Déliberation - 016 2024 DPCV16

Documents similaires

Arrêté - ARR2024 016

Déliberation - DM2024 016

Arrêté - ARR2026 016

Déliberation - DM2026 016

Déliberation - DM2023 016

Arrêté - ARR2023 016

Déliberation - 016 2025 DPCV16

Déliberation - 016 2026 CU16

Arrêté - ARR2026 016 SN

Arrêté - ARR2025 016

Déliberation - 016 2024 DPCV16 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 016 2024 DPCV16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 016-2024-DPCV16

SÉANCE EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024

DONNÉ ACTE DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CANIPARC

L'an deux mille vingt quatre, le 08 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 1er février 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme PRÉVOT Vannina

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence

• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme DA SILVA Céline par Mme PICHON Laurianne

• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20240208-3352A-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 13 février 2024

Publication le : 13 février 2024

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2024-DPCV16

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 78-2022-DPCV01 du conseil municipal en date du 19 mai 2022 relative à l’approbation du règlement du caniparc de la commune,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 relatif aux bruits,

Vu l’arrêté n° 2024-026 en date du 29 janvier 2024 réglementant les plages horaires d’ouverture et de fermeture du caniparc implanté Parc François Mittérand,

Considérant que par délibération susvisée, le règlement du caniparc a été approuvé ;

Considérant que depuis son ouverture, il est apparu nécessaire de règlementer les horaires d’ouverture et de fermeture dudit caniparc et ce, afin d’assurer, notamment, la tranquillité publique aux riverains ;

Considérant que la mise en place d’horaires concerne principalement le week-end ;

Considérant que l’arrêté n° 2024-026 en date du 29 janvier 2024 a été pris en ce sens sur le fondement des pouvoirs de police de Madame le Maire ;

Considérant par ailleurs, la nécessité de rappeler aux usagers de ce caniparc les règles applicables en matière de bruit, conformément à l’arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 30 janvier 2024.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Il est pris acte de la modification du règlement intérieur du caniparc, approuvé par délibération n° 78-2022-DPCV01 du conseil municipal en date du 19 mai 2022, en y intégrant :

o les horaires d’ouverture et de fermeture : « Le caniparc est ouvert au public, tous les

jours de la semaine et toute l’année, à l’exception des jours et horaires ci-après arrêtés :

 du vendredi 20h au samedi 10h,

 du samedi 20h au dimanche 10h. »

o le rappel de règles applicables en matière de bruit : « Les détenteurs d’animaux domestiques sont tenus de prendre toutes les mesures afin d’éviter de porter atteinte

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2024-DPCV16 Page 2 sur 3à la tranquillité du voisinage. Ils se voient dans l’obligation de quitter le caniparc si leur animal émet un cri qui, par sa durée, sa répétition, ou son intensité porte atteinte à la tranquillité du voisinage. »

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 3 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 4 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°016-2024-DPCV16 Page 3 sur 3