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Arrêté - AM2025 06 202 Travaux dassainissement rue du Hameau de Ste Christine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 06 202 Travaux dassainissement rue du Hameau de Ste Christine)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
I
~-, Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_06_202
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VUle Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux d'assainissement, avec des branchements EU effectués par la SABOM et ses sous-traitants, au 6, A rue du Hameau de Sainte Christine, il convient de règlementer la circulation et le stationnementsur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du numéro 6. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir et demi-chaussée, avec la mise en place d'un balisage renforcé. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu .
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 07 juillet et le 25 juillet 2025. Pour une durée de travaux de 2 jours.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* SABOM (aet-ac@sabom.fr)
* KEOLIS
* lnfotrafic
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le
La Maire,
Andrea KISS.
2 0 JUIN 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte