Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+novembre+

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+novembre+ Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+novembre+)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

1

DEPARTEMENT

DU LOT

République Française

COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 15

Excusés : 0

Votants: 15

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 29 novembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf novembre

l'assemblée régulièrement convoquée le 22 novembre

2021 à 20 heures 30, s'est réunie sous la présidence de

Murielle BOUCHEZ.

Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN,

Francis BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI,

Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Thierry CASSAN, Thierry

CHALIE, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi

LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne MOLINIER,

Gilles PAJAK, Sébastien TEULET

Représentés :

Excuses :

Absents :

Secrétaire de séance élu(e) : Sabrina BROUQUI

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès Verbal du 14 octobre 2021

2. Taxe d’aménagement

3. RIFSEEP

4. Convention Camille MIRET

5. Subventions des Associations

6. Création de poste remplacement de Louis PRIEM

7. Compte rendu des commissions

 7.1 Finances par Frédéric BARDIN

 7.2 Urbanisme par Sylvain Carbonne-Blanqui

 7.3 Voirie, Chantiers, Travaux par Didier Faure

 7.4 Services à la personne/communication par Sabrina

Brouqui

 7.5 Cadre de vie/relations intergénérationnelles par Julie

Ayrolles

 7.6 Assainissement/Suivi de Chantiers par Rémi Lafage

8. Questions diversesProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

2

1. Approbation du Procès Verbal du conseil municipal du

14/10/21

Le conseil municipal, vote à l'unanimité des membres présents,

2- TAXE AMENAGEMENT - DE_2021_52

DELIBERATION INSTITUANT LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAYRINHAC

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants;

Vu la réunion du 24 novembre 2021 avec M.MONTOURCY "Conseiller aux décideurs locaux du Lot" Trésorerie Gramat/Saint-Céré

Vu la note de Synthèse expliquant la Taxe d'Aménagement.

Vu le retard sur l'élaboration du PLUIH, Cauvaldor n'envisage pas une validation avant fin 2023.

Après discussion sur le pour et le contre le conseil municipal a re jeté cette taxe pour l'année 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote (7 voix contre, 2 absentions, 6 voix pour ) des menbres présents,

DECIDE

De ne pas instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1% et de la remettre à l'ordre du jour pour l'année prochaine.

3- RIFSEEP - DE_2021_55

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

3

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant), Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Vu l’avis du comité technique en date du 03 février 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents des collectivités ayant de 0 à 5 agents,

Vu la saisine en date du 25 octobre 2021, pour approbation du comité technique du CDG 46 en date du 18 novembre 2021.

Vu la réponse favorable du comité technique du 18 novembre 2021.

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Ce nouveau régime se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

ARTICLE 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels à durée déterminées exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :  adjoints administratifs territoriaux,

 adjoints techniques,

ARTICLE 2 : LES COMPOSANTS DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ; - le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

4

ARTICLE 3 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de

conception (1);

- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions ( 1) ;

- des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au

regard de son environnement professionnel (1)

L’IFSE peut également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- l’élargissement des compétences (2) ;

- l’approfondissement des savoirs (2) ;

- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste (2)

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

(1) Voir tableau en annexe 1

(2) Voir tableau en annexe 2

ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS

Ils sont fixes comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre

indicatif)

Montant

maximal

individuel

annuel

IFSE en euros

Adjoints administratifs

territoriaux

Agents de maîtrise

Groupe 1 Encadrement de

proximité,

expertise

11 340

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

L’IFSE est versée annuellement au mois de décembre et sera proratisée en fonction du temps de présence dans l'année.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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ARTICLE 6 : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA peut-être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel.

Plus généralement, seront appréciés :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ; - son sens du service public ;

- sa capacité à travailler en équipe ;

- sa contribution au collectif de travail.

ARTICLE 7 : VERSEMENT DU CIA

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et sera proratisé en fonction du temps de présence dans l'année.

ARTICLE 8 : PLAFONDS ANNUELS DU CIA

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre

indicatif)

Montant

maximal

individuel

annuel

CIA en euros

Adjoints administratifs

territoriaux

Agents de maîtrise.

Groupe 1 Encadrement de

proximité,

expertise

1 260

ARTICLE 9 : CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, avec

- l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;

- l’indemnité pour travail régulier le dimanche et jours fériés ; - l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ; - l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;

- l’indemnité d’astreinte ;

- l’indemnité de permanence ;Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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- l’indemnité d’intervention ;

- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;

- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ...)

- la prime d’intéressement à la performance collective des services ; - la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ; - l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

ARTICLE 10 : MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D’ABSENCES

Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.

Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état :  Congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé maternité, paternité ou adoption : maintien des primes,

 Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à taux plein - 9 mois à ½ taux)

 Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes.

 le RIFSEEP est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les congés maternité, paternité ou pour adoption

ARTICLE 11 : REVALORISATION DES MONTANTS

Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION

L’attribution individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

 D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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 D’ABROGER, par la présente délibération, toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

 DE PREVOIR ET D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

4 : TENNIS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION -

INSTITUT CAMILLE MIRET - DE_2021_53

Considérant la demande de l'Institut Camille Miret émettant le souhait de renouveler la convention d'utilisation du court de tennis de la commune.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal :

 de fixer le tarif à 50 € par an.

 d’autoriser l’Institut à utiliser le court de tennis,

 les lundis matins (hors jours fériés) de 10 h 00 à 12 h 00,

 les jeudis matins (hors jours fériés) de 10 h 00 à 12 h 00

 de signer une convention (voir en annexe) de mise à disposition,

Après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance des termes de la convention, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 DE FIXER le tarif à 50 € par an,

 D'AUTORISER l’Institut à utiliser le court de tennis,

 les lundis matins (hors jours fériés) de 10 h 00 à 12 h 00,

 les jeudis matins (hors jours fériés) de 10 h 00 à 12 h 00.

 D'AUTORISER Madame le Maire à signer toute convention de mise à disposition avec cet établissement.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - DE_2021_54

En 2020 les subventions aux associations ont été réparties comme ci-dessous :

Associations Montant de la

subvention

Amicale Aînés de l'Alzou 400,00 €

Cadets de l'Alzou 400,00 €

Sté de chasse Mayrinhac-Lentour 400,00 €

Dynamique de l'Alzou 250,00 €

Ass les boules de l'Alzou 250,00 €

Comité des fêtes Mayrinhac-Lentour 650,00 €

Ass Patrimoine et culture 350,00 €

Ass Parents d'élèves de l'école privée Notre dame 400,00 €

Total des subventions 3 100,00 €

La commission en charge des associations s'est réunie le 03/11/2021 et propose au conseil de voter les subventions aux associations comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

 D’ALLOUER les subventions aux associations au titre de l’année 2021 comme suit :

Associations Montant de la

subvention

Amicale Aînés de l'Alzou 400,00 €

Cadets de l'Alzou 500,00 €

Sté de chasse Mayrinhac-Lentour 400,00 €

Dynamique de l'Alzou 200,00 €

Ass les boules de l'Alzou 350,00 €

Comité des fêtes Mayrinhac-Lentour 500,00 €

Ass Patrimoine et culture 400,00 €

Ass Parents d'élèves de l'école privée Notre dame 400,00 €

Total des subventions 3 150,00 €Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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6 : CREATION POSTE AGENT COMMUNAL EMPLOI CAE -

DE_2021_56

Création d’un/de poste(s) dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Madame le Maire informe que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984, est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de la mise en maladie de l'Agent communal suite à un accident de Travail.

Vu l'arrêté de la préfecture du lot n°2021/CUI/2 - SGAR du 07 mai 2021.

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC. ( soit un remboursement de 80 % du salaire brute)Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 9 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame la Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Un poste d'un agent communal

 Durée des contrats : 9 mois renouvelable à la hauteur de 24 mois  Durée hebdomadaire de travail : 30 h

 Rémunération : au SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Un poste d'un agent communal

 Durée des contrats : 9 mois renouvelable à la hauteur de 24 mois  Durée hebdomadaire de travail : 30 h

 Rémunération : au SMIC

- AUTORISE Madame/Monsieur le/la Maire (Président(e) à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce(s) recrutement(s).

- par conséquent de modifier le tableau des emplois comme suit :

Emploi Grade Catégorie Effectif

actuel

Effectif

supprimé

emploi

occupé

Durée

/hebdo

Secrétaire

de Mairie

Adjoint

administratif

C 1 0 1 22h

Agent

technique

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 0 30h

Agent

technique

Adjoint

technique

territorial

C 1 0 1 35h

Secrétaire

de Mairie

Adjoint

Administratif

principal 1ere

classe

C 1 0 0 35hProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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7 . compte rendu des commissions

 7.1 Fincances par Frédéric BARDIN

Nous avons reçu de la Région le solde de subvention pour

le presbytère soit la somme de 82.549 €, par contre nous

avons reçu une facture non réglée de l'entreprise de

serrurerie A2CC d'un montant de 9.277 € TTC.

De ce fait le prêt relais qui venait à échéance le 5

décembre 2021 sera soldé.

Suite à la visite du Conseiller aux décideurs locaux Secteur ST Céré/Gramat selon lui les finances de la commune sur 2020 serait en amélioration.

 7.2 Urbanisme par Sylvain CARBONNE-BLANQUI

Concernant le PLUiH :

Contact pris auprès du vice-président de CAUVALDOR en charge de l’urbanisme afin de connaitre l’avancement du futur document d’urbanisme applicable.

Retard important avec un arrêt de l’étude prévu fin 2022. Suivront l’enquête publique et les contrôles de légalité par les services de l’Etat.

Le PLUIh ne sera pas mis en application avant 2023.

Documents d’urbanisme :

51 documents d’urbanisme (CU-DP-PA-PC) déposés au 26 novembre 2021 pour un cout total de 2632 Euros a versé au service ADS de CAUVALDOR.

Pour information, à compter de Janvier 2022, les demandes d’urbanisme seront totalement dématérialisées. Elles devront être établies et transmise par internet via une plateforme qui enregistrera la demande d’urbanisme auprès de la Mairie et des services instructeurs de CAUVALDOR (ADS à VAYRAC)Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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Lotissement Ecobarri

Lot n°1 : Travaux de construction démarré le 29/11/2021

Concernant le projet de vente de 2 lots à du potentiel acquéreur, celui-ci souhaite signer le sous-seing privé avant la fin de l’année 2021. Le notaire est en cours de rédaction du compromis de vente.

 7.3 Voirie, Chantiers Travaux par Didier FAURE

Travaux de nivellement des bouches d'égouts, réalisés

mi-novembre. Reboucher les nids de poules du chemin de

Laguizayrie.

Prévoir de mettre une buse pour traverser la route de

Milhou au niveau de la stabulation de M. TEULET.

Prévoir le transfert de la voirie de l'écobarri à CAUVALDOR

 7.4 Services à la personne/Communication par Sabrina BROUQUI

La commission s'est réunie dernièrement afin d'établir la répartition des subventions des associations pour l'année 2021.

Embellissement du village, un collectif de bénévoles a été regroupé dans le but de fabriquer des décorations en bois (sapin en palettes, Père Noël, rennes, Bonhommes de neige et couronnes de Noël). Nous remercions vivement la forte l'implication des bénévoles.

Les enfants de l'école ont pris plaisir à fabriquer des boules de Noël avec les rondelles de bois qui leur ont étés fournies.

Mise en place des décorations de noël le 05/12/21, avec la participation du conseil municipal des jeunes. (moments convivial à partager).

Bulletin municipal : la prochaine édition est en préparation pour le début de l'année. Il a été demandé à chaque responsable de commission de préparer un résumé de l'année passée ainsi que les projets 2022.

Tous les autres membres sont invités à transmettre une thématique s'ils en expriment le souhait.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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 7.5 Cadre de Vie/Relations intergénérationnelles par Julie AYROLLES

Bilan positif de la journée citoyenne du mois d’octobre 2021, les élus et les Habitants qui ont participé à cette manifestation sont remerciés. L’expérience sera renouvelée en 2022.

A venir :

 Le Conseil Municipal des Jeunes est invité le 5/12/2021 à décorer le village.

 L’organisation d’un Noël de la commune. Il aura lieu le dimanche 12 décembre 2021 à la salle de fêtes. Cette journée est ouverte aux adultes comme aux enfants. La programmation est terminée (petit marché de Noël de l’école, spectacle de magie, goûter / Père Noël et visite guidée aux lampions sur l’histoire du village, organisée par le Conseil Municipal des Jeunes). Publicité dans les boîtes aux lettres des Mayrinhacois et par voie de Presse.

Cette journée est offerte et organisée par la Municipalité.

 Les cadeaux pour les 0-24 mois sont renouvelés ainsi que pour les enfants de la Maison Assistante Maternelle (MAM).

 Le Noël de l’école et de la MAM aura lieu le jeudi 16 décembre 2021. Cette manifestation est organisée et offerte par la Municipalité. Le programme : Promenade en calèche, Goûter et Père Noël.

 Le colis des Aînés : la commission a décidé de mettre en place des colis pour les 75 ans et plus, de la commune. Ils en seront informés par courrier, la distribution se fera janvier 2022. Le Conseil Municipal des Jeunes y joindra des cartes de vœux.

 7.6 Assainissement/Suivi de Chantiers par Rémi Lafage

La station d'épuration est en parfait état de fonctionnement. des pièces d'usure ont été remplacées.

Le fossé d'évacuation a été nettoyé par l'entreprise LAMOUROUX en début d'année.

Mi-octobre un contrôle du SYDED a eu lieu donnant un rapport favorable concernant le traitement des eaux usées.

Des devis sont en attente concernant la coupe des roseaux et le nettoyage des bacs de filtration.

8. Questions Diverses

Le T3 du Presbytère est libre à partir du janvier 2022

La grangette est libre à partir de janvier 2022 (une habitante de Mayrinhac souhaite prendre la location pour y installer un atelier de couture et de vendre ses propres créations.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021

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