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Déliberation - Deliberations 18.06.2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 18.06.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
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Rec:
Pubi
6202002-20260618-20£
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_39
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Gonseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Désignation du représentant titulaire et des suppléants de la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT)
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s} : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET, Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C,
Vu la délibération n°2020/CC070 du 15 juillet 2020 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane portant composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT),
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de
procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la mandature à venir,
Considérant que la délibération de la Communauté d'Agglomération susvisée a fixé la composition de la CLECT à 102
membres avec deux membres de droit {le Président de la Communauté d'Agglomération et du Vice-président en
charge des Finances) et un représentant titulaire par commune ;
Considérant que chaque commune dispose de deux suppléants amenés à remplacer le représentant titulaire en cas
d’empêchement, de démission ou de perte de la qualité de conseiller municipal,
Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal
parmi ses mernbres,
Madame le Maire propose de désigner :
- Géraldine SEBERT, représentant titulaire de la commune au sein de la CLECT ;
- Sylvain ROHART, 1° représentant suppléant de la commune au sein de la CLECT ;
-__ Magali CARON LECLERCOQ, 2" représentante suppléant de la commune au sein de la CLECT ;
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent la désignation des membres surnommés ;
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__ informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur où d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
Pub le
HD : 062-2 6202002-20260618-2026 39-0 Env
Rec:
Pub:
6202002-20260618-2026 40-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_40
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Modifications du tableau des effectifs
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SÉBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s) : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 313-3 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Madame le Maire expose qu'il est nécessaire de modifier un poste d’adjoint technique territorial principal de 2è"°
classe à temps plein, actuellement non pourvu, en poste d’adjoint technique territorial afin de pouvoir nommer un
nouvel agent pour les services techniques.
Un vote a lieu.
Monsieur Gilbert MARTINET (titulaire d’une procuration) et Madame Corinne RENSY s’abstiennent.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent la modification du tableau des emplois proposée ;
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__Informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
Pub le
HD : 062-2 6202002-20260618-2026 40-0 Env
Rec:
Pubi
6202002-20260618-2026 41-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_41
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Délibération autorisant le recours au contrat d'apprentissage
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s) : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail ;
Vule décret n°2005-129 du 15 février 2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en
apprentissage ;
Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de
la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation
professionnelle et plus particulièrement le chapitre Il concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non
industriel et commercial ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
Vule décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu le décret n°2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la
partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ;
Vu la demande de saisine de Comité technique transmise le 29 mai 2026 ;
Vu le budget primitif 2026;
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d'âge supérieure
d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une
spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; Reçu en pi
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2-20260618-2026 41-DE
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Décident le recours au contrat d'apprentissage,
-__ Décident de conciure pour 18 (dix-huit) mois et à compter du 1°’ septembre 2026, un contrat d'apprentissage au
sein des services administratifs pour la préparation du titre professionnel « Graduate, Assistant de Direction ».
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__ informent que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Env
Rec:
Pub:
6202002-20260618-2026 42-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_42
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Indemnisation des congés non pris en cas de fin de relation de travail
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par ia loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT, Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s) : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour
congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT qu’il convient d'indemniser les agents n'ayant pas pu prendre tous leurs congés avant leur départ de la
collectivité en cas de fin de relation de travail, quel qu’en soit le motif,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Approuvent l'indemnisation des congés non pris conformément aux modalités de calcul de l’arrêté ministériel du
21 juin 2025,
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
- informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
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HD : 062-2 6202002-20260618-2026 42-0 Env
Rec:
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6202002-20260618-2026 43-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_43
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Tarification des services de garderie périscolaire
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s} : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
La séance ouverte, Madame le Maire explique à l’Assemblée délibérante que la commune de Cambrin bénéficie d’une
participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais pour les dépenses de fonctionnement
relatives aux services de garderie périscolaire.
Elle ajoute que, dans le cadre de la convention signée avec la CAF, la commune est tenue d'établir un tarif social
tenant compte des revenus du foyer.
Madame le Maire rappelle que les tarifs actuels sont fixés à :
- 1,30 € par créneau pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 617 €,
- 1,00 € par créneau pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 617 €.
Madame le Maire précise que la dernière délibération n'avait pas été mise à jour à la suite des modifications des
horaires de l’école et rappelle que les créneaux :
- Le matin de 7h15 à 8h30,
- Le soir de 16h30 à 18h30.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent la mise à jour de la délibération relative aux tarifs et créneaux horaires de la garderie périscolaire,
- __ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__Informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
Pub le
HD : 062-2 6202002-20260618-2026 A3-0 Env
Rec:
Pubi
6202002-20260618-2026 44-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_44
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCOQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration{s) : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
La séance ouverte, Madame le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que, la CABBALR a mis en place une aide à
Pacquisition d'un vélo à assistance électrique pour les achats réalisés entre le 2 mars et le 6 novembre 2026 et que la
municipalité souhaite également pouvoir subventionner ce type d'achat.
Elle ajoute que cette aide est cumulable avec les éventuelles subventions communales et qu’il est donc judicieux de
choisir la même période pour de permettre aux administrés de bénéficier d’un réel « coup de pouce » pour ce type d'achat.
Vu les enjeux environnementaux et la nécessité, pour les collectivités locales, de favoriser les modes de déplacement
non polluants, Madame le Maire propose de mettre en place le dispositif de subvention suivant :
Montant: 50€,
Conditions d'attribution : Résider à CAMBRIN et fournir une preuve d'achat d’un vélo à assistance électrique ou d’un
vélo cargo (neuf ou d'occasion) chez un professionnel.
La subvention pourra être attribuée dans la limite de 10 demandes par année budgétaire et dans l'ordre de
réception des demandes.
Une seule demande par famille sera acceptée.
justificatifs à fournir : Un relevé d'identité bancaire, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, facture d'achat.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent l'aide à l'acquisition d’un vélo à assistance électrique selon les conditions sus énumérées,
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__Informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
Pub le
HD : 062-2 6202002-20260618-2026 44-0 Env
Rec:
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6202002-20260618-2026 45-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_45
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Règlement et composition des commissions municipales
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s} : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Vu l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Madame le Maire rappelle que les commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est le Président
de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui
les composent.
Elle ajoute qu'un projet de règlement a été transmis aux membres du Conseil municipal avec la convocation et
sollicite un vote pour son approbation.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent le règlement des commissions municipales qui sera annexé à la présente délibération,
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__ informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
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HD : 062-2 6202002-20260618-2026 45-0 Env
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6202002-20260618-2026 46-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_46
Nombre de membres En exercice Qui ont pris part à la délibération
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Obiet de la délibération
Nombre et thème des commissions municipales
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration{s) : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Après l’approbation du règlement des commissions municipales, Madame le Maire explique à l’Assemblée
délibérante qu'il convient de définir le nombre et le thème de chaque commission.
Elle propose que 5 commissions soient mises en place :
- finances,
- Travaux,
- Environnement,
- Affaires sociales,
- Communication.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent le nombre et le thème des commissions municipales,
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__ Informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Le Maire, Géraldine SEBERT. Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
Pub le
HD : 062-2 6202002-20260618-2026 46-D Env
Rec:
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6202002-20260618-2026 47-DE
COMMUNE DE CAMBRIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 18 JUIN 2026
Délibération n° 2026_47
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal
15 15 15
Date de convocation
10/06/2026
Date d'affichage
10/06/2026
Objet de la délibération
Composition des commissions municipales
En exercice Qui ont pris part à la délibération
L'an deux mille vingt-six et le dix-huit juin à 18 H 45. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle des mariages, sous la Présidence de Madame Géraldine SEBERT,
Maire en exercice.
Présents : Mesdames Laetitia CAPELAERE, Magali CARON LECLERCQ, Corinne RENSY, Amandine FOUILLARD, Audrey
GUISGAND et Marie-Laure LEGRIS.
Messieurs Gilles DEMARAIS, Rémi DERVEAUX, Gilbert MARTINET, Bruno QUENIART, Sylvain ROHART, Kévin VILLAIN.
Absents excusés : Messieurs Philippe DRUMEZ et Dimitri SMEKTALA.
Procuration(s) : Philippe DRUMEZ à Gilbert MARTINET et Dimitri SMEKTALA à Géraldine SEBERT.
Secrétaire de séance : Madame Amandine FOUILLARD est désignée secrétaire de séance.
Après l'approbation du règlement et des nombre et thème des commissions municipales, Madame le Maire explique
à l’Assemblée délibérante qu’il convient d'approuver leur composition. Elle ajoute que, par respect du principe de
représentation proportionnelle, 3/15ème des membres de la liste d'opposition siègera dans chaque commission.
Le règlement fixant à 6 (en dehors du Maire, membre de droit} le nombre de commissaires de chaque commission
municipale, un seul élu de la liste d'opposition siègera donc dans chacune d’entre elles.
Madame le Maire annonce que les membres de chaque commission doivent être désignés par vote à bulietin secret,
sauf si l'unanimité des membres du conseil décide de procéder à main levée ou lorsqu'une seule liste est présentée. Les
conseillers municipaux ont été interrogés avant la séance et une seule liste a été constituée. Le vote peut donc avoir lieu à
main levée.
La composition proposée est la suivante :
Finances Environnement Communication Affaires sociales Travaux
Sylvain ROHART Amandine FOUILLARD ee Marie-Laure LEGRIS Sylvain ROHART
Laetitia CAPELAERE Kévin VILLAIN Amandine FOUILLARD Audrey GUISGAND Bruno QUENIART
Kévin VILLAIN Rémi DERVEAUX Audrey GUISGAND Kévin VILLAIN Amandine FOUILLARD
Marie-Laure LEGRIS Sylvain ROHART Dimitri SMEKTALA Laetitia CAPELAERE Gilles DEMARAIS
Rémi DERVEAUX Bruno QUENIART Laetitia CAPELAERE Amandine FOUILLARD Kévin VILLAIN
Philippe DRUMEZ Philippe DRUMEZ Corinne RENSY Corinne RENSY Gilbert MARTINET
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité des voix :
-__ Approuvent La composition des commissions municipales,
-__ Demandent à Monsieur le Sous-préfet de bien vouloir ratifier la présente délibération ;
-__ informent que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux par saisine de son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Pour extrait conforme, Envoyé er préfecture le 22/05/2026
1106/2028
Pub le
HD : 062-2 6202002-20260618-2026 47-0 Les commissions
municipales Mandat 2026 - 2032 Table des matières
Préambule :.............................................................................................................................3
ARTICLE 1 : Composition .........................................................................................................3
ARTICLE 2 : Election des membres ...........................................................................................3
ARTICLE 3 : Objectifs et missions .............................................................................................4
ARTICLE 4 : Fonctionnement ....................................................................................................4 Préambule :
Selon l’article L 2121-22 du CGCT : Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Ces commissions municipales ne peuvent comporter que des membres élus du conseil municipal et pas de membres extérieurs. Des personnalités extérieures peuvent néanmoins être invitées à titre d'expert.
Le présent règlement vise à définir les règles applicables à l’ensemble des commissions municipales.
ARTICLE 1 : Composition
Par délibération, le Conseil Municipal fixe le nombre et les intitulés des commissions. Les commissions sont créées pour la durée du mandat municipal. De nouvelles commissions peuvent être créées en cours de mandat en fonction des besoins et sur délibération du Conseil municipal.
Toutes les commissions prennent fin avec la fin du mandat des élus du Conseil municipal. De même, des commissions pourront être supprimées sur proposition du Président et après accord du Conseil Municipal, si leur utilité dans le temps n’était pas justifiée.
Les membres sont des élus municipaux de la commune de Cambrin. Des personnalités extérieures peuvent être invitées à titre d'expert.
Par délibération, le Conseil municipal désigne les élus membres des commissions qui siègent pendant la durée du mandat municipal.
Le Maire est membre de droit.
Chaque commission sera composée de 6 membres (en dehors du Maire). Afin de respecter le principe de représentation proportionnelle, et au vu de la composition du conseil municipal pour ce mandat, 3/15ème des commissaires, soit 1 commissaire, devra représenter la liste d’opposition au sein de chaque commission.
ARTICLE 2 : Election des membres
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article). Le conseil peut utiliser le scrutin de liste ou uninominal, aucune disposition ne le précisant.
Par ailleurs, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a introduit dans cet article la possibilité de ne pas procéder à un vote dans le cas suivant : « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire » en séance.
ARTICLE 3 : Objectifs et missions
En amont du Conseil municipal, les commissions sont un outil commun de réflexion, de travail et de proposition.
Les délibérations du Conseil municipal ne sont pas soumises à un passage obligatoire en commission municipale.
Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au conseil. Aucune autre disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l'administration municipale (CAA Nantes, 12 mars 2004, commune de Montoir-de-Bretagne, n° 03NT01466).
Ces commissions municipales sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
ARTICLE 4 : Fonctionnement
Le Maire est Président de droit de toutes les commissions.
Les thèmes traités, les délais, les plannings de réunion et les modalités de compte-rendu sont établis dans chaque commission.
Le vice-Président, désigné par les membres de chaque commission lors de la première réunion, organise le travail du groupe, anime les travaux, veille au bon déroulement des séances, au respect des délais et des budgets, s’assure du compte-rendu des débats ainsi que de leur validation. Il fait le lien avec les adjoints dont les délégations sont liées aux thèmes étudiés en commission.
Les travaux de ces commissions ne sont pas publics.