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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
GESTION DES DECHETS – AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE DEMANTELEMENT DE L'ANCIENNE USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE SOUCHE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C35-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 CO)
C- 35-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
GESTION DES DECHETS – AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRA VAUX POUR LE DEMANTELEMENT DE L'ANCIENNE USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES DE SOUCHE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Agglomération a approuvé dans sa séance du 30 janvier 2017 (C42-01-2017) le lancement de la consultation et les travaux de démantèlement de l’ancienne usine d’incinération des ordures ménagères de Souché.
Le marché a été attribué conjointement aux Sociétés AVENIR DECONSTRUCTION et GUINTOLI pour un montant de 890 950,00 € HT, hors tranche optionnelle 2.
La phase 7 de démolition des dallages et infrastructures bétons a révélé la présence à -40 cm de conduits en bétons amiantés nécessitant leur retrait en « condition de travail amiante », afin de pouvoir ensuite réaliser la phase 9 de remise en « forme du site » : 94,5 mètres linéaires de conduits sont à retirer pour un montant de 21 022,00 € HT.
Par ailleurs, il est à prendre en compte des moins-values sur les postes 5.7 et 3.4 de la tranche ferme pour un montant de 13 790,00 € HT.
Le montant de l’avenant n° 2 est donc de 7 232,00 € .
Le coût global du marché de démantèlement de l’ancienne usine est donc porté à 987 482,00 € HT soit 1 184 978,40 € TTC.
Le détail des prestations de travaux supplémentaires est contenu dans l’avenant joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C35-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’avenant pour le démantèlement de l’ancienne UIOM de Souché, - Autoriser la signature de l’avenant n° 2.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C35-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018 ‘29INpoilu
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C35-03-2018-DE
Date de télétransmission : 15/03/2018
Date de réception préfecture : 15/03/2018