Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2768 portant composition du conseil économique social et environnemental régional de la région Réunion (CESER)

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2768 portant composition du conseil économique social et environnemental régional de la région Réunion (CESER) Document publié le Vendredi 1 janvier 2027 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté 2768 portant composition du conseil économique social et environnemental régional de la région Réunion (CESER))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales, En Secrétariat général pour les affaires régionales PRÉFET Direction des affaires financières et budgétaires DE LA RÉGION et de l'appui territorial RÉUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2368 du À 5 DEC 203

portant composition du conseil économique, social

et environnemental régional de la région Réunion (CESER)

LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4432-9, R 4134-1 à R 4134-7, R 4432-3 et R 4432-10 ;

VU la loin° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jerôme FILIPPINI, préfet de la région RéUnion, préfet de la Réunion ;

VU la circulaire interministérielle n° NOR IOMO2326729C du 11 décembre 2023 relative aux

modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER et CCEE) des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ;

SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,ARRÊTE

Article 1 : Le conseil économique social et environnemental de la région Réunion comprend 55 sièges répartis en quatre collèges composés comme suit :

Collège 1 : Représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées (21 sièges)

Secteurs d'activités Nombre

de sièges

Organismes et mode de désignation

Chambres consulaires

Organisations patronales

Commerce, industrie et services

3 1 par la chambre de commerce et

d'industrie

1 par la chambre des métiers et de

l'artisanat

1 par la chambre d'agriculture

1 par le mouvement des entreprises de

France (MEDEF)

1 par la confédération des petites et

moyennes entreprises (CPME)

1 par l’Union des entreprises de proximité

(U2P)

AU titre du commerce, et des professions

libérales

1 par la Chambre nationale des professions

libérales (CNPL) parmi les membres de la

délégation régionale des chambres des

professions libérales

1 par accord entre la fédération des

commerces et de la distribution (FCD), le

syndicat de l'importation et du commerce

de la Réunion (SICR) et la Fédération locale

du commerce coopératif associé (FCA)

AU titre des secteurs industriels

1 par l'association pour le développement

industriel de le Réunion (ADIR)

1 par la fédération réunionnaise du bâtiment

et des travaux publics (FRBTP)Au titre du secteur des services

1 par accord entre la fédération bancaire

française et la caisse régionale du crédit

agricole

1 par la Fédération des particuliers

employeurs (FEPEM)

Au titre du secteur du tourisme

1 par accord entre l'union des métiers de

l'hôtellerie (UMIH), le syndicat national des

agents de voyage (SNAV)

Au titre du secteur des transports

1 par accord entre le bureau des

représentants des compagnies aériennes à la

Réunion (BARR) et l'association des

armateurs agents et consignataires des

navires de la Réunion

Agriculture, agroalimentaire, pêche

et économie bleue

Au titre du secteur agricole et

agroalimentaire

1 par la confédération générale des

planteurs et éleveurs de la Réunion (CGPER),

1 par la fédération des coopératives

agricoles (FRCA)

1 par accord entre la fédération

départementale des syndicats d'exploitants

agricoles (FDSEA) et le centre

départemental des jeunes agriculteurs

(CDJA)

Au titre du secteur de la mer

1 par le comité régional des pêches marines

et élevages marins (CRPMEM)

1 par le Cluster maritime

Numérique, innovation et

développement durable

AU titre du secteur numérique

1 par accord entre DIGITAL Réunion,

FRENCH TECH et NUMEUMAu titre de l'innovation et du

développement durable

1 par accord entre QUALITROPIC et

TEMERGIE

Collège 2 : Représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives (21 sièges)

Organisations syndicales Nombre de sièges

CFDT

CGTR

UNSA

CFTC

FO

FAFP

FSU

+

RIN|wIR|o

Collège 3 : Représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective (11 sièges)

Secteurs et activités Nombre

de sièges

Organismes et mode de désignation

Famille et solidarité 2 1 par l'Union départementale des

associations familiales (UDAF)

1 par accord entre la caisse d'allocations

familiales (CAF) et la caisse générale de

sécurité sociale (CGSS)

Économie sociale et solidaire 1 par accord entre l'union des employeurs de l'économie sociale et

solidaire (UDES) et la chambre régionale

de l'économie sociale et solidaire

(CRESS)

Cadre de vie 1 par accord entre l'union régionale des

organismes privés sanitaires et sociaux

(URIOPSS) et l'union réunionnaise des

structures d'insertion par l'activité

économique (URSIAE)

1 par accord entre l'association régionale

des maîtres d'ouvrage sociaux (ARMOS)

et la fédération des promoteurs

immobiliers (FPI)1 par accord entre les associations

caritatives (secours catholique, Emmaus

et Père Favron)

1 par accord entre les organisations

représentant les consommateurs (UFC

que choisir, UCOR et CLCV-

consommation, logement et cadre de

vie)

1 par accord entre les acteurs de la

compétence et SYNOFDES

Enseignement supérieur et 1 1 par accord entre l'Université et le

recherche CIRAD

Jeunesse et droits des femmes 2 1 par l'UFR (Union des Femmes

Réunionnaises)

1 par la Jeune chambre économique

(CE)

Collège 4 : Personnalités qualifiées qui concourent au développement de la région (2 sièges)

Personnalités qualifiées désignées par

arrêté du préfet

Article 2 : La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidente du conseil régional de la région Réunion et au président du conseil économique, social et environnemental régional.

Saint-Denis, le 15/12/2023

Le préfet

Jérôme FILEIPINIDélais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le tribunal administratif de la Réunion. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Réunion. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite (le silence de l'administration au terme d'un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).