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Arrêté - AT24 7 arrete autorisation
Arrêté - AT24 19 arrete autorisation
Arrêté - AT24 5 arrete autorisation
Document publié le Mercredi 17 mai 2006 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - AT24 5 arrete autorisation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
MAIRIE AUTORISATION DE TRAVAUX
de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
Arrêté n°2024-646-A
Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La Ville de Montbrison à compter du ©7/06/2024
Demande déposée Le 26/01/2024 N° AT 042 147 24 M0005
Par:| ASSOCIATION DIOCESAINE DE ST ETIENNE
M. Loïc MOURA
Demeurant à :|1 rue Hector Berlioz
CS 13061
42030 SAINT ETIENNE CEDEX 2
Sur un terrain sis à : | 41 RUE DU FBG DE LA CROIX
42600 MONTBRISON - BI 135
restructuration de La Maison St Joseph
Le Maire,
Vu la demande d'autorisation de travaux susvisée,
Vu La Loi N° 2005-102 du 1° février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et La citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret N° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, modifié par décret N° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à La sécurité et à l'accessibilité des ERP et IGH,
Vu Les arrêtés du 8 décembre 2014 et du 20 avril 2017,
Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L164-1 à 165-7, L143-1 à L143-3, R162-8 à R162-13, R164-1 à R164-6 et R143-1 à R143-47,
Vu l'avis de la Commission de sécurité de l'Arrondissement de Montbrison réunie en sous-
commission ERP-IGH et sous-commission accessibilité, en date du 30/04/2024,
Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Service Départemental d'incendie et de Secours de La Loire (SDIS -ERP) en date du 29/04/2024,
ARRETE
Article 1: Les travaux décrits dans La demande d'autorisation de travaux susvisée peuvent être entrepris en respectant les prescriptions émises par La Commission de sécurité de l'Arrondissement de Montbrison réunie en sous-commission ERP-IGH et sous-commission accessibilité et par Le SDIS dans Les rapports ci-joints.
Æ T MONTBRISON/le-5-juin-202
Le Maire au nonflEtat,
Christophe BAZILE
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
- DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations
contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de
passage ; règles contractuelles figurant au cahier des charges du lotissement ..) qu'il appartient au destinataire
de l'autorisation de respecter.
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