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Arrêté - axians secteur digue level
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - axians secteur digue level)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT092
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
DU STATIONNEMENT SECTEUR DE LA RUE DE LA DIGUE LEVEL —
RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET
CIMETIERE DU NORD BANC
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement sur l’ensemble du secteur de la rue de la Digue Level et le cimetière du Nord Banc à Gravelines en raison des travaux de raccordements sur boitiers de fibres optiques pour le compte d’ALTITUDE INFRA.
Articie 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Articie 6 :
Article 7:
ARRÉTONS
La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30Km/H.
Les restrictions seront levées au fur et à mesure de l’avancement du chantier
mobile.
La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre
l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace
nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit
des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société AXIANS -
SANTERNE devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et
suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des
travaux.
Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du
chantier seront à la charge de la Société AXIANS - SANTERNE.
Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de ia Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans Îies conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Ces dispositions seront appliquées du 12 mai au 12 juin 2025. Article 8 :
Article 9 :
N° 2025 AT092
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
La Société AXIANS -SANTERNE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
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Fait à GRAVELINES, Le 2 3 MAI 20
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MIS EN LIGNE SUR LE
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