Déliberation - PVDelibs 30.03.2026

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Déliberation - PVDelibs 30.03.2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Déliberation - PVDelibs 30.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, Cambr n

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 30 MARS 2026, 18H30

L’an deux mille vingt-six et le trente mars à 18H30.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 24 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages, sous la présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en exercice.

Etaient présents :

Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno

QUENIART, Sylvain ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

La séance ouverte Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante des délégations confiés aux adjoints :

Magali CARON : Communication, fêtes et cérémonies, lien avec les associations, patrimoine, cimetière

et lien intergénérationnel.

Rémi DERVEAUX : Culture, sports, environnement, attractivité du village et de ses commerces.

Marie-Laure LEGRIS : Jeunesse, école, affaires sociales.

Sylvain ROHART : Gestion des finances, travaux, urbanisme, ressources humaines, sérénité.

Il ajoute qu’elle souhaite également être secondée par des conseillers auxquels elle confiera des

délégations. Ils seront au nombre de 7.

Les délégations accordées seront les suivantes :

- Kévin VILLAIN, sécurité

- Amandine FOUILLARD, solidarité

- Gilles DEMARAIS, gestion des locations de salles

- Audrey GUISGAND, bibliothèque

- Dimitri SMEKTALA, animations des aînés

- Laetitia CAPELAERE, organisation des évènements culturels.

- Bruno QUENIART, organisation des services techniques.

Désignation des représentants de la commune au SIVOM de l’Artois

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que le SIVOM de l’Artois est un EPCI (Etablissement

Public de Coopération Intercommunale) en charge de missions telles que l'entretien des espaces verts, l'éclairage public, le prêt de matériel, l'urbanisme. Elle ajoute que la commune de CAMBRIN est

adhérente au SIVOM et qu’à ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant

qui siégeront lors des comités syndicaux.

Elle propose que Sylvain ROHART soit délégué du SIVOM de l’Artois et que Bruno QUENIART soit son

suppléant.

Madame le Maire fait appel à candidature. Aucune autre proposition.

Elle explique que les articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que le mandat des délégués siégeant dans un syndicat ait lieu à bulletin secret et à laCambr n

majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un 3ème tour et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le

candidat le plus âgé sera déclaré élu.

Madame le Maire indique que des bulletins vierges ainsi que des enveloppes ont été placés devant chaque conseiller et précise que les plus jeunes conseillers, Amandine FOUILLARD et Kévin VILLAIN seront assesseurs.

Elle demande aux membres du Conseil sur le bulletin le nom du candidat au poste de délégué titulaire. Emillie TIRACHE, secrétaire générale recueille les bulletins dans une corbeille.

Madame FOUILLARD et Monsieur VILLAIN procèdent au dépouillement.

15 suffrages exprimés.

11 bulletins pour Sylvain ROHART,

3 bulletins blancs.

1 bulletin nul.

Sylvain ROHART est proclamé délégué au SIVOM de l’Artois et Bruno QUENIART suppléant.

Désignation du représentant de la commune au SIZIAF

Madame le Maire explique que le SIZIAF (syndicat intercommunal de la zone industrielle Artois- Flandres) est chargé de la gestion de la zone industrielle appelée également parc des industries Artois- Flandres.

Elle ajoute que les statuts du SIZIAF prévoient que la commune soit représentée par un délégué et

propose la candidature de Magali CARON LECLERCQ.

Elle fait appel à candidature. Aucun autre candidat.

Madame le Maire précise que, comme pour l'élection des délégués au SIVOM de l’Artois précédemment, il convient de voter à bulletin secret à la majorité absolue en 3 tours.

Elle demande aux membres du Conseil d'inscrire sur le bulletin le nom du candidat au poste de délégué. Madame Amandine FOUILLARD et Monsieur Kévin VILLAIN procèdent au dépouillement.

15 suffrages exprimés.

11 bulletins pour Magali CARON LECLERCQ.

3 bulletins blancs.

1 bulletin nul.

Magali CARON LECLERCQ est élue déléguée au SIZIAF.

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que la commune adhère au CIAFSPA-RADAM. Il s'agit d'une association qui propose des services tels que le portage de repas, le ménage ou jardinage,

les petits travaux, le transport ou encore la garde d'enfants.

Elle ajoute qu'il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant et propose la candidature de Magali CARON LECLERCQ en tant que titulaire et Rémi DERVEAUX en tant que

suppléant.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET

s'abstiennent.

Désignation des représentants de La commune au CIAFSPA-RADAM

Magali CARON LECLERCQ est désignée titulaire et Rémi DEVEAUX suppléant pour représenter la commune aux instances du CIAFSPA-RADAM.Désignation du délégué au CNAS

Madame le Maire explique au Conseil municipal que le CNAS (Comité National d’Actions Sociales)

permet aux agents de la commune de bénéficier de nombreux avantages sociaux comme des tarifs préférentiels pour la culture, les loisirs, les vacances ou encore le sport. Elle précise que l’adhésion au CNAS leur permet également de bénéficier de participations aux frais de

scolarité, colonies de vacances, aide au permis de conduire, noël des enfants, prêts à taux préférentiels. Madame le Maire ajoute qu’un membre du conseil de chaque commune adhérente doit être désigné et

propose sa candidature.

Elle fait appel à candidature. Aucun autre candidat.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s'abstiennent.

Madame Géraldine SEBERT est élue déléguée de la commune de Cambrin au CNAS.

Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'Ecole

Madame le Maire annonce qu’un conseiller municipal doit être désigné pour participer aux Conseils d'École et représenter, à ses côtés, la commune lors de ces réunions.

Elle propose de nommer Marie-Laure LEGRIS qui, en sa qualité d’adjointe à l’école, semble la personne

la plus qualifiée pour tenir ce rôle.

Madame le Maire fait appel à candidature. Aucun autre candidat.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s'abstiennent.

Après en avoir délibéré, et à la majorité des voix, Madame Marie-Laure est nommée

représentante de la commune au Conseil d'école.

Élection des membres de la CAO

Madame le Maire explique la CAO (Commission d'Appels d'Offres) se réunie afin d'assister à l'analyse des offres et participer à la décision d'attribution pour les marchés passés en procédure formalisée

(c'est-à-dire d’un montant hors taxe supérieur à 221 000 € pour les marchés de fournitures et services et d’un montant hors taxe supérieur à 5 538 000 € pour les marchés de travaux). Elle ajoute que le Maire est obligatoirement Président de la CAO et qu’il convient de désigner les 3 autres

membres titulaires ainsi que 3 suppléants.

Madame le maire précise qu’il est également nécessaire de voter à bulletin secret de liste et à lamajorité

absolue. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un 3ème tour et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus

âgé sera déclaré élu.

Madame le Maire propose les candidatures de Rémi DERVEAUX, Bruno QUENIART, Magali CARON, pour

les titulaires et Marie-Laure LEGRIS, Dimitri SMEKTALA et Gilles DEMARAIS pour les suppléants. Elle

précise que cette liste sera nommée liste 1.

Elle fait appel à d’autre(s) candidature(s). Aucune autre liste n’est proposée.

Madame Amandine FOUILLARD et Monsieur Kévin VILLAIN procèdent au dépouillement.

15 suffrages exprimés.

12 bulletins pour la liste 1.

3 bulletins blancs.

Rémi DERVEAUX, Bruno QUENIART, Magali CARON sont élus titulaires et Marie-Laure LEGRIS,

Dimitri SMEKTALA et Gilles DEMARAIS sont élus suppléants de la CAO.‘

Détermination du nombre de membres au Conseil d'Administration

Madame le Maire explique aux membres de l'Assemblée délibérante que le CCAS {Centre Communal d’Actions Sociales) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et développement social de la commune en lien avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations.….).

Elle précise que le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Outre le Maire qui en est le Président de droit, le Conseil d'Administration est constitué d’autant de membres élus en son sein que de membres ne siégeant pas au Conseil municipal qui seront

ultérieurement nommés par le maire.

Au vu de la taille de notre commune, Madame le Maire propose de fixer le nombre de membres élus à 4. Elle demande si un conseiller souhaite faire une autre proposition.

Aucune autre proposition du Conseil municipal.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET

s'abstiennent.

Le Conseil municipal décide, à la majorité des voix, de fixer à 4 les membres élus au Conseil

d'administration du CCAS de Cambrin.

Election des membres élus du CCAS

Madame le Maire annonce qu'après la décision qui vient d’être prise, il est nécessaire d’élire les 4 conseillers qui constitueront le Conseil d'administration accompagnés du Maire. Elle précise que les membres élus du conseil d'administration le sont au scrutin de liste et à bulletin

secret dans les mêmes conditions que pour les membres de la CAO et de précédemment. Madame le Maire propose une liste, dénommée liste 1 et composée des élus suivants: Amandine FOUILLARD, Audrey GUISGAND, Dimitri SMEKTALA et Laetitia CAPELAERE. Elle demande si une autre liste est proposée. Aucune liste n’est proposée.

Le vote à bulletin secret a lieu.

Madame Amandine FOUILLARD et Monsieur Kévin VILLAIN procèdent au dépouillement.

15 suffrages exprimés.

12 bulletins pour la liste 1.

3 bulletins blancs.

Amandine FOUILLARD, Audrey GUISGAND, Dimitri SMEKTALA et Laetitia CAPELAERE

sont élus membres du CCAS.

Désignation d'un représentant du CCAS à l’'UDCCAS du Pas-de-Calais

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le CCAS est adhérant à UNCCAS et à l'UDCCAS du Pas-de-Calais. Il convient de désigner un représentant du CCAS communal qui siègera au

sein du Conseil d'Administration de l'UDCCAS du Pas-de-Calais.

Madame le Maire propose Amandine FOUILLARD et fait appel à candidature. Aucun autre candidat n'est proposé.

Un vote a lieu.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Le Conseil municipal, à la majorité des voix, nomme Amandine FOUILLARD représentante du

CCAS à l'UDCCAS.Cambr n Désignation des membres

de la commission communale des impôts directs

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, dans chaque commune, est instituée une commission communale des impôts directs. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, elle est composée du Maire et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants. La liste proposée doit être doublée, donc constituée de 24 personnes en dehors du Maire. Les candidats doivent être inscrits sur l’un des

rôles d'impôts directs locaux de la commune.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. C'est le Directeur Départemental des Finances Publics qui désigne les 6 commissaires

titulaires et les suppléants qui siègeront effectivement au sein de cette commission. Madame le Maire précise que les commissaires ont pour mission de procéder aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives et d'émettre un avis sur les réclamations contentieuses

en matière de taxes directes locales lors de litiges.

Elle énonce les 24 candidats qui seront proposés au Directeur Départemental des Finances Publiques. Elle demande si des conseillers municipaux ont d'autre(s) suggestion(s). Aucune proposition.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET

s’abstiennent.

La liste proposée par Madame le Maire est approuvée à la majorité des voix.

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire détient la compétence des inscriptions et radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle à postériori doit être effectué par la commission de contrôle des listes électorales. Madame le Maire précise que, pour les communes de plus de 1 000 habitants, elle est composée de 5 membres. Les membres sont désignés dans l'ordre du tableau, la répartition dépend du nombre delistes

ayant obtenu des sièges, sauf incompatibilité : — le Maire, les adjoints, ou tout conseiller municipal

candidat à une élection.

Lorsque deux listes composent le conseil municipal :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans

l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de la commission.

Madame le Maire propose de nommer pour le groupe majoritaire Audrey GUISGAND, Bruno QUENIART et Laetitia CAPELAËRE et, pour la seconde liste, Gilbert MARTINET et Philippe DRUMEZ.

Un vote a lieu.

Le conseil municipal, à l'unanimité des voix, désigne majoritaire Audrey GUISGAND, Bruno QUENIART, Laetitia CAPELAERE, Gilbert MARTINET et Philippe DRUMEZ en tant que membres

de la commission de contrôle des listes électorales.

Election du représentant de la commune à la FDE62

Madame le Maire explique que la commune adhère à la FDE62. La Fédération d'Electricité du Pas-de-

Calais permet de profiter de marchés groupés pour les consommations de gaz et d'électricité. Elle participe également financièrement, par le biais de subventions, à la modernisation de l'éclairage public. Elle ajoute qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant et propose la

candidature de Dimitri SMEKTALA en tant que titulaire et Gilles DEMARAIS en tant que suppléant.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET

s'abstiennent.

Dimitri SMEKTALA est désigné titulaire et Gilles DEMARAIS suppléant à la FDE 62, à la majorité

des voix.Indemnités du maire et des adjoints

Madame le Maire annonce que les articles 1 et 3 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ont revalorisé le montant des indemnités de fonctions que les élus des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir. Elle ajoute que l'article L2123- 22 du CGCT permet de prévoir l'application d'une majoration de 15% du montant de ces indemnités

aux anciens chefs-lieux de canton, ce qui est le cas de la commune de CAMBRIN.

Madame le Maire rappelle que les indemnités de fonctions sont calculées en pourcentage de l'indice terminal brut de la fonction publique.

Pour les communes dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants les taux maximums attribuables sont:

- Pour le Maire 58,30%

- Pour un adjoint 21,38%

Madame le Maire explique que les conseillers bénéficiant d’une délégation peuvent bénéficier d’une indemnité. Dans ce cas, celle-ci est déduite de l'enveloppe des indemnités des adjoints. L'article L2123-24-II, prévoit également que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire

et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner.

Madame le Maire propose que l'enveloppe des indemnités soit répartie aux conseillers titulaires d’une délégation du Maire et précise que l'indemnité du Maire sera également diminuée pour participer à cette répartition.

Elle sollicite le vote du conseil concernant la majoration de 15% conformément à l’article L2123-22 du CGCT.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

La majoration prévue à l’article L2123-22 du CGCT est approuvée à la majorité des voix.

Madame le Maire propose la répartition de l'enveloppe globale comme suit : Elu Taux Majoration Montant Brut Le Maire, Géraldine SÉBERT 45,00 % 15% 2127,19€ 1#® adjointe, Magati CARON LECLERC 21,50 % 15% 1016,38€ 2ème adjoint, Rémi DERVEAUX 17,20 % 15% 813,06 € 3è"e adjoint, Marie-Laure LEGRIS 17,20% 15% 813,06 € 4$re adjoint, Sylvain ROHART 17,20% 15% 813,06 € Amandine FOUILLARD, conseilière déléguée 4,51 % 15% 213,19€ Bruno QUENIART, conseiller délégué 4,51 % 15% 218,19 € Audrey GUISGAND, conseillère déléguée 4,51 % 15% 213,19€ Kévin VILLAIN, conseiller délégué 4,51 % 15% 213,19€ Laetitia CAPELAERE, conseillère déléguée 2,56 % 15% 121,01 € Gilles DEMARAIS, conseiller délégué 2,56% 15% 121,01€ Dimitri SMEKTALA, conseiller délégué 2,56 % 15% 121,01€

Les taux retenus pour l'enveloppe globale étant de 58,30% pour le Maire et 21,38% pour les 4 adjoints.

Madame le Maire sollicite un vote concernant la répartition des indemnités des élus municipaux. Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s'abstiennent.

La répartition des indemnités est approuvée à la majorité des voix par le Conseil municipal.Cambrin

Informations diverses

Commissions à caractère ponctuel : Madame le Maire rappelle qu'il sera possible, tout au long du

mandat, de créer des commissions de travail appelées « commissions à caractère ponctuel ». IL sera

rendu compte, en séance, de leur composition et de leurs travaux.

Eclairage public : Madame le Maire déclare que, dès Le premier jour de la mandature, les services du

SIVOM de l’Artois pour modifier Les horaires de l'éclairage public dans toute La commune. Désormais,

les lumières s’allumeront de 20h à 1h du matin et se rallumeront de 5h à 7h. Cette mesure est apparue

indispensable face à la forte demande des administrés. La municipalité a fait Le choix de laisser Les

lumières éteintes de 1h à 5h afin de préserver la faune nocturne.

Sécurisation des passages piétons : Des plots LED bleus clignotants ont été commandés et seront tout

prochainement installés par les services techniques de la commune pour sécuriser les passages

piétons de la rue de Noyelles et du Boulevard Louis Lesage. Il s’agit d’une première mesure, d’autres

devraient suivre.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Magali CARON LECLERCQ, 1**° adjointe.

Madame CARON LECLERCQ rappelle aux membres du Conseil municipalles prochaines festivités :

Le lundi 6 avril, tous les enfants cambrinois âgés de 2 à 12 ans sont conviés à une grande chasse à l’œuf

à l’occasion de Pâques. Rendez-vous à 9h45 à la salle des associations. La chasse sera lancée à 10h15

et un verre de l’amitié sera ensuite proposé.

Le dimanche 12 avril, maintien la rando’ qui était prévue à l'agenda. Les participants auront le choix entre

un parcours de 3km, 5km et un autre de 10 km. Rendez-vous à la salle de sports à 9h pour les inscriptions

et un départ à 10h. Une collation sera offerte aux participants.

Le dimanche 26 avril aura lieu le traditionnel repas des aînés avec animation musicale, les élus

municipaux y sont également conviés avec leurs conjoints.

Le 8 mai aura lieu la commémoration de l’armistice de la seconde guerre mondiale au pied du

monument aux morts.

Le 9 mai aura lieu le lancement des festivités du centenaire de la Statue de la Liberté.

Le 22 mai la municipalité organisera la Fête des voisins.

Et le 30 mai, ily aura le parcours du cœur.

Madame le Maire reprend la parole.

Elle demande s’il y a d’autre question.

Monsieur Gilles DEMARAIS précise qu’il n’y en a pas eu pour le moment.

Pas de question.

La séance est levée à 19H16.

Le Maire,

Gérald Amandine FOUILLARD _ La secrétaire de séance,

ah ot aEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le ee

Publié le k NR.

ID : 062-216202002-20260322-2026_8-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 DMAR, 2076

Délibération n° 2026_8

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

18/03/2026

Date d'affichage

18/03/2026

Objet de la délibération

Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

L'an deux mille vingt-six et le 22 mars à 9 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle Léonce Pruvost, sous la Présidence de Mme Géraldine SEBERT, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON IECILERCQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à là majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Madame le Maire propose une liste d’adjoints et fait appel à d’autre(s) candidature(s).

Aucune candidature n’est proposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu:

— Liste de Magali CARON LECLERCQ, 12 (douze) voix.

La liste de Magali CARON LECLERCQ ayant obtenu la majorité absolue, ont été prociamés adjoints au maire : Madame Magali CARON LECLERCOQ,

Monsieur Rémi DERVEAUX,

Madame Marie-Laure LEGRIS,

Monsieur Sylvain ROHART.

Le conseil municipal :

- Demandeà Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

er ie Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits, /

Le Maire, Géraldine SEBERT. . Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture te 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260322-2026_8-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en PR A

Publié le ‘

ID : 062-216202002-20260330-2026.9-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

seance ou: 3 OMAR. 2075

Délibération n° 2026_9

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

En exercice Qui ont pris part à la délibération

Date de convocation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Obiet de la délibération

Election des représentants de la commune au SIVOM de lArtois

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philiope DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madarne Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, les délégués {titulaires et suppléants) au SIVOM de l'Artois doivent être élus par les conseils

municipaux des communes membres au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°"® tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 et L2122-7).

Madame le Maire propose Monsieur Sylvain ROHART au poste de délégué titulaire et Bruno QUENIART au poste de

délégué suppléant. Elle fait ensuite appel à d'autre{s} candidature(s}.

Aucune candidature n'est proposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire :

Bulletins blancs : 3

Bulletins nui : 1

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu:

> Sylvain ROHART (titulaire) et Bruno QUENIART (suppléant) : 11 (onze) voix.

Le conseil municipal :

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Paur extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_9-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Pubié le = & AVR, 2076

ID : 062-216202002-20260330-2026_10-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 OMAR. 2026 Délibération n° 2026_10

Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de convocatior

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Election du représentant de [a commune au SIZIAF

15

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseit Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous [a Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents _: Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Vu l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que, le délégué au SIZIAF (Syndicat Intercommunal de la Zone Industrielle Artois Flandres} doit être élu

par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après 2 tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3£"° tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L5211-7 et t2122-7).

Madame le Maire propose la candidature de Magali CARON LECLERCQ.

Elle fait ensuite appel à d’autre(s) candidature(s).

Aucune candidature n'est proposée.

Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire :

Bulletins blancs : 3

Bulletins nul : 1

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu:

+ Magali CARON LECLERCQ : 11 (onze) voix.

Le conseil municipal :

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.

LAEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

IC : 062-216202002-20260330-2026_10-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en EUR TK

Publié le *

ID : 062-216202002-20260330-2026_11-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipa!

SEANCE DU 3 OMR. 2076

Délibération n° 2026_11

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de convocation

24/03/2026

Oäte d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Désignaïion des représentants de la commune au CIAFSPA-RADAM

En exercice Qui ont pris part à la délibération

15

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous [a Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents _: Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCOQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire explique à l’Assemblée délibérante que le CIAFSPA-RADAM est une association qui propose des

services tels que le portage de repas, le ménage, le jardinage, les petits travaux, le transport ou encore la garde

d'enfants.

Elle précise que la commune est adhérente au CIAFSPA-RADAM et qu’il convient de désigner un représentant titufaire

et son suppléant pour siéger au Conseil d'administration.

Madame le Maire propose la candidature de Madame Magali CARON LECLERCQ en tant que titulaire et de Monsieur

Rémi en tant que suppléant.

Un vote a lieu.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE, Monsieur Philippe DRUMEZ et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Ouf l'exposé de son Maire et sur sa propositian, le conseil municipal,

- Désigne, à la majorité des voix, Madame Magali CARON LECLERCQ représentante titulaire et Monsieur Rémi

DERVEAUX représentant suppléant au CIAFSPA-RADAM ;

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_11-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfgect n° ñ 2026

Publié le BAM #

ID : 062-216202002-20260330-2026_12-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU.

Délibération n° 2026_12 3 OMAR. 2076

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de convocatior

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Désignation du représentant du Conseil municipal au CNAS {Comité National d’Actions Sociales)

Qui ont pris part à la délibération

15

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCOQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le CNAS {Comité National d’Actions Sociales) permet aux

agents de la commune de bénéficier de nombreux avantages sociaux tels que des tarifs préférentiels pour la culture, les loisirs, les vacances et le sport.

Le CNAS permet également aux agents communaux de profiter de participations aux frais de scolarité, de colonies de

vacances, de permis de conduire et de bénéficier de prêts à taux préférentiels.

Madame le Maire ajoute qu'elle se porte candidate au poste de représentant du Conseil municipal au CNAS.

Elle fait ensuite appel au(x) autre{s) candidature(s). Aucune autre candidature.

Un vote a lieu.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE, Monsieur Philippe DRUMEZ et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Oui l'exposé de son Maire et sur sa proposition, le conseil municipal,

- Désigne, à la majorité des voix, Madame Géraldine SEBERT représentante de la commune au CNAS :

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que ia présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur où d‘un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mais et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_12-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le — { AVR, 2076

1D : 062-216202002-20260330-2026_13-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU: 3 D MAR. 2076

Délibération n° 2026_13

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

En exercice Qui ont pris part à la délibération

Date de convocation

24/03/2025

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Désignation du représentant de la commune au Conseil d'école

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, Isabelle DEVALCKENAËRE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'elle représente la commune au Conseil d'école. Elle ajoute qu'il

convient de désigner un second représentant au sein du Conseil municipal.

Madame le Maire propose la candidature de Madame Marie-Laure LEGRIS, qui en sa qualité d’adjointe déléguée à

l’école, est le conseiller le plus qualifié en la matière.

Elle fait ensuite appel au(x) autre(s) candidature{s). Aucune autre candidature.

Un vote 3 lieu.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE, Monsieur Philippe DRUMEZ et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Oui l'exposé de son Maire et sur sa proposition, le conseil municipal,

- Désigne, à la majorité des voix, Madame Marie-Laure LEGRIS représentante de la commune au Conseil d'école ;

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant Îe Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SÉBERT.Envoyé en préfecture te 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_13-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publiéle {AVR 2076

ID : 062-216202002-20260330-2026_14-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

sEANCE DU 3 Ÿ MAR. 2026

Délibération n° 2026_14

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

En exercice Qui ont pris part à la délibération

Date de convocation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Elections des membres de là Commission d'Appel d'Offres

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine

FOUILLARD, Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu’elle représente Ja commune au Conseil d'école. Elle ajoute qu'il

convient de désigner un second représentant au sein du Conseil municipal.

Madame le Maire propose la candidature de Madame Marie-Laure LEGRIS, qui en sa qualité d'adjointe déléguée à

l'école, est le conseiller le plus qualifié en la matière.

Elle fait ensuite appel au(x) autre(s} candidature(s}. Aucune autre candidature.

Un vote a lieu.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE, Monsieur Philippe DRUMEZ et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Oui l'exposé de son Maire et sur sa proposition, le conseil municipal,

- Désigne, à la majorité des voix, Madame Marie-Laure LEGRIS représentante de la commune au Conseil d'école ;

- PBemande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, te Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_14-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publiée * 4 AR. 2026

ID : 062-216202002-20260330-2026_15-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 Ü MAR, 2026 Délibération n° 2026_15

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date dé convacation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Détermination du nombre de membres au Conseil d'Administration du CCAS

Qui ont pris part à la délibération

1s

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de [a commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle que le CCAS {Centre Communal d'Actions Sociales) est un établissement public administratif

qui anime l'action générale de prévention et développement social de la commune en lien avec les institutions

publiques et privées (CAF, MSA, associations... Elle précise que c’est le Conseil municipal qui fixe, par délibération, le

nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS en fonction de l'importance de la commune et des activités

exercées par le CCAS.

Outre le Maire qui en est le Président de droit, le Conseil d'Administration est constitué d'autant de membres élus en

son sein que de membres ne siégeant pas au Conseil municipal qui seront ultérieurement nommés par le Maire. Au vu de la taille de la commune de Cambrin, Madame le Maire propose de fixer le nombre de membres élus à 4.

Un vote a lieu.

Madame Isabelle DEVALCKENAERE, Monsieur Philippe DRUMEZ et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Le Conseil municipal :

- Décide, à la majorité des voix, de fixer à 4 ie nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS ;

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

1D : 062-216202002-20260330-2026_15-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Puoisle — 4 AVR, 2026

1D : 062-216202002-20260330-2026_16-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE OU 3 ÜMAR. 202

En exercice Qui ont pris part à la délibération

Délibération n° 2026_16

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convacation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Election des membres élus au Conseil d'Administration du CCAS

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Vu la délibération n° 2026_15 du 22 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal fixe à 4 fe nombre de membres élus au Conseil d'administration du CCAS ;

Madame le Maire rappelle que l'élection des membres doit avoir lieu à bulletin secret et à la majorité absolue. Si après

2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un 3ème tour et l'élection aura lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.

Elle propose la candidature d'Amandine FOUILLARD, Audrey GUISGAND, Dimitri SMEKTALA et Laetitia CAPELAERE. Elle

Précise que cette liste Sera dénommée liste 1.

Madame le Maire demande si d'autre(s) liste{s) sont proposée(s}. Aucune liste n’est proposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

ler tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire :

Bulletins blancs : 3

Bulletins nul : O

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu:

7 liste 1 : 12 (douze voix}.

Amandine FOUILLARD, Audrey GUISGAND, Dimitri SMEKTALA et Laetitia CAPELAERE sont élus membres du Conseil

d'Administration du CCAS.

Le Conseil municipal :

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026 16-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le C: je

Publié le “

ID : 062-216202002-20260330-2026 17-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 (MAR, 2076

Délibération n° 2026_17

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de convocation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Désignation d’un représentant siégeant pour le CCAS à l'Union Départementale des CCAS du Pas-de-Calais {UDCCAS62)

Qui ont pris part à la délibération

15

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en saile des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Le CCAS de Cambrin étant adhérent à l'UNCCAS et à l'UDCCAS du Pas-de-Calais, il convient de désigner un

représentant du conseil d'administration pour siéger avec droit de vote à l’Assemblée générale de l'UDCCAS du Pas-

de-Calais.

Madame le Maire, présidente de droit du CCAS de Cambrin, propose ia désignation d’Amandine FOUILLARD.

Vu les statuts de l'UDCCAS du Pas-de-Calais ;

Considérant qu'il est important d'avoir un représentant du CCAS de Cambrin siégeant à l’Assemblée générale de

l’UDCCAS du Pas-de-Calais ;

Le Conseil municipal :

- Confirme l'adhésion du CCAS de Cambrin aux principes, valeurs et orientations de l’'UDCCAS du Pas-de-Calais,

- Désigne Madame Amandine FOUILLARD comme représentante du CCAS de Cambrin à l’Assemblée générale de

l'UDCCAS du Pas-de-Calais,

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_17-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le = {, AVR. 2076

ID : 062-216202002-20260330-2026_18-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU: 3 (MAR. 2026

Délibération n° 2026_18

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Objet de la délibération

Désignation des membres de la commission communales des impôts directs.

Qui ont pris part à la délibération

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l'Assemblée délibérante que, dans chaque commune, est instituée une commission

communale des impôts directs. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, elle est composée du Maire et de 6

commissaires titulaires et 6 suppléants.

Madame le Maire précise que la liste proposée doit être doublée, donc constituée de 24 personnes en dehors du

Maire. Les candidats doivent être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs de la commune.

Madame le Maire ajoute que leur nomination intervient dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil

municipal. Le Directeur Départemental des finances publiques désigne les 6 commissaires titulaires et les suppléants

qui siègeront effectivement au sein de cette commission.

Les commissaires ont pour mission de procéder aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs

locatives et d'émettre un avis sur les réclamations en matière de taxe directes locales lors de litiges.

Madame le Maire propose une liste de 24 noms, annexée à la présente délibération.

Un vote à lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Le Conseil municipal :

- Approuve, à la majorité des voix, la liste proposée par son Maire,

- Demande que ladite liste soit annexée à la présente délibération,

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Pubiéle » {, AVR. 206

ID : 062-216202002-20260330-2026_19-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 3 O MAR. 2026 Délibération n° 2026_19

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de convocation

24/03/2025

Date d'affichage

24/03/2026

Qui ont pris part à la délibération

15

Objet de la délibération

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCOQ, isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle que le maire détient la compétence des inscriptions et radiations sur les listes électorales.

Toutefois, un contrôle à postériori doit être effectué par la commission de contrôle des listes électorales. Pour les

communes de plus de 1 000 habitants, elle est composée de 5 membres.

Les membres sont désignés dans l'ordre du tableau, la répartition dépend du nombre de listes ayant obtenu des

sièges, sauf incompatibilité : — le Maire, les adjoints, conseiller municipal détenteur d'une délégation en matière

d'inscription sur les listes électorales.

Lorsque deux listes composent le conseil municipal :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du

tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la commission,

Madame le Maire propose, pour la liste majoritaire Audrey GUISGAND, Bruno QUENIART et Laetitia CAPELAERE et

pour la seconde liste Messieurs Philipe DRUMEZ et Gilbert MARTINET.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil municipal :

- Approuve la désignation d'Audrey GUISGAND, Bruno QUENIART et Laetitia CAPELAERE et pour la seconde liste

Messieurs Philipe DRUMEZ et Gilbert MARTINET pour composer la commission de contrôle des listes électorales ;

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_19-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Pubisle = 4 AVR, 2026

ID : 062-216202002-20260330-2026_20-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

ces SEANCE DU 3 OMAR. 2026 Délibération n° 2026_20

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de canvccatian

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Qui ont pris part à la délibération

15

Objet de Ja délibération

Election du délégué à la Fédération d’Electricité du Pas-de-Calais

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nornbre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Syivain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire explique à l’Assemblée délibérante que la commune adhère à la FDE62.

Elle rappelle que fa Fédération d'Electricité du Pas-de-Calais permet de profiter de marchés groupés pour les

consommations de gaz et d'électricité. Elle participe également financièrement, par le biais de subventions, à la

modernisation de l'éclairage public.

I convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Madame le Maire propose de désigner Dimitri SMEKTALA en tant que titulaire et Gilles DEMARAIS en tant que

suppléant.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVLACKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s'abstiennent.

Après en avoir délibéré et à la majorité des voix, le Conseil municipal :

- Approuve la désignation de Dimitri SMEKTALA en tant que délégué titulaire et Gilles DEMARAIS en tant que délégué

suppléant à la FDE62 ;

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération :

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur où d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026. 20-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en PA le 02/04/2026

Publié le AVR. 2026

ID : 062-216202002-20260330-2026_21-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

SEANCE DU 2 3 () MAR. 2076

Délibération n° 2026 21

Nombre de membres En exercice

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

Qui ont pris part à la délibération

Objet de la délibération

Indemnités du Maire

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARED,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire expose à l’Assemblée délibérante que l'indemnité du Maire est fixée selon le barème énoncé à

l'article L 2123-23 du CGCT.

Concernant les communes dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, l'indemnité est fixée au taux de

58,30% de l'indice Terminal Brut de la fonction publique.

Un vote a lieu.

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Après en avoir délibéré et à la majorité des voix, le Conseil municipal :

- Approuve le taux énoncé à l'article L.2123-23 du CGCT ;

- Demande l'entrée en vigueur des présentes dispositions à compter de la date d'installation du Conseil municipal, soit

le 22 mars 2026,

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d'un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois 3 compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

(D : 062-216202002-20260330-2026_21-DEEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en PRE le 02/04/2026

Publié le 076

1D : 062-216202002-20260330-2026_21-DE

Préfecture du Pas-de-Calais janvier 2026

DCL/BILI

Modèle de tableau récapitulatif des indemnités sans majoration

. Tableau récapitulatif

À annexer obligatoirement à la délibération fixant les indemnités de fonction

Date de la délibération: 20 Mars Lo2C

Nom de [a commune : CAMBR NU

Population totale : A 27 + !

Taux d'indemnité voté (en Pourcentage

Fonction de Findice brut terminal de la fonction

publique)

27,38 7,

Maire (uniquement si Indemnité intérieure au barème)

1° Adjoint

nd Adjoint PA ,38 1e

3ème Adjoint DA 2% o

J4,28% éventuellement adjoints suivants

éventuellement conseillers municipaux délégués

évenfueitement conseillers municipaux

TOTAL

! TR

8/9Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_21-DE

Préfecture du Pas-de-Calais janvier 2026 DCI/BILI

Modèle de tableau récapitulatif des indemnités avec majoration(s)

A JOINDRE OBLIGATOIREMENTA LA DELIBERATION

RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

TABLEAU ANNEXE RÉCAPITULATIF DE L'ENSEMBLE

DES INDÉMNITES DE FONCTIONS ALLQUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

farines L2123-20-1 du code des callertivités terilaiaies)

Date de ta défibération :

Nont de la communs :

Population totale :

Î Farcioer TRI | TRUE Tant ag ridon Taux Vajoréon Tam toauet | TOI | | Sabase VOTE" | Mejoréau ua ABPEQUE eu Etre ADEUqU au Dire Apsiiqué au ütrs | En% Eco Maorter "Comaure cher Eau": | “Siablon datée ce Waureme” | “Ceémoiins “de la DU" Siristrée” en % do rndice 1- de département 1-conmene Bed Ent! 2=d'srandissentent de =5 000 HaB de La fonction 3e de carton Pubique 2 comme Des 8000 zh

Lise riquement si inchenn:£

lénoure au br) : 45,00 /5,00

per adjointautetse ex {1j

AolD A6, 00 21,60! 15,00... De sdicint au maire

A4.20 A5 ,00 éme adolrt au maire

ème adjoine au maës . M}. | 45,

Bône adjoint au maire

ème adjirt au maire

(Lam adigit au maire

Acjein suivant

LC: oDrsg'ee nuricinai dééqué

ek Conseter municipel déqué porter rrunicioel cééque Ca

loanseisr municipal chéqué

fÉonge moins) dique

Lonseer metcipal dellou

SE Re conse-tas mueicips| dite,

9/9Envoyé en préfecture ie 02/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Pubiéle = 4 AVR, 2076

ID : 062-216202002-20260330-2026 _22-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

sEANCE DU SÜMAR. 2026

Délibération n° 2026_22

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15 15

Date de convocation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/202s

En exercice Qui ont pris part à la délibération

Obiet de la délibération

Indemnités des adjoints.

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de ia commune, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, saus la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCO, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les artictes L 2123-20 et suivants :

Vu les arrêtés municipaux du 22 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de

fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal :

Considérant que l'indemnité maximum pouvant être allouée à un adjoint d'une commune dont Ja population se situe

entre 1 000 et 3 499 habitants est de 21,38% ;

Madame le Maire propose de fixer le taux des indemnités des adjoints à 21,38%.

Un vote a lieu.

12 voix pour,

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame Isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s’abstiennent.

Après en avoir délibéré et à la majorité des voix, le Conseil municipal :

- Fixe l'indemnité des adjoints au taux de 21,38% ;

- Demande l'entrée en vigueur des présentes dispositions à compter de la date des arrêtés municipaux portant

délégation de fonctions aux adjoints au Maire, soit le 22 mars 2026,

- Demande que le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

soit annexé à la présente délibération :

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT.

eeEnvoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_22-DEPréfecture du Pas-de-Calais

DCLJ/BILI

Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

pubréle = & AVR, 2026

ID : 062-216202002-20260330-2026_22-DE

janvier 2026

Modèle de tableau récapitulatif des indemnités sans majoration

À annexer obligatoirement à

Nom de Fa commune :

Tableau récapitulatif

la délibération fixant les Indemnités de fonction

Date de la défibération: 20 MQrS Lo2L

CAMBRIN Population totale :

AT Taux d'indemnité voté (en Pourcentage

de Findice brut terminai de {a fonction Fonction

publique}

Maire tniquement siindemnité inférieure au Barème)

= Adjoint 22,38 ‘7,

nd Adjoint PA ,38 fo

ème Adjoint DA 28 To

éventuellement atfoints suivants IA,38 Yo

éventuellement conseillers municipaux déléqués

éventuellement conseillers MUFÉCIpaut

TOTAL

8/8Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_22-DE

Préfecture du Pas-de-Calais Janvier 2026 DCL/BILI

Modèle de tableau récapitulatif des indemnités avec majoration(s)

À JOINDRE OBLIGATOIREMENTA LA DÉLIBERATION

RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

ABLÈAU ANNEXE RECASIYULATIF DE L'ENSEMBLE

DES INDEMNITE 3 De FONCTIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL dertices L 2129-20-1 du onde des collectivités tarrilcrisles)

Det de 18 délibération :

Nom de la commune :

Population totala :

aire autre

Moore cher Eau" à | "Stafnn aisée de totem

+-d0 éépestement freetste

2= dartriiientnt de 5000 ba 3 de cmion

Etre”

2. cuire

Des SO bas

A5,00

C0

GO

9/9Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Pubié 1e” 4 AVR, 2026

ID : 062-216202002-20260330-2026 _23-DE

COMMUNE DE CAMBRIN

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

seance ou. 3 D MAR 2026

Délibération n° 2026_23

Nombre de membres

Afférents au Conseil Municipal

15 15

Date de convacation

24/03/2026

Date d'affichage

24/03/2026

En exercice Qui ont pris part à la délibération

15

Objet de la délibération

Délibération spécifique relative à la majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers

municipaux

L'an deux mille vingt-six et le 30 mars à 18 H 30. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en

exercice.

Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCOQ, Isabelle DEVALCKENAERE, Amandine FOUILLARD,

Audrey GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.

Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain

ROHART, Dimitri SMEKTALA et Kévin VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123241;

Vu les délibérations n° 2026_21 et n° 2026_22 du 22 mars 2026 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à [a majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au

titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton ;

La commune de Cambrin bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le code général des collectivités territoriales de 15%;

Madame le Maire propose que soit accordée la majoration de 15% des indemnités de fonctions :

+ du maire,

* des adjoints,

+ des conseillers municipaux délégués,

Ün vote a lieu.

12 voix pour,

Monsieur Philippe DRUMEZ, Madame isabelle DEVALCKENAERE et Monsieur Gilbert MARTINET s'abstiennent.

Après en avoir délibéré et à la majorité des voix, le Conseil municipal :

- Approuve la majoration de 15% des ‘indemnité des élus municipaux précités dans la limite des plafonds

réglementaires ;

- Demande l'entrée en vigueur des présentes dispositions à compter du 22 mars 2026 soit la date de l'élection du

Maire et des arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers délégués ;

- Demande que le tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

soit annexé à la présente délibération ;

- Demande à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits, -

Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. :Envoyé en préfecture le 02/04/2026

Reçu en préfecture le 02/04/2026

Publié le

ID : 062-216202002-20260330-2026_23-DE