Déliberation - DM2024 016

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Déliberation - DM2024 016 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2024 016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme, IL RAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville LED Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 016

MISE EN PLACE DE SÉANCES DE RELAXATION / MÉDITATION ET DE CERCLES DE FEMMES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS ADULTES-SENIORS ET DU PROJET « ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES »

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de favoriser le bien-être des adultes et des seniors, de lutter contre l'isolement et de développer le vivre-ensemble ;

Considérant que l'engagement de la commune pour les droits des femmes et l'égalité entre

les femmes et les hommes est l’une des priorités municipales ;

Considérant que Madame Stéphanie COPETTI, en sa qualité de sophrologue naturopathe, propose la mise en place de dix séances de relaxation / méditation et de deux cercles de femmes à la Maison des Habitants Georges-Pompidou ;

Considérant que ces séances de relaxation / méditation et ces cercles de femmes auront lieu entre janvier et décembre 2024, pour un montant de 1 300 € TTC (MILLE TROIS CENT EUROS TTC), à la Maison des Habitants Georges-Pompidou à Taverny ;

Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8° du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 70294 1146 - DT2A74 _LAG - CC

Réception en sous-préfecture le : 2 6 JAN, 2024

Publication le: 3 6 JAN. 2024

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il convient en conséquence, de signer le devis établi par Madame Stéphanie COPETTI, sophrologue naturopathe ;

DÉCIDE

Article 1°:

Le devis relatif à la mise en place de dix séances de relaxation / méditation et de deux cercles de femmes, de janvier à décembre 2024, dans le cadre des animations adultes et seniors et du projet « égalité femmes hommes », proposé par Madame Stéphanie COPETTI, en sa qualité de sophrologue naturopathe, domiciliée 32 avenue Pierre Sémard à Beauchamp (95250), est signé.

SIRET : 830 457 511 00012

Article 2 :

Ces séances de relaxation / méditation et ces cercles de femmes assurées par Madame Stéphanie COPETTI auront lieu à la Maison des Habitants Georges-Pompidou située 16 rue des écoles à Taverny (95150) et se dérouleront comme suit :

> 10 séances de relaxation / méditation d’une heure chacune sur la période de janvier à décembre 2024.

> 2 cercles de femmes de deux heures chacun en mars et en novembre 2024.

Article 3 : Le montant total de la prestation est de 1 300 € TTC (MILLE TROIS CENT EUROS TTC). Le

règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-016

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois

à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations

et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 16 janvier 2024

>Lbe Maire,

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