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Déliberation - 11.2021 Demandes Subvention Mobilite et Agrandissement PMS
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 11.2021 Demandes Subvention Mobilite et Agrandissement PMS)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 11/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères
municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Procuration : Marie-France LOISEL à Omar AÏT MOUH.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Demandes de subvention Leader pour le soutien à la mise en œuvre des opérations liées aux stratégies locales de développement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer deux dossiers de demande de subvention pour les projets suivants :
➢ Mobilité au service de la population du Lauragais : La commune de Laurabuc souhaite mettre à disposition de ses habitants des moyens de mobilité écologique et répondant à une demande sociale et touristique. Un partenariat sous forme de convention est en cours entre la Commune de Laurabuc, l'association "la Roue qui Tourne", le Multiservice "Ô Petit Buc" ainsi que l'entreprise de mécanique à domicile "Yo secours".
La commune s’engage à rénover un local Place de l'école et de le mettre à disposition de "La roue qui tourne" et le Multiservice "Ô Petit Buc" pour la location de 2 roues. D'autre part, la commune va acquérir un bien sans maître. Une partie de ce bien sera mis à disposition de "Yo secours" pour la réparation de véhicules en partenariat avec la Roue qui tourne. L'achat d'un véhicule électrique sans permis à vocation sociale sera mis à disposition, par l’intermédiaire de "Ô Petit Buc" et "La Roue qui tourne", à ses habitants et stationner dans un local prévu à cet effet. Une borne électrique sera installée sur le domaine public et accessible à tous. L'information sur les services développés dans le cadre de la présente convention sera relayée.
Montant total estimé : 147 020,38 € HT
➢ Agrandissement du PMS : Le multiservice propose actuellement des produits d'épicerie, pain, journaux, point internet, gaz, plat à emporter et repas sur place, soirées musicales. La commune loue la licence IV au multiservice qui lui permet de vendre des boissons alcoolisées. Le rôle économique et social de ce commerce, qui est l'unique sur la commune, est primordial pour les habitants de Laurabuc et également pour les communes voisines. Dans ce cadre, le local actuel n'est plus adapté aux services rendus. Afin d'augmenter la capacité d'accueil et d'activité dans l'avenir, la commune de Laurabuc va acquérir le terrain d'une superficie de 168 m² jouxtant le multiservice, ce qui permettra l'agrandissement de la cuisine et de repenser l'organisation de l'existant.
Montant total estimé : 208 326,60 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Date convocation : 22.02.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
2021/222 COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
- accepte ces projets,
- valide les plans de financement suivants :
Dépenses HT Recettes
Bâtiment 1
Toiture 8197,00 Région 44 106,11 Portes 5 106,71
Electricité plomberie 514,92
Achat véhicule 6 900,00 LEADER(48%) 70 569,78 Pose d'une borne de
branchement 25 828,00
Communication 960,00
Bâtiment 2 Autofinancement 32 344,48 Travaux de construction 89 250,00
Bâtiment 2 : AMO (11,5%) 10 263,75
Total 147 020,38 Total 147 020,38
Dépenses HT Recettes
Travaux construction 186 840,00 Etat
Région (30%) 62 497,98
AMO (11,5%) 21 486,60
LEADER(48%) 99 996,77
Autofinancement 45 831,85
Total 208 326,60 Total 208 326,60
- sollicite une subvention Leader pour le soutien à la mise en œuvre des opérations liées aux stratégies
locales de développement à hauteur de 78% (soit 277 170.64 €),
- autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,
- souhaite inscrire ces travaux au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
2021/223