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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 020 Affectation du resultat Budget Annexe Hotel Snack de Mondon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2024 020 Affectation du resultat Budget Annexe Hotel Snack de Mondon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Pubiiéle 2 2 MARS 2024 107
ID : 087-200071942-20240318-2024_020-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à: DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
P-E Haut Limousin en Marche
2024_020
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
SÉANCE DU 18 MARS 2024
AFFECTATION DU RÉSULTAT
BUDGET ANNEXE HÔTEL SNACK DE MONDON KKKRKKRRRARX
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 11 mars 2024.
Nombre de conseillers
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRET- BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER
Odile, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, COINDEAU
En exercice 62 Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène,
Titulaires 43 DRIEUX Sophie, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-
Présents Marie, FILLOUX Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-
, Claude, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT
Suppléants 6 Olivier, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Présents Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
Pouvoirs MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAIÎTRE Daniel, MARTIN
titulaires 8 Bernard, MARTIN Francis, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge,
OVAN Nicolas, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude,
Votants 57 PIVETEAU Michel, ROCH Jean-Marie, REYNAUD Gilles,
ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD
Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : AUGRIT Corinne, BARRAUD Francine, DACKOW Jean-Michel, NOËL Marie-Thérèse, ROUSSEAU Michel, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
e AUBRUN Lynda qui donne pouvoir à OVAN Nicolas ,
+ COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia ;
GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno ;
IMBERT Ginette qui donne pouvoir à SAILLARD Madeleine ;
LAVERGNE Viviane qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude ;
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice ;
MOREAU Pierre-Charles qui donne pouvoir à PERRIN Jean-François , SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-
Marie.
Excusés: BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, GENTY Guillaume, MAURY Alice,
THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance, des délégués suppléants.
Madame Virginie FILLOUX est élue secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 SOS LAAR ©
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le 2 2 MARS 2004
ID : 087-200071943-20240318-2024 020-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge des Budgets, après adoption du compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
POUR MEMOIRE |
Solde de fonctionnement antérieur reporté (Déficit) -86 961,64
Solde d'investissement antérieur reporté (Excédent) 53 349,70
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU
31/12/2023
Solde d'exécution de l'exercice (Déficit) 12719,82
Solde d'exécution cumulé (Excédent) 66 069,52
RESTES A REALISER AU 31/12/2023
Dépenses d'investissement 4 000,00
Recettes d'investissement 0,00
SOLDE RAR -4 000,00
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2023
Rappel du solde d'exécution cumulé (Excédent) 66 069,52
Rappel du solde des restes à réaliser -4 000,00
Excédent de financement total 62 069,52
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice (Déficit) -14709,91
Résultat antérieur (Déficit) -86 961,64
Total -101 671,55 |
Propose au conseil communautaire d'affecter le résultat.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant les résultats du compte administratif pour l'année 2023,
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
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VT Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le À À MARS 2024 pre
ID : 087-200071942-20240318-2024_020-DE
Article 1 : Que le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget annexe Hôtel Snack Mondon est affecté comme suit au budget 2024 :
| D/002 - Report en fonctionnement | 101 671,55€ |
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par: Le Président
Date de signature : 22/03/2024
Qualité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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