin(SZ), Stéphanie Gayraud (SG), Sandrine Lachize Piccino (SLP), Georges Delahaye (GD), Christian Chenavier(CC), Roland Piot(PR), Grégory Prevost ‘GP), Norbert Aubrun ‘NA) Catherine Martin ‘CM)

Excusée, Nadine Van Gele,

2 Pouvoirs : Francis Frati donne pouvoir à SZ , Céline Perrin Guicherd donne pouvoir à NR 12 présents. 14 votants. Secrétaire officielle : Picchiottino Laure.

Les projets à l’ordre du jour ont été envoyés à tous les conseillers ainsi que les documents de base du projet de PLU.

Introduction informative du Maire

Explication RP du PLU par rapport aux directives de l’état. Ce PLU viendra en enquête publique vraisemblablement en mars 2024, les brégnards en seront tenus informés. Tous les moyens sont possibles pour faire remonter les questions concernant ce PLU auprès du futur Commissaire enquêteur (Courriers, courriels, Rdv) Les administrés pourront signaler leurs demandes particulières.

Le Maire distribue aux conseillers les feuilles de définition des zones d’urbanisme et du bilan des zonages modifiées, notamment le déclassement des zones 1AU et 2AU exigées par les contraintes du Schéma de cohérence territorial (SCOT).

Explications du Maire concernant les zones d’accélération des énergies renouvelables : en accord avec la CNR, il est envisagé de proposer les délaissés CNR en amont et en aval du barrage comme zones potentielles de production d’énergie verte, solaire en l’occurrence. Cette proposition répond à la demande de l’Etat d’identifier ce potentiel dans toutes les communes. Les brégnards en seront aussi informés.

Présentation de l’ordre du jour.

Approbation du CR précédent pas d’observation. Le résumé est approuvé.

Délibération n 1 Achat de terrains

La famille Tournier souhaite céder ses terrains à la commune. En manque de réserve foncière, la commune doit saisir cette opportunité. Par exemple, La zone du Pré du Pont a été vendue par la commune à la CCBS au titre du développement économique pour 39000 euros il y a 35 ans. Face au délaissement de cette zone, nous avions proposé de la racheter comme réserve foncière dans le but de la valoriser et au prix maximum actualisé estimé autour de 70 000 €, mais la proposition de la CCBS à 90 000 € nous a paru excessive.

Certains terrains sont près du lagunage, ils pourraient servir en cas d’agrandissement de ceux-ci. Sur conseils juridiques il est préconisé de faire deux actes séparés : 1 acte notarié pour la donation et 1acte administratif pour le foncier. L’acte administratif permet de faire des économies.

SG : Vous avez des nouvelles depuis la dernière fois sur les documents écrits par les donateurs ? Quand j’étais venue vous voir vous n’aviez que les actes de donation de M. Tournier. C’est en indivision, il y a 3 héritiers et l’écrit de la sœur de M. Tournier était antérieur à la donation. Je pense qu’elle n’était pas au courant de la donation.

Auriez-vous un document qui précise mieux tout cela ?

Le Maire : oui j’ai des courriers et courriels des cohéritiers.

SG peut on les consulter ?

Le Maire : oui ils sont consultables. Cette offre est une belle opportunité pour la mairie. Roland PIOT informe le Conseil qu’il a reçu l’assurance juridique de la justesse de la démarche et lit la lettre concernant le consentement des cohéritiers.

GD le réseau d’eau et l’assainissement ne sont plus à notre charge.

RP La commune reste propriétaire des terrains, la CCBS n’est pas propriétaire. La compétence communautaire de l’Eau et l’Assainissement consiste à la une mise à disposition des infrastructures et matériels à Bugey Sud. La mairie prévoit l’avenir et agit pour le bien public.

Groupe minoritaire : Nous nous abstenons donc parce que nous ne sommes pas encore sur la forme, Le fond quant à lui ne nous pose pas problème.

Vote : 4 abstentions, Pour 10

RP met à disposition tous les documents concernant cette vente. Délibération 2 Arrêt du PLU

Le premier arrêt de projet a été rejeté l’année dernière car la mairie ne déclassait pas assez de terrains. Si la commune n’avait pas l’intention de viabiliser ces terrains alors elle devait les déclasser pour être en cohérence avec le SCOT. Ce SCOT pénalise beaucoup la commune. Nous avons peu de marges.

Lecture par RP de l’historique du PLU

Lors de l’enquête publique il y aura un commissaire enquêteur pour répondre à toutes les interrogations et doléances. RP précise quelques avancées qu’il a demandé au règlement : possibilité de toiture à un pan et translucides pour les annexes moins de 40 m2 ; En plus du brun et rouge vieilli, le gris foncé sera autorisé pour les couleurs de tuiles. Par ailleurs, j’ai fait ajouter une obligation de places de parking non imperméabilisées et la possibilité pour les toitures artisanales ou d’équipements publics d’utiliser des matériaux adaptés pour réduire les concentrations de chaleur. NA Les couleurs des toitures sont plus nombreuses ? Sur le neuf et sur la rénovation ? Et aussi si la couleur est différente de la couleur de départ ?

RP. Du moment qu’elles respectent les couleurs autorisées et l’insertion dans l’environnement. RP dès validation de la délibération, le dossier est envoyé et cela prendra 3 mois d’analyse. Après retour des avis des personnes publiques associées nous pourrons avoir une date d’enquête publique. Nous serons avertis 3 semaines avant. SLP : nous nous opposons à ce PLU peu ambitieux. Ce sont des orientations politiques que nous ne partageons pas. RP : ce n’est pas une orientation politique puisque c’est une orientation étatique. Depuis 2 ans et ½ on travaille main dans la main avec la CNR. Il y a donc en amont 7à 9 ha potentiels susceptibles d’accepter un parc photovoltaïque. Ça c’est un choix politique.

NA: donc c'est un choix politique.

RP : C’est un choix écologique

SG : Il n’y a pas une démarche pro-active, c'est-à-dire que vous subissez le PLU. Il y a des règles et nous comprenons que vous les respectiez. C’est normal. Mais il n’y a aucune vision de ce que vous voulez comme projet, dans l’action et pas dans le « je subis, je suis en retrait et j’attends ».

RP : sauf qu’il y a la réalité d’un vrai carcan : le schéma de cohérence territorial imposé par la CCBS. L’orientation politique et écologique est très forte dans ce projet même si elle ne se voit pas. Il y a le devenir du Petit Brens. C’est un vrai choix politique sur un projet qui est incertain. J’avais donc émis l’idée de panneaux solaires. Mais c’est incertain car la CNR ne peut rendre réponse sur la rentabilité de ce projet. Ce n’est donc pas sûr d’être accepté. La commune a une démarche forte

envers la transition écologique. Les panneaux photovoltaïques sur les différents bâtiments entrent dans cette transition écologique. A terme plus de 200 m² seront équipés en panneaux. Nous ne connaissons pas encore le produit de la vente à EDF car les raccordements ne sont pas encore tous faits. Les contrats d’achat de l’EDF sont signés pour l’école et en cours pour les bâtiments techniques.

Lors d’une prochaine révision du PLU nous aurons à incorporer les zones d’accélération des énergies renouvelables.

NA : vous pouvez nous rappeler justement pour les panneaux photovoltaïques ce qu’on a pu économiser ? RP : Le raccordement de la toiture des panneaux des bâtiments techniques est en cours. CC : ils ne sont pas encore raccordés.

RP : depuis le dernier conseil on a validé les contrats et le rachat pour l’école.

SLP : à quel tarif

RP : je n’ai pas le tarif en tête.

GD : les terrains que va équiper la CNR sont inclus dans le projet de la commune mais ils n’appartiennent pas à la commune. Ne mettez pas tout dans le même panier.

SLP : comme le projet photovoltaïque du Petit Brens qui finalement est très incertain et qui est un projet phare du PLU. On ne sait pas s’il va se faire mais c’est un projet phare du PLU. Actons un PLU pour 10 ans avec des incertitudes.

SG : c’est un projet sur 10 ans. C’est une vision que vous devriez avoir pour l’avenir. RP : RP Il n’y a pas de règles strictes pour les délais de révision on peut réviser le PLU tous les 5 ou 6 ans, voire moins ou plus,

en fonction des lois et des besoins d’urbanisme. Nous mettons la commune sur les rails de la transition écologique.

Nous nous opposons à ce PLU parce que ce PLU n’est ni objectif ni constructif pour la commune. Il repose sur des projets qui ne nous appartiennent pas ou qui sont mal engagés et que nous ne cautionnons pas.

Vote : 4 Oppositions, Pour 10

Délibération 3 Avis sur l’extension des carrières d’Arboys en Bugey

RP Le PDG des carrières nous a assuré que Le flux routier et le tonnage n’augmenteront pas. Les communes limitrophes sont consultées.

Le Maire en profite pour faire un point d’information sur les projets du Départements sur l’amélioration des flux routiers. Le Maire soutient avec les riverains du secteur du Pont de Furans une demande d’amélioration de la sécurité entre le Pont du Furans et l’intersection avec la route de l’Echet. Il a proposé au Département d’étudier un aménagement sécuritaire sur ce secteur.

PR Le PDG nous a assuré que les flux routiers respecteraient les limitations de tonnage GD les carrières longent la route entre Brens et Peyrieu

PR. Ils vont s’étendre en direction de Peyzieu.

RP Ce projet rend plus aléatoire la vente du terrain à proximité de Champtel pour une aire d’accueil des gens du voyage. SLP c’est aussi un soutien de l’économie d’une entreprise locale, économie circulaire. Abstention de Mme Lachize Piccino

Concernant l'abstention de Mme SLP : "je ne souhaite pas prendre part au vote du fait de mon nom de jeune fille. Même si la carrière appartient à M. Dumas, elle est encore associée à mon nom de jeune fille. Je refuse donc de prendre part au vote." Pour : 13 votes

Délibération 4 : Modification du versement des heures supplémentaires

SLP Quel est le volume des heures supplémentaires faites par les agents ? RP depuis l’arrêt maladie d’Angèle nous avons 3 agents temporaires recrutés par intérim. L’avenir dépendra de l’évolution de la situation administrative et médicale de Mme AG. L’intérim nous coute cher. Nous sommes dans l’incertitude pour l’instant. SLP Mme PP. a-t-elle quitté son poste.

RP Mme P. a demandé une disponibilité.

SLP Quelle est la durée de sa disponibilité ?

SZ Jusqu’en juin 2024. Mme NL. a pris le poste de Mme PP.

DG elle va être en stage après alors ?

SZ les 3 intérimaires viennent compléter les heures qui manquent. Elles ne sont pas à temps plein. On a 2 personnes sur un temps de ménage. 2 intérimaires le soir plus 1 a la cantine.

SG ça fait un plein temps.

SLP il y a des heures supplémentaires au secrétariat ?

RP ça dépend des périodes, pour le budget et fin d’année il y a plus de travail à ce moment-là. Mme FD. a 12,5 heures en administratif et 7,5 heures à la cantine. Olivier va parfois aider pour le service de la cantine. Il y va bénévolement. SLP combien de personnes sont sous contrat au niveau des agents techniques ? CC : Monsieur PC est sous contrat jusqu’au 31 décembre 2023.

SZ : Toutes les personnes qui vont aider à la cantine le font du fait de la demande des personnes du périscolaire. Il y a 2 services quotidiens. Il peut y avoir plus de 60 enfants. On ne met pas du personnel en plus pour le plaisir. C’est un réel besoin.

SZ on met en place une nouvelle organisation pour palier toutes ces heures supplémentaires. Nous avons constaté une augmentation des heures et il faut trouver une solution. Il faut attendre l’évolution du statut de Mme AN.toujours en arrêt pour la remplacer. On a un équivalent temps plein pour les heures que faisaient Mme AN. GD qu’est ce qui est prévu pour le déneigement ?

CC l’année dernière il n’y a pas eu de souci.

SG et cette année ?

CC il y aura un binôme pour la conduite du tracteur. Ils sont 3 à pouvoir déneiger. Mais il n’y a qu’une déneigeuse. Du 1 décembre au 15 mars il y a des astreintes.

Vote 4 abstentions. Pour 10

Délibération 5 Décision modificative : ouverture de crédits

RP pour assurer les crédits de paiement de fin d’année du personnel, nous faisons une ouverture de crédits à partir du remboursement des indemnités journalières perçues, plus une régularisation de ligne comptable de 2022. Vote à l’unanimité

L’Ordre du jour est terminé

Roland PIOT remercie et félicite au nom de la mairie l’organisation et le bon déroulement du repas des ainés SZ le comité de fêtes organise le repas des ainés. RN est la responsable, elle a une équipe composée de bénévoles et de suppléants.