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Arrêté - 2025 01 arrete portant reglementaton de la circulation et du stationnement a l interieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 arrete portant reglementaton de la circulation et du stationnement a l interieur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ars À ARRÊTÉ N° 2025-01
ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE
EVZABUTE CIRCULATION - SAS LA BÛCHE MONTILIENNE en Drôme provençale Le RENE AE sv ER ment
Le Maire de la Commune de EYZAHUT
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 4e partie - signalisation de prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
VU là demande du 14.02.2025 par SAS LA BÛCHE MONTILIENNE représentée par M. COUDENE Yves sise 101 Chemin de Rieugrand - 07560 LE ROUX, agissant pour le compte d'AXIONE- BOUYGUES ENERGIES SERVICES, déclare pouvoir intervenir sur la commune pour de l'élagage, débroussaillage, abattage et création de layon dans le cadre du déploiement de la fibre optique. CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l'entreprise SAS LA BÛÜCHE MONTILIENNE pourra être adaptée à chaque situation sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune à partir du 03.03.2025 pour une durée de 30 jours sur l’ensemble de la commune.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ; - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ; - le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise, pour assurer Ja ; riétés ri = É
ié
véhicules de secours. ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera
substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLES: Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. COUDENE Yves, représentant de l'entreprise LA BÛCHE MONTILIENNE
Le 14.02.2025
La Maire
Fabienne SIMIAN | FE Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égaliré * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne 1054-01 Ministère chargé . . , .
des transports Gestionnaires des réseaux routiers |}
= « LE PRE OS Re = Te
Le demandeur Particutier |} Service publie Maître d'œuvre ouconducteur d'opération QD Entreprise LA
Nom : COUDENE Prénom : YVES
Dénomination : SAS LA BUCHE MONTILIENNE …. Représenté par : COUDENE YVES. ne
Adresse Numéro : 101... Extension : ……… Nom de la voie : Chemin de Rieugrand
LE ROUX pays: FRANCE Code postal :0:: 7: 5.6 .0, Localité :
Téléphone :0 :6::8:3::8:2::7. 5 18;:7. Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : :_ 5;
Courriel : labuchemontilienne . @ gmail com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
DOGHMANE (AXIONE) Prénom : ABDALLAH Nom :
Adresse Numéro : 595 Extension : ……. Nom de la voie : CHEMIN DE LA ROCHE DU GUIDE
Code postal 2,6 7,8 ;, 0, Localité : MALATAVERNE Pays : FRANCE
Téléphone 0,7, 6,4, 1} 4 2,3 1,2, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1111
Courriel : a.doghmane …@….axione.fr
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ...…. Route départementale n° ……… Voie communale n°
Hors agglomération QI En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ….… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q
Adresse Numéro : …….…. Extension : ….… Nom de la voie :
Code postal 2, 6, L, 8, 0 Localité : EZAHUT
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non WA Si oui indiquer la référence :
Elagage, débroussaillage, abattage et création de layon dans le cadre du déploiement de la Description des travaux :
fibre optique
| Date prévue de début des travaux : 03, 0,3, tee Durée des travaux (en jours calendaires) : 03,0,
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0: 31 O Date de début de réglementation :“..
Restriction sur section courante KA Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores {4 Manuellement MA
Restriction de chaussée
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée A largeur de voie maintenue L115 :
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 11 Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers 1 véhicules légers 1
poids lourds Q poids lourds Y poids lourds A
Vitesse limitée à : :3110 ; kmh ou 50 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur W Une entreprise spécialité CU
Nom : COUDENE Prénom : Yves
Dénomination : .SAS.LA BÛCHE MONTILIENNE ……… Représenté par : .COUDENE Yves
Adresse Numéro : ……… Extension : …… Nom de la voie : Chemin sous les travailleurs
Code postal 12::6 21,0, 0, Localité : ….MONTELIMAR............... Pays:
Téléphone 0,6,:8,3,.8,2,,715,38, 7, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11111
Courriel : labuchemontilienne @.. gmail. com
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" QC Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 CA
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Fait à : … Le: 1,4 0,2 202%,
COU Nom : 7. . Président de la SAS … Prénom : ..YV6S................. Qualité
LA BÜCHE MONTILIENNE SAS
BOIS DE CHAUFFAGE
0683827537
SARL COUDENE FRÈRES
ELAGAGE
0680389553
La Wilage - 07560 LE ROUX
Siren: 821 37956
Le _ _ _ __—
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