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Arrêté - 076 REHACANA Av. du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 076 REHACANA Av. du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Ludon-Médoc
ARR2025/076
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la requête présentée par la société REHACANA pour le compte d'ENEDKS, afin d'effectuer des travaux de
raccordements électriques, par fonçage dirigé sous chaussée ;
La Commune de LUDON-MÉDOC,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie citée ci-dessous,
- AVENUE DU 8 MAI 1945-
ARRÊTE
ARTICLE 1
La Société REHACANA est autorisée à effectuer des travaux par fonçage sous chaussée à partir du 28/07/2025 pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
La circulation sera maintenue ouverte et alternée par feux tricolores. La signalisation règlementaire sera mise en place par la société réalisatrice des travaux. ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et
d'autre excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4
Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les Voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 5
La réfection délinitive sur accotements sera réalisée selon le règlement général de voirie communale. ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Ludon-Médoc.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif,
ARTICLE 9
Notification du présent arrêté sera adressé à:
e Gendarmerie de Macau,
e Sapeurs-Pompiers de Macau,
e Police municipale,
© REHACANA
Fait à Ludon-Médoc, le 10juillet 2025,
M le Maire,
A
DUCAMP Philippe.