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Arrêté - Distillateurs KMZ chaussee retrecie et stationnement 28 06 24
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Lien du pdf (Arrêté - Distillateurs KMZ chaussee retrecie et stationnement 28 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société KMZ BTP, sise 105 Boulevard Tostoï, 54510 TOMBLAINE, en date du
13 juin 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, 6 rue des
Distillateurs, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux sur le réseau de
télécommunication à compter du 25 juin 2024 et jusqu’au 05 juillet 2024.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 25 juin 2024 et jusqu’au 05 juillet 2024, l’arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules de chantier et de secours, 6 rue des Distillateurs
57970 YUTZ, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 25 juin 2024 et jusqu’au 05 juillet 2024, la circulation sera rétrécie et
limitée à 30 km/h, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise KMZ BTP, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 5: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société KMZ BTP.
Article6: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
KMZ BTP, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 17 juin 2024
Pour ie
Ÿ É NS
F fe 71
Charles MEYER
Adjoint délégué
197 Grand'rne . RD RNN2O - 47071 Virtz rodav - Tél NA R9 RO 94 RO - vananw villacvintz fr