Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 040 SAS DSTPE Av. de Canteloup
unknown - 041 ETPM Canteloup
Arrêté - 041 Livraison 3 Avenue de Canteloup SCI OLIDOMO
Arrêté - 042 SUEZ
Arrêté - 044 LPF TP Av. du XI Novembre
Arrêté - 076 REHACANA Av. du 8 mai 1945
Arrêté - 077 DSTPE Av. du 8 mai 1945 Ch. de la Garenne
unknown - 105 GIESPER 18 avenue de Canteloup
unknown - 017 GIESPER Av du 11 Novembre
unknown - 018 GIESPER Av du 11 Novembre
Arrêté - 042 ENEDIS33 Av. de Canteloup
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 042 ENEDIS33 Av. de Canteloup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/042
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la Société ENEDIS33 afin d'effectuer des travaux de branchements électriques avec
terrassement sous accotements,
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- AVENUE DE CANTELOUP -
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société ENEDIS 33 est autorisée à effectuer des tranchées sous accotements pour des raccordements éléctriques du 30/04/2025 pour une durée de 60 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée par feux tricolores. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société rédlisatrice des travaux.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les Voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5
La réfection définitive sur accotements sera réalisée selon le règlement général de voirie communale. Dans le cadre de pose de réseaux sous bordures et/ou caniveaux, ces éléments seront à déposer afin d'obtenir un compactage optimal puis remis en place à l'identique.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à :
e Gendarmerie de Macau;
e Sapeurs-Pompiers de Macau :
e Police municipale;
e ENEDIS 33.
Fait à Ludon-Médoc, le 28 avril 2025,
M le Maire,
| EG ñ
DUCAMP Philippe.