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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chapelle-Blanche.
Lien du pdf (Déliberation - 03 14 Registre des deliberations du 14 03 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne,
Département de la Savoie République française
Commune de La Chapelle Blanche
Registre des délibérations
Séance du 14 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie 165 rue de l’Eglise à La Chapelle Blanche, en séance ordinaire, sous la présidence de M. DUPARC Stéphane, Maire. Etaient présents :
Mmes CHARGUERON Claire, GUILBERT Hélène, PENICHON MOULEHIAWY Monique, STRAKA Alison, MM, DUPARC Stéphane, DIEUFILS Patrick, DROGE Davy, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno, OLIVIER Stéphane. Étaient absents : Mme VEROT Maryline, M. PIOVANO Stéphane
Étaient excusés : M. GUAZZONI Nathanaël, M. COURBOIS François Procuration : M. GUAZZONTI Nathanaël donne procuration à M. GUAZZONI Bruno, M. COURBOIS François donne procuration à M. DUPARC Stéphane.
Date de convocation : 09 mars 2023
Secrétaire de séance : Mme CHARGUERON Claire
1 - Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion du 01/02/2023
2 - Délibération pour le vote du compte de gestion 2022
Résultat de clôture du compte de gestion 2022 sans les restes à réaliser en investissement (RAR : devis signé et travaux en instance de réalisation.)
Celui-ci se présente ainsi :
HEURE, clôture et résultat Résultat 2022 te
Invest 180 220,69 € 60 875,14 € 241 095,83 €
Fonct. 309 731,00 € 100 000,00 € 176 092,91 € 385 823,91 €
Total 489 951,69 € 100 000,00 € 236 968,05 € 626 919,74 €
Le Conseil Municipal après discussions et échanges de vues approuve à l’unanimité les comptes de gestion de l’année 2022 du budget de la commune présentés par Monsieur Le Maire.
3 - Délibération pour le vote du compte administratif 2022
Résultat de clôture du compte administratif 2022 avec les restes à réaliser à investissement (90 398 €) (= compte de gestion + restes à réaliser en investissement).
Résultat de clôture Affection du Résultat 2022 Résultat de clôture 2021 résultat 2021 2022
Invest 180 220,69 € - 29 522,86 € 150 697,83 €
Fonct. 309 731,00 € 100 000,00 € 176 092,91 € 385 823,91 €
Total 489 951,69 € 100 000,00 € 236 968,05 € 536 521,74 €
Exploitation 2022
Résultat de l’exercice 176 092.91 €
Excédent de clôture 2021 309 731.00 €
Affectation du résultat - 100 000.00 € Résultat de clôture 2022 385 823.91 €
Investissement 2022
Résultat du compte de gestion 60 875.14 €
Reste à réaliser 90 398.00 €
Résultat de l’exercice - 29 522.86 €
Incluant les RAR
Résultat de clôture 2022 150 697.83 €
Hors la présence de Stéphane DUPARC, Maire de La Chapelle Blanche, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de la commune de La Chapelle Blanche pour l’année 2022.
4 - Délibération pour le vote de l’affectation du résultat 2022
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la section fonctionnement à la section investissement la somme de 100 000 euros.
Le Conseil Municipal après discussions et échanges de vues approuve à l’unanimité le transfert de la section fonctionnement à la section recette d’investissement la somme de 100 000.00 euros à l’article 1068.
5 - Délibération pour le vote du budget primitif 2023
Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune de La Chapelle Blanche.
Celui-ci se présente ainsi :
Le Conseil Municipal après discussions et échanges de vues, approuve à l’unanimité le budget primitif
Fonctionnement Dépenses Recettes
784 646.00 € 498 822.09 €
Résultat de fonctionnement reporté 285 823.91 €
Total de la section 784 646.00 € 784 646.00 €
Investissement Dépenses Recettes
390 330.00 € 239 632.17 €
Reste à réaliser 2022 90 398.00 € / € Résultat d'investissement reporté 241 095.83 €
Total de la section 480 728.00 € 480 728.00 €
TOTAL BUDGET 1 265 374.00 € 1 265 374.00 €
2023 de la commune de La Chapelle Blanche présenté par Monsieur Le Maire.
6 — Délibération des taux d’imposition des taxes directes 2023
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les taux d’imposition des taxes directes locales 2022
Ceux-ci se présentent ainsi : TFB : Taxe foncière bâtie : 26,40%
TENB : Taxe foncière non bâtie : 55,60 %
Depuis 2020 et jusqu’en 2022, communes et EPCI ne votaient plus de taux de taxe d’habitation (reconduction du taux appliqué en 2019.
A compter de 2023, les communes et les EPCI doivent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation, qui concerne :
- Les résidences secondaires ;
- Des locaux meublés remplissant certains critères ;
- Les logements vacants depuis plus de deux ans, sous réserve d’une délibération d’institution de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Monsieur Le Maire après son exposé propose :
Pour l’année 2023 les taux ci-dessous qui, d’après la trésorerie, devrait générer une recette fiscale supplémentaire à 15 K€
Taxe foncière bâtie :28,27%
Taxe foncière non bâtie : 59,54 %
Taxe d’habitation : 7,38%
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
Taxe foncière bâtie :28,27%
Taxe foncière non bâtie : 59,54 %
Taxe d’habitation : 738%
CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
7 - Délibération pour la tarification de la location des salles communales et des
Prestation La Chapelle-Blanche Villaroux
Location Salle Polyvalente Week End du 230 300 samedi 8 h au dimanche 18h
Location Salle Polyvalente
110 150 Journée de8hà22h
Location Salle Jean Minet
80 100 Journée de8hà22h
us caution dégradations, bruits, perte clés, 400 400
Chèque caution ménage non fait ou mal fait 120 120 Facturation des énergies électricité et gaz à la salle des fêtes :
Tarif Gaz : : 0.195 Kwt/h T.T.C
Tarifs Electricité : Heures pleines : 0.18 Kwt/h TTC
Toute consommation d’énergie inférieur à 20 euros fait l’objet d’un forfait facturé par location de 20 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’adopter les tarifs des salles communales et des énergies électricité /gaz présentés ci-dessus.
8 - Questions diverses
- Point d’eau potable au Tennis. Le coût estimé par le syndicat des eaux est de 13 256 Euros HT. ; Vu la dépense élevée au regard d’un faible potentiel d’utilisation, il n’est pas donné suite au projet.
- Présentation des dossiers d’urbanisme litigieux par Stéphane OLIVIER, adjoint à l’urbanisme.
- Les dossiers d’urbanisme déposés en mairie sont toujours nombreux.
- Les travaux de sécurisation des entrées Est et Ouest de la rue Amélie Gex sont prévus du 11 avril au 05 mai 2023 avec des coupures de circulation importantes. Une communication envers les usagers est
prévue.
Fin de séance à 21h56
Le Maire,
Stéphane DUPARC
Bar rade 11/03/2023