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Déliberation - 2604 027 delib designationrepresentantassociationpropreteurbaine
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 027 delib designationrepresentantassociationpropreteurbaine)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... 45
Objet : Désignation d'un
représentant de la Ville de
Clamart au sein de
l'association des Villes pour la
Propreté Urbaine (AVPU).
Publiée le :
1 O AVR. 2026
Préfecture le :
1 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeup’achajs, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme SyNie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Christine QUILLERY à Mme Françoise CARUGE Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
M. Arnaud DELROT à M. Serge KEHYAYAN
M. François LE GOT à Mme Véronique DE LA TOUANNE M. Jean-Jacques LE ROUX à Mme Sylvie DONGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE
Mme Sally RIBEIRO à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36). M. Jean-Didier BERGER à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33).
Mme Aurélia LEMAITRE à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36) Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Patrick PELLOUX
Mme Cécile CHARLAINE à Mme Séverine FONTAINE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2604-027
Nomenclature : 5.3.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2026
Objet : Désignation d'un représentant de la Ville de Clamart au sein de l'association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la délibération en date du 29 juin 2021 par laquelle la Ville de Clamart a adhéré à l'association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU),
Considérant que l'article 6 des statuts, intitulé « Adhésion », de l'association précitée prévoit notamment que « pour les collectivités locales et les EPCI, la demande d'adhésion à l'association doit être accompagnée de la nomination de deux représentants : un élu et un agent territorial (...) » ; En outre, l'article 6 intitulé « Composition » des même statuts prévoit que « Lorsque pour une raison quelconque, un des représentants ne peut plus siéger à l'association (fin de mandat, démission, ect.), la collectivité pourvoit dans les meilleurs délais à son remplacement »,
Considérant que suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner, un représentant de la Ville, parmi les membres du Conseil municipal, pour siéger au sein de l'assemblée générale du collège « élus » et un agent territorial pour siéger au sein de l'assemblée générale du collège « agents territoriaux »,
Considérant que conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations, puisque qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément ce mode de scrutin ; De même, cette désignation peut également intervenir sans vote. En effet, « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » (article L.2121-21 du code précité),
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions du groupe Clamart Ensemble
et d'Eve AUBISSE) :
Article 1°" : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : DE DÉSIGNER, pour le mandat 2026-2032, François LE GOT comme représentant de la Ville pour siéger au sein de l'assemblée générale du collège « élus » et le Directeur de l'Espace public comme agent territorial pour siéger au sein de l'assemblée générale du collège « agents territoriaux ».
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Flavie MEURER