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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 26.01.23 Listing du vote des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Séance du Conseil Municipal Listing des Délibérations
26 JANVIER 2023 AFFICHE LE
18 H 30
- 1 FEV. 2073
COMMUNE DE CAVEIRAC
Page Registre N° :
N° du rapport N° de la Délibération DATE DE
lors de la transmise au TITRE DE LA DELIBERATION RAPPORTEUR VOTE MISE EN séance Contrôle de Légalité LIGNE
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Ç COMMUNE DE CAVEIRAC