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Arrêté - De Gaulle BERTHOLD stationnement chaussee retrecie 06 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - De Gaulle BERTHOLD stationnement chaussee retrecie 06 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
VU la demande de la société BERTHOLD, en date du 20 avril 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Henri
Dunant, rue du Général de Gaulle et rue du Gymnase, 57970 YUTZ, pour permettre la dépose de
poteaux électriques provisoires en toute sécurité, du 6 mai au 8 mai 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 6 mai et jusqu’au 8 mai 2026, le stationnement sera strictement interdit,
sauf véhicules du chantier et de secours, rue Henri Dunant, rue du Général de Gaulle
et rue du Gymnase, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 6 mai et jusqu’au 8 mai 2026, la circulation sera perturbée, limitée à 30
km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l'emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-vutz.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise BERTHOLD, à la date d'achèvement du présent arrêté.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par l’entreprise BERTHOLD.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
BERTHOLD, au moins 7 jours avant la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 10: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe
de la Police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 20 avril 2026
Pour le Maire, ——
Manuel MORGNY
Conseillé Municipal Délégué