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Arrêté - 2022 17 spie arrete portant autorisation de circulation permanente spie
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 17 spie arrete portant autorisation de circulation permanente spie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2022-16
PORTANT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
PERMANENTE
EYZAHUT
en
Drôme
provençale
La
maire
de
la
Commune
d'Eyzahut
(Drôme),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Wu
le
contrat
de
maintenance
de
l'éclairage
public
établi
entre
la
Commune
et
la
société
SPIE,
sise
89
route
de
Châteauneuf
à
Montélimar
pour
la
période
du
17.05.2022
au
16/05/2027, Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
circulation
présentée
le
19
mai
2022
par
la
société
SPIE
afin
de
procéder
en
toute
sécurité
à
la
maintenance
des
installations
d'éclairage
public, Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A
compter
du
1°’
janvier
2022
et
pour
une
durée
d’un
an :
La
société
SPIE
est
autorisée
de
façon
permanente
jusqu'à
la
fin
du
contrat
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'effectuer
les
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public.
ARTICLE
2 :
La
société
SPIE
est
occupante
ponctuelle
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Maire
et
l'entreprise
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
L'entreprise
SPIE.
Fait
à
Eyzahut,
le
O1
juillet
2022
Fabienne
SIMIAN:...
La
Mair
/ST
Se .
",
1? :
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication.