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Arrêté - arrete digue de mer 17062026172707
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete digue de mer 17062026172707)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON
GRANDE-SYNTHE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026AUT135
COMMUNE
GRAVELINES
SERVICE Liberté — Egalité — Fraternité
POLICE MUNICIPALE
ARRETE DU MAIRE
6.1 Police Municipale/Service des sports 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION - STATIONNEMENT - AUTORISATION
D’EMPRISE DIGUE DE MER
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L
2213-2,
Vu Parrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, Vu la demande de la direction du Service des Sports de la Ville de Gravelines,
Considérant qu’il y a lieu de de réglementer la circulation et le stationnement Digue de mer lors de la saison estivale,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à
cet égard les règles de circulation dans.la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1: Une emprise de voirie correspondant à un emplacement de stationnement sera
réservée Digue de Mer, devant le Poste de Secours pour stationner le véhicule (de
type 4x4 par exemple) qui est utilisé par les secouristes lors de la saison estivale.
ARTICLE 2 : La pose des panneaux de signalisation et de barrières sera à la charge du service
Evènementiel.
ARTICLE 3: Ces dispositions seront applicables du 27/06/26 au 31/08/26.
ARTICLE 4: La réglementation édictée dans le présent arrêté sera publiée et affichée dans les
conditions habituelles.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en stationnement gênant pourra être enlevé et conduit vers la
fourrière aux frais des contrevenants conformément à l’Article 417-10 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation, auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification
aux intéressés. ARTICLE 7 :
DESTINATAIRES :
Monsieur le Commandant de Police Nationale et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
M. le Premier Adjoint au Maire
M. l’Adjoint au Maire Délégué à |’ Animation et Evénements de la ville, à la Sécurité et à la Tranquillité Publique, à | Animation du réseau voisins vigilants et solidaires, à la Vidéo protection, Correspondant Incendie et Secours et Plan Communal de Sauvegarde Mme la Conseillère Déléguée à l’ Animation de la station balnéaire de Petit-Fort-Philippe M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES
M. le Chef de Service de la Police Municipale
Mme la Directrice des Sports
M. le Responsable du Service Evènementiel
Fait à Gravelines, le