Arrêté - 216 santerne chaussee retrecie rue de chauvrie du 2705 au 3105

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Arrêté - 216 santerne chaussee retrecie rue de chauvrie du 2705 au 3105 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 216 santerne chaussee retrecie rue de chauvrie du 2705 au 3105)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Ü / / L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION fs ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

;.) RUE DE CHAUVRIE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Té1 + 02.43.30 2124 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/216,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-235,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles

des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder au déplacement d'un ensemble d'éclairage public à l'angle des rues de Chauvrie et Aristide Berges,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place à l'angle de la rue de Chauvrie et de la rue Aristide Berges, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.

Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 27 MAI 2024 au VENDREDI 31 MAI 2024.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains, est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. L'entreprise SANTERNE est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DF MAYENNE, certifie avoir affiché ce jour ie présent arrêté dans

les lieu et/forme accoutumés. M, le commandant de la brigade de proximité Service Voirie

M. RAGOT, M. DELAIS bureau d'études

ENTREPRISE SANTERNE

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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