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Déliberation - DEC 2024 029
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-029
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
PRE Haute. du 24 avril 2024 Provence
OBJET : Tarif d'occupation du domaine public pour les foires du 1° mai et du 15 août 2024 Arrondissement de
Forcalquier | | |
je Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées au 2° de l'article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision municipale n°2023-019 du 1°’ mars 2023 fixant d'occupation du domaine public pour les foires du 1° mai et du 15 août 2023 ;
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser la tarification de ces foires pour l’année 2024 ;
DECIDE
Article 1°": De fixer pour l’année 2024, le tarif d'occupation du domaine public des foires du 1° mai et du 15 août, comme suit :
> 21,00 € par stand de 0 à 3 mètres
> 6,90 € par mètre supplémentaire
Article 2: Les recettes sont inscrites au budget primitif 2024 à l’article 70323.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et
décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 24 avril 2024 Le Maire,
Paul AUDAN
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20240424-DEC-2024-029-AU
Date de télétransmission : 26/04/2024
Date de réception préfecture : 26/04/2024