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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 03 2018)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
GESTION DU PATRIMOINE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE CHALEUR POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA CAN, DU COLLEGE RENE CAILLE ET DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Alain GRIPPON à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel SIMON à Gérard LABORDERIE, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C39-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 C- 39-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
GESTION DU PATRIMOINE – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE CHALEUR POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA CAN, DU COLLEGE RENE CAILLE ET DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Considérant la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relat ive à la transition énergétique pour la croissance verte, dite « loi de transition énergétique » et les engagements de la CAN à travers son plan climat et ses objectifs de maîtrise des gazs à effet de serre, l’acquisition de chaleur produite à partir d’énergie renouvelable est un engagement fort et exemplaire pour la collectivité. Il s’inscrit dans un effort global au même titre que les projets TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) d’autoconsommation d’énergie photovoltaïque ou encore de conception performante des bâtiments publics.
Ainsi, dans un souci de massification et d’optimisation des achats d’énergie, la CAN, le collège René Caillé de Mauzé et la commune de Mauzé-sur-le-Mignon ont souhaité constituer un groupement de commandes pour l’achat de chaleur pour le fonctionnement de leurs équipements publics.
Par ce groupement, les collectivités et le collège pourront rationaliser leurs achats publics. Il aura pour objectif de permettre :
- Une harmonisation des pratiques et des coûts d’achat de chaleur, - Une mutualisation des compétences en termes d’achats et de marchés, - Une prise en compte de critères liés au respect de l’environnement.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire. La CAN est coordonnateur de ce groupement. Les collectivités et le collège seront maîtres dans l’exécution de leurs marchés qui sera conclu pour une durée de 4 ans.
Le montant estimé pour la CAN est de 57 200 € HT sur 4 ans.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C39-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adhérer au groupement de commande pour l’achat de chaleur,
- Approuver la convention constitutive de ce groupement,
- Autoriser la signature de la convention et du marché.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C39-03-2018-DE
Date de télétransmission : 19/03/2018
Date de réception préfecture : 19/03/2018