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Déliberation - DEC 2025 029
Document publié le Vendredi 15 août 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-029
Liberté, égalité, fraternité
DECISION
Département des Du 15 avril 2025 Alpes-de-Haute-
Provence OBJET : Tarif d'occupation du domaine public pour les foires du 1° - mai et du 15 août 2025
Arrondissement de
Forcalquier Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2023-001 du 23 février 2023, par laquelle le conseil municipal a délégué, sans aucune réserve, à son Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre toutes dispositions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'alinéa
2 de l’article L.2122-22 susvisé ;
Vu la décision n°2024-029 du 24 avril 2024 fixant le tarif d'occupation du domaine public pour les foires du 1% mai et du 15 août 2024 ;
DECIDE
Article 1er : De fixer pour l’année 2025, le tarif d'occupation du domaine public des foires du 1° mai
et du 15 août, comme suit :
> 22,00 € par stand de 0 à 3 mètres,
> 7,20 € par mètre supplémentaire.
Article 2: Les recettes sont inscrites au budget primitif 2025 à l'article 70323.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute- Provence, au titre du contrôle de légalité, et publiée au registre des délibérations et
décisions municipales.
Fait à Gréoux-les-Bains,
Le 15 avril 2025
VS FD
/
| Paul Audan
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250415-2025-029-AR
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025