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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 19 Travaux Salle des fetes Lot 2 Mise au point)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Famille,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION n° 2025-19 du 26 mai 2025
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES – LOT 2 – MISE AU POINT
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux de réhabilitation thermique et esthétique de la Salle des fêtes de la Michochêne (alloti en neuf lots : un 1er lot « Gros œuvre », un 2ème lot « ITE », un 3ème lot « Couverture », un 4ème lot « Menuiseries extérieures », un 5ème lot « Cloisons – Faux-plafonds », un 6ème lot « Revêtements de sols », un 7ème lot « Peinture », un 8ème lot « Chauffage – Ventilation » et un 9ème lot « Électricité CFO-CFA » ;
Vu la notification d'attribution du marché en date du 30 octobre 2024 ;
Considérant que suite à des questions posées aux entreprises dans le cadre de la passation du marché, un nouveau DPGF a été envoyé par la société Elypsio (lot n° 2) avec une plus-value de 1 000,00 € HT ; Et considérant qu’il convient de prendre en compte ce nouveau DPGF pour modifier l’Acte d’engagement et prendre en compte la plus-value de 1000,00 € HT ;
Décide
Travaux de réhabilitation de la Salle des fêtes de la Michochêne
Article 1 : Le montant du lot 2 « ITE » du marché de travaux de réhabilitation de la Salle des fêtes est modifié de la manière suivante :
Lot 2 attribué à la société ELYPSIO
Montant initial lot n° 2 : 46 672,85 € HT
Montant lot n° 2 avec avenants 1 à 4 : 41 813,60 € HT
Montant mise au point : 1 000,00 € HT
Nouveau montant lot n° 2 : 42 813,60 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON