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Déliberation - 2604 026 delib designationrepresentantscomitejumelage Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2604 026 delib designationrepresentantscomitejumelage)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice... : 45

Objet

Jumelage.

Publiée le :

1 0 AVR. 2026

Préfecture le :

1 0 AVR. 2026

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GALL

ir-achats, juridique et

Désignation des

représentants de la Ville de

Clamart au sein du Comité de

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres

composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à

09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT _PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane

DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M.

Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme

Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ,

Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît

DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme

Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon

FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Christine QUILLERY

Mme Sandrine DANDRE

M. Arnaud DELROT

M. François LE GOT

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Nezha EL KHALFAOUI

Mme Sally RIBEIRO

M. Jean-Didier BERGER

Mme Aurélia LEMAITRE

Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

Mme Cécile CHARLAINE

à Mme Françoise CARUGE

à M. Jean MILCOS

à M. Serge KEHYAYAN

à Mme Véronique DE LA TOUANNE

à Mme Sylvie DONGER

à M. Stéphane DEHOCHE

à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36).

à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33).

à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36)

à M. Patrick PELLOUX

à Mme Séverine FONTAINE

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à

l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2604-026

Nomenclature : 5.3.4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2026

Objet : Désignation des représentants de la Ville de Clamart au sein du Comité de Jumelage.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu les statuts du Comité de jumelage de Clamart et notamment ses articles 4 et 8 disposant notamment que l'association est administrée par un comité directeur composé du Maire et de 6 élus

municipaux,

Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner, parmi

les membres du Conseil municipal, 6 conseillers municipaux pour siéger au sein du comité directeur

du Comité de Jumelage,

Considérant que conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

ou aux présentations, puisque qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin ; De même, cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L.2121-21 du code précité),

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions du groupe Clamart Ensemble

et d'Eve AUBISSE) :

Article 1°" : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.

Article 2 : DE DÉSIGNER, pour le mandat 2026-2032, comme membres du comité directeur du

Comité de Jumelage de la Ville de Clamart, les 6 conseillers municipaux suivants :

Maria VILLAVICENCIO

Alexandra RUIZ

Patrice RONCARI

Sally RIBEIRO

Jacqueline MINASSIAN

Françoise CARUGE S

1.8

w

D

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de

l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance,

“Flavie MEURER

Le Mai