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Arrêté - AM2025 06 196 Travaux de tranchee aleee de lEurope
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 06 196 Travaux de tranchee aleee de lEurope)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
,a
••• Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_06_196
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de tranchée avec découpe de béton effectués par Atlantic Route sur la place Francois Mitterrand, Allée de l'Europe, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoirs et places de stationnement. Les places de stationnements réservées à la recharge des véhicules électriques seront neutralisées le temps des travaux. L'accès aux riverains et la circulation devront être maintenus, la gestion du trafic sera effectuée si nécessaire avec un alternat manuel le temps des travaux.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 16 juin 2025 et le 17 juin 2025. Pour une durée des travaux de 2 jours.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
• Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan • CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
• Police Nationale Eysines
• Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
• Police Municipale du Haillan
• Services Techniques du Haillan
• Atlantic Route_16 rue des frères lumières 33560 Carbon - Blanc (chantier@atlantic-route.fr) • KEOLIS
• 1 nfotrafic
Fait au Haillan, le •11 JUIN 2025
La Maire,
Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l' objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours .fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte