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Déliberation - D116 2026 Senatoriales Election des delegues et suppleants tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - D116 2026 Senatoriales Election des delegues et suppleants tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
i i SGD éfecture le 09/06/2026 Extrait du Registre des délib} "PF"
Département d'Ille et Vilaine CONSEIL MUNICIPAL du Ron
| nu ID : 035-213501380-20260605-D116_2026-DE MAIRIE
de L’an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
hs légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Ç Monsieur Rémi BALLUAIS, Maire.
Date de Convocation 29/05/2026
c#Ÿ/ Date d’Affichage 29/05/2026
L ñ f Nombre de Conseillers 15
F en exercice
Présents 9
Votants 15
Étaient présents :
Mr Rémi BALLUAIS, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Didier PETITPAS, Mr Yann SUIRE, Mme Sylvie TOUCHARD, Mme Elise BODIN, Mr David LETOURNEUR, Mme Catherine LE BORGNE, Mme Isabelle BOUFFORT.
Absents excusés :
Monsieur Clément BUET donne pouvoir à Madame Stéphanie GARNIER Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mr Rémi BALLUAIS
Mme Chantal BLANCHARD donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS
Mr Patrice MOUTEL donne pouvoir à Mme Sylvie TOUCHARD
Mr Jean-Christophe HARDY donne pouvoir à Mme Elise BODIN
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Yann SUIRE
Absent :
Mme Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
N°116-2026
Sénatoriales : Election des délégués et suppléants
Le conseil municipal s’est réuni en Mairie, le 5 juin 2026 à 18 heures.
Vu le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Monsieur Didier PETITPAS et Madame Sylvie TOUCHARD (les plus âgés) Madame Elise BODIN et Monsieur David LETOURNEUR (les plus jeunes)
La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 035-213501380-20260605-D116_2026-DE
b) La liste déposée et enregistrée
Composition de la liste :
Monsieur Rémi BALLUAIS
Madame Laëtitia SALIOT
Monsieur Yann SUIRE
Madame Catherine LE BORGNE
Monsieur David LETOURNEUR
Madame Elise BODIN
Monsieur le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Monsieur le Maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
a obtenu :
- liste unique : 15 voix
Ainsi, 3 sièges ont été attribués.
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste unique : 3 sièges
d) Élection des délégués suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
a obtenu :
- liste unique : 15 voix
Ainsi, 3 sièges ont été attribués.
Monsieur le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste unique : 3 sièges
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le