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Arrêté - 157 santerne chaussee retrecie rue du sgt louvrier le 210426
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 157 santerne chaussee retrecie rue du sgt louvrier le 210426)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
‘ Ü / { REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION FE rs OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Mayenne RUE DU SERGENT LOUVRIER fi 7 _ Écnehagie _
10 rue de Verdun © CS GOITL SH108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/157,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 528 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de réhabilitation électrique rue du Sergent Louvrier, à l'aide d'une nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place au droit du n° 7 rue du Sergent Louvrier afin de permettre à l’entreprise SANTERNE de positionner sa nacelle et procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 21 AVRIL 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
Entreprise SANTERNE : Police Municipale MAYENNE, le Ÿ 7 AVR. :°26
Le Maire, Adrien MOTTAIS
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