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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14+octobre+
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14+octobre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du jeudi 14 octobre 2021à 20 h 00
Date d'affichage du compte-rendu : 19 octobre 2021
Membres présents : Frédéric BARDIN, Francis BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET Membres représentés : Julie AYROLES, Thierry CASSAN, Evelyne MOLINIER Membres excusés :
Membres absents :
Secrétaire de la séance élu(e) : Charles CRUVEILHER
Ordre du jour :
1. - Approbation du Procès-Verbal du 10 septembre 2021
2. - Tarif assainissement
3. - Tarif concession cimetière
4. - Tarif occupation du domaine public
5. - Tarif de location "salles communales et matériels"
6. - Ouverture de poste secrétaire de Mairie.
7. - Questions diverses
7.1 - Contre filets Stade
7.2 - Adressage
7.3 - Subventions
7.4 - L'adressage
1° APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 10/09/21
Le procès verbal du 10/09/21 est approuvé en mairie
2°TARIF DE L ASSAINISSEMENT ( DE_2021_48)
Madame le Maire rappelle que le code général de collectivités
territoriale impose, par son article D.2224-1 à D.2224-5, la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service d’assainissement collectif. Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
2
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans
les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et
faire l’objet d’une délibération.
Le SYDED du Lot, assistant conseil auprès de notre
collectivité a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos
services.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du
service.
Mme Le Maire, propose d'appliquer en 2021 les mêmes tarifs
que 2020.
la facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la
consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la
consommation, dite part fixe (abonnement, etc....)
TARIFS AU 01/01/2020 AU 01/01/2021
PART DE LA COLLECTIVITE
PART FIXE (€ HT/an)
Abonnement 190 € 190 €
PART PROPORTIONNELLE
Prix au m3 0,55€/m3 0,55€/m3
TAXES ET REDEVANCES
Taux de TVA 10% 10%
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte 0,25 €/m3 0,25€/m3
(Agence de l'Eau)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote à l'unanimité
des membres présents,
DECIDE
- De Fixer les tarifs selon le tableau ci-dessus. Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
3
3° REGLEMENT CIMETIERE ( DE_2021_49)
Madame le Maire donne connaissance d'un règlement qui a été préétabli pour le fonctionnement et la gestion du cimetière de la commune de Mayrinhac-Lentour.
Madame le Maire stipule qu'il y a 9 concessions de 30 ans qui sont à expiration depuis 2015 et d'autres concessions qui arrivent en fin de droit.
La dernière délibération des tarifs du cimetière date de novembre 2002 pour un prix de 23 euros le m².
Il convient de délibérer afin de mettre à jour le tarif.
Madame le Maire propose de fixer les tarifs comme Suit :
Concession (15 ans) : à 15 euros le m²
Concession (30 ans) : à 30 euros le m²
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote à l'unanimité des membres présents),
DECIDE
- De Fixer les tarifs des concessions comme suit :
- Concession (15 ans) : 15€ le m²
- Concession (30 ans) : 30 € le m² Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
4
4°OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
COMMERCANTS AMBULANTS
Madame le Maire, expose les arrêtés qui peuvent éventuellement être émis pour les commerçants ambulants.
Vu avec les membres présents au conseil, il sera établi une convention entre les parties pour tarif annuel de 10 € (soit du 1er janvier au 31 décembre 2022).
5° TARIFS SALLE DES FETES ET LOCATION MATERIEL (
DE_2021_50)
Madame le Maire, souhaite revoir les tarifs concernant la salle des fêtes et la location de matériel
Aprés en avoir délibéré le conseil municipal, vote à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
DE FIXER comme suit les tarifs des locations des salles et du matériel communal 2021 :
SALLE DES FETES
Habitant de Mayrinhac-Lentour Week-end 100,00 € Particulier Hors Mayrinhac-Lentour Week-end 200,00 € Association de Mayrinhac-Lentour Week-end gratuit Association hors Mayrinhac-Lentour Week-end 100,00 € Frais ménage Si non fait ou mal fait 150,00 € Caution salle des fêtes 200,00 € SONO Salle des fêtes
Habitant de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Hors Mayrinhac-Lentour Journée 100,00 € Caution Sono 300,00 €
SALLES DE REUNION
Salle 1 presbytère avec vidéoprojecteur
Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, … Journée 50€ Caution location salle 50€ Salle 3 presbytère
Association de Mayrinhac-Lentour Journée gratuit Particuliers, entreprises, … Journée 50€ Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
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Caution location salle 50€
MATERIEL
Tables (avec ou sans bancs) Par table 3,00 €
Stand (8m x 4m) WEEK- END 70,00 € Association de Mayrinhac-Lentour gratuit
EGLISE
Concert Journée 50,00 €
Cette délibération abroge toutes les délibérations précédentes concernant la location des salles et du matériel communal.
6 °CREATION POSTE SECRETAIRE ( DE_2021_51)
Madame le Maire informe que, conformément à l'article 34
de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas
de réorganisation des services, la décision, conformément à
l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique.
Compte tenu de la demande de l'Agent (secrètaire de Mairie)
pour mutation. Il convient d' établir la création d'un poste
de secrétaire en temps partiel de 22h hebdomadaire sur un
contrat 3.3.5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à
l'unanimité des membres présents, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
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DECIDE
- la création d'un poste de secrétaire à raison de 22h
hebdomadaires à compte du 15/10/2021.
- de modifier le tableau des emplois :
Emploi Grade Catégorie Effectif
actuel
Effectif
supprimé
emploi
occupé
Durée
/hebdo
Secrétaire
de Mairie
Adjoint
administratif
C 1 0 1 22h
Agent
technique
Adjoint
technique
territorial
C 1 0 1 35h
Secrétaire
de Mairie
Adjoint
Administratif
principal 1ere
classe
C 1 0 0 35h
Les délibérations sont rendues exécutoire après dépôt en Préfecture et publication de ce présent compte-rendu.
Elles peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de 2 mois à compter de la date son caractère exécutoire, par courrier postal (68, rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 7, téléphone 05 62 73 57 57, fax 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours (accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr)
7° QUESTIONS DIVERSES
7.1 Le contre-filet du stade de Foot les Poteaux sont défectueux et présente un danger, il est proposé une réparation qui s'éléverait à 500 €. Les frais de réparations peuvent être assumés par le reste à réaliser qui date de 2018 d'un montant de 1129 €.
7.2 Madame Le Maire expose au conseil, les problématiques concernant la clôture des subventions de la réhabilitation du presbytère. Après plusieures demandes, l'organisme a informé que le dossier sera soumis à l'arbitrage et le comité décidera de l'engagement de payer soit en totalité soit partiellement, mais pas avant 2022. Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2021
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Il s'avère qu'aucune demande d'acompte n'avait été établie à l'ouverture des travaux, ni pendant les travaux. Les travaux se sont terminés en 2019. Par conséquent c'est la totalité de la subvention qui reste à percevoir
Madame le Maire informe que le prêt relais arrive à échéance et de ce fait des difficultés d'ordre bugétaires pourraient apparaître.
7.3 Une demande a été faite quant à l'élargissement d'un chemin communal "Chemin de la Plane" afin de pouvoir y passer avec une moissonneuse. D'après les élus il semblerait que ce soit difficilement envisageable.
7.4 Concernant le dossier "Adressage", une adhésion annuelle au SDAIL (Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot) est nécessaire. Elle est fixée à 1 €/habitant soit environ 500 euros par an.
Compte tenu que l'adressage devrait durer un peu moins d'un an, il est préférable de commencer à adhérer début janvier pour l'année 2022, réaliser l'adressage, et ainsi ne payer qu'une année d'adhésion. De ce fait le projet d'adressage ne sera mis en place qu'en début d'année 2022. Néanmoins une commission temporaire concernant ce projet peut êre crée et ainsi etre opérationnelle en tout début d'année.
La séance est levée à 21h20.