Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D095 2026 Validation pour la liste constituant le
Convocation - D097 2026 Validation le logo pour la Mediatheque t
Convocation - D090 2026 Validation du devis de l entreprise AET
Convocation - D096 2026 Validation du nom pour le nouveau parkin
Convocation - D091 2026 Validation des devis de l entreprise SAU
Déliberation - D108 2026 Validation du devis SOLUTEL pour ZA La M
Conseil Municipal - D093 2026 Validation du Reglement interieur du Con
Déliberation - Validation rapport annuel service assainissement t
Déliberation - D025 2026 Validation du budget de voierie pour 202
Déliberation - D116 2026 Senatoriales Election des delegues et su
Convocation - D095 2026 Validation pour la liste constituant le CCID tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D095 2026 Validation pour la liste constituant le CCID tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dél| Ress enpréiecure le 28/04/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL d] Pise dé ID : 035-213501380-20260423-D095 2026-DE
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, ( légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
e = , Date de Convocation 20/04/2026
Laiguelet Date d’Affichage 20/04/2026
Nombre de Conseillers 14
en exercice
Présents 13
Votants 14
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT,
Mr Yann SUIRE, Mme Chantal BLANCHARD, Mr Anthony PRUNIER, Mme Sylvie TOUCHARD, Mr Jean-Christophe HARDY, Mme Elise BODIN, Mr Patrice MOUTEL, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LEBORGNE, .
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER.
David LETOURNEUR est nommé secrétaire de séance.
N°095-2026
Validation pour la liste constituant le CCID
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés.
I convient donc de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Les six commissaires titulaires, ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Il propose de désigner les membres suivants : Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Membres Titulaires Publié le ID : 035-213501380-20260423-D095_2026-DE
Imposition
Ordre Civilité Nom Prénom Adresse Code Postal Ville Directes Locales
1 Mr MAROCHAIN Christian D
2 Mr PASQUET Gérard TTC PTT TT TT
3 Mr CHERBONNEL Henri : DT
4 Mme HUBERT Martine TT Dune au Le
5, Mr BOITTIN Gérard _ T° ‘
6 Mr BLANCHET Pierre | D -
7 Mr COQUELIN Samuel | D / D eau aa
8 Mr LORENZI Alain TT TT -
9 Mr TIZON Gérard D .
10 Mr DELAUNAY Francis ‘
11 Mr RENARD Michel . ee.
12 Mme GAIGNERIE Nicole
Membres Suppléants
Imposition
Ordre Civilité Nom Prénom Adresse Code Postal Ville Directes Locales
1 Mr PICHARD Thierry Llenr 7 ot TU
2 Mr TROPEE Pierre | T7
3 Mr CHAPERON Gilbert
4 Mr GUIMARD Raymond
5 Mr ESNAULT Mathieu
6 Mr GENDROT Thierry
7 Mr BOISARD Patrick .
8 Mme FROC Béatrice ca
9 Mr GOBE Jean-Yves '
10 Mme TUMOINE Chantal
11 Mr HAIGRON Alain
MARBOEUF Christian © Le È
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de PROSOSER la liste de titulaires et de suppléants ci-dessus énoncée pour le
renouvellement de la Commission Communale des Impôts Indirects
- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le