Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°222 constatant les désignations et nominations des membres au conseil économique social et environnemental régional de la région Réunion (CESER)

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°222 constatant les désignations et nominations des membres au conseil économique social et environnemental régional de la région Réunion (CESER) Document publié le Vendredi 2 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°222 constatant les désignations et nominations des membres au conseil économique social et environnemental régional de la région Réunion (CESER))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises, EM Secrétariat général pour les affaires régionales PRÉFET. Direction des affaires financières et budgétaires DE LA RÉGION et de l'appui territorial REUNION

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°222 du !0 2 FEV. 2024

constatant les désignations et nominations des membres au conseil économique, social et environnemental régional de la région Réunion (CESER)

LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 4432-9, R 4134-1

à R4134-7, R 4432-3 et R 4432-10;

VU la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;

VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;

VU le décret n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

VU l'arrêté n°2768 du 15 décembre 2023 portant composition du CESER ;

VU l'arrêté n°3000 du 29 décembre 2023 constatant les désignations et nommant les membres au CESER

VU les désignations réceptionnées ultérieurement ou les conclusions des réunions de concertation des organismes devant se prononcer par accord préfectoral;

SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,

ARRÊTE

Article 1 : En complément des membres cités par les arrêtés préfectoraux n°2768 du 15 décembre 2023 et n°3000 du 29 décembre 2023 sont désignés les membres du CESERCollège 1

Secteurs d'activités Organismes et désignation

Organisations patronales

Commerce, industrie et services

‘Agriculture, agroalimentaire, pêche et

économie bleue

Patrick SERVEAUX (MEDEF)

|En attente de désignation pour 1 siège à pouvoir | 8 P geap par l’U2P

AU titre du commerce et des professions libérales

Fabrice HANNI désigné par accord entre la

fédération des commerces et de la distribution

(FCD), du syndicat de l'importation et du

commerce de la Réunion (SICR) et de la Fédération

locale du commerce coopératif associé (FCA)

Au titre du secteur du tourisme

Renaud GILLARD désigné par accord entre l'union

des métiers de l'hôtellerie (UMIH), et du syndicat

{national des agents de voyage (SNAV)

Au titre du secteur des transports

Renaud VOKA désigné au titre du bureau des

représentants des compagnies aériennes à la

Réunion (BARR) et de l'association des armateurs

agents et consignataires des navires de la Réunion

Au titre du secteur des services

Gilberto DUFESTIN désigné autitre de la

fédération bancaire française et de la caisse

régionale du crédit agricole

Au titre du secteur agricole et

agroalimentaire

Guillaume SELLIER désigné au titre de la

fédération départementale des syndicats

d'exploitants agricoles (FDSEA) et du centre

départemental des jeunes agriculteurs (CDJA)

Numérique, innovation et

développement durable

AU titre du secteur numérique

Yannick BEREZAIE désigné par accord entre

Collège 2

DIGITAL Réunion, la FRENCH TECH et NUMEUM |

Organisations syndicales Nombre de sièges

| Solédad MAILLOT

| Nathalie WAN-HOO

Christine NICOL

Frédéric ARHAN-HOARAU

| Patrick LEPERLIER

Joël DALLEAUCollège 3

Secteurs et activités

Cadre de vie

Organismes et mode de désignation

Willy SHOCK-TORAP désigné au titre de l'union

régionale des organismes privés sanitaires et

sociaux (URIOPSS) et de l’Union réunionnaise des

structures d'insertion par l'activité économique

(URSIAE)

Denis CHIDAINE désigné par accord entre

l'association régionale des maîtres d'ouvrage

sociaux (ARMOS) et la fédération des promoteurs

immobiliers (FP1)

Jean-Louis CARRERE désigné par accord entre les

associations caritatives (secours catholique,

Emmaus et Père Favron)

Jean-Marie POTIN désigné au titre des

organisations représentant les consommateurs

(UFC que choisir, UCOR et CLCV- consommation,

(logement et cadre de vie)

Jeunesse et droits des femmes Suzelle BOUCHER (UFR)

Article 2 : A l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°3000 du 29 décembre 2023: lire, au titre du collège 3 -Jeunesse et droits des femmes, Saméry TECHER (JCE)

Article 3 : La secrétaire générale pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidente du conseil régional de la région Réunion et au président du conseil économique, social et environnemental régional.

| Délais et voies de recours

Saint-Denis, le ‘f) ? FEV 2024

Le préfet

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, devant le | tribunal administratif de la Réunion.

Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Réunion. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite (le silence de l'administration au terme d’un délai de deux mois valant décision implicite de

|rejet).