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Déliberation - 06.2021 Depot de Demande de Subvention
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2021 Depot de Demande de Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2021/214
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 06/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères
municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Procuration : Marie-France LOISEL à Omar AÏT MOUH.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Dépôt de demande de subvention au titre de la DSIL.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Etat dans le cadre de « France relance Aude » accompagne la rénovation énergétique des bâtiments destinés à la location tel que la rénovation énergétique d’un appartement, huisseries, travaux d’isolation ….
Monsieur le Maire présente les besoins :
➢ 2 Logements et la bibliothèque 37, place de l’école :
L’ancienne école des garçons a été transformée il y a quelques années en deux logements un au 1er étage, un deuxième au 2ème étages et une bibliothèque au RDC. L’audit thermique nous a permis d’identifier la perdition d’énergie qui est due à l’absence d’isolation des combes. Il est également préconisé, l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglables de type B qui permettra de réguler les flux d'entrée et de sortie en fonction de l'humidité ambiante afin de renouveler l'air dans les logements de façon permanente. La mise en place de fenêtre à double vitrage et une porte hermétique au niveau de la bibliothèque et la pose d’une isolation plancher entre l’appartement et la bibliothèque permettra un gain d’énergie.
➢ 3 Logements 10, rue de la Poste :
Bâtiment ancien et non rénové depuis plusieurs années, un audit thermique a été réalisée et a montré la nécessité d’isoler les combles et de poser également d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglables de type B afin de renouveler l'air dans le logement de façon permanente. Les volets très vétustes devront être remplacés ce qui permettra également un gain d’énergie.
Montant total estimé : 19 283,65 € HT
Les travaux commenceraient en septembre 2021 pour une livraison en décembre 2021.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- accepte ce projet,
Date convocation : 22.02.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10 2021/215
- valide le plan de financement suivant :
Dépenses Montant Recettes Montant
Isolation
VMC Hygro B
Fenêtres
Volets
Portes
Garde-corps
4 674,34 €
3 517,66 €
1 875,18 €
2 149,12 €
1 274,89 €
5 792,46 €
DSIL
DSIL
DSIL
DSIL
DSIL
DSIL
Autofinancement
3 739,47 €
2 814,13 €
1 500,14 €
1 719,30 €
1 019,91 €
4 633,97 €
3 856,73 €
- sollicite une subvention de l’Etat au titre de la DSIL à hauteur de 80% (soit 15 426,92 €),
- autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires,
- souhaite inscrire ces travaux au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.