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Procès Verbal - 90qlvu0a4htgx7
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Tourville-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 90qlvu0a4htgx7)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Sport,
Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf
Commune de
TOURVILLE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Secrétaire de séance : Thierry Lestang
Délibération n°2019-056
Objet : Avis sur l’enquête publique portant une demande
d’autorisation environnementale unique à la demande de la Société Renault SNC pour le projet d’implantation et d’exploitation d’une nouvelle fonderie d’aluminium et d’extension de lignes de production
Date de convocation
3 septembre 2019
Date d’affichage
3 septembre 2019
En exercice 19
Présents 10 ..............
Votants : 16
Excusés : ...........................
............................................
Pouvoirs : ..........................
L’an deux mille dix-neuf.
Le dix-septembre, à vingt heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Noël
LEVILLAIN, Maire.
MM. Noël LEVILLAIN, Thierry LESTANG, Muriel GESLIN,
Sonia LEROY, Jean-Marc MARTIN, Colette BERGAULT,
Chantal L’HERMETTE, Françoise BOES, Agnès CERCEL,
Stéphane CARPENTIER.
Josiane POULLARD, Daniel COURAGE, Frédéric DUVAL,
Joël CASTEL, Emmanuelle DELIE, Florent GODGUIN,
Nadège BECASSE-GUERET, Gwénaël MIKLIN, Pascal
PITTE.
Daniel COURAGE à Muriel GESLIN ; Josiane POULLARD à
Agnès CERCEL ; Joël CASTEL à Chantal L’HERMETTE ;
Emmanuelle DELIE à Noël LEVILLAIN ; Florent GODGUIN à
Jean-Marc MARTIN ; Frédéric DUVAL à Thierry LESTANG Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, indique aux membres du Conseil Municipal, que la société Renault SNC a déposé une demande d’autorisation environnementale unique pour le projet d’implantation et d’exploitation d’une nouvelle fonderie d’aluminium et l’extension des lignes de production des moteurs électriques sur le site de Cléon.
Cette demande est instruite au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Le dossier dont un exemplaire a été déposé en mairie pour l’enquête publique qui se tient du 4 septembre au 4 octobre 2019 n’appelle aucune remarque.
Monsieur le Préfet de la Seine Maritime prendra sa décision à l’issue de l’enquête publique. Dans ce cadre, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Considérant les pièces du dossier, il est proposé d’émettre un avis favorable.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-057
Objet : Fond de Concours avec la Métropole pour les travaux
« rond-point du Pont d’Oissel »
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que la Métropole Rouen Normandie a effectué, cette année, des travaux de rénovation sur le rond-point au bas du pont d’Oissel comprenant l’accès au site de Parc en Seine.
Ces travaux sont de la compétence de la Métropole mais certaines interventions ont été demandées par la commune et restent à la charge de celle-ci. Comme prévu dans les relations entre la Métropole et ses communes membres, un fond de concours reste à notre charge. Ce fond de concours a été fixé à 125 000 €.
Cette participation est formalisée dans le cadre d’une convention pour fond de concours que vous trouverez ci jointe.
Je vous propose d’approuver cette convention qui a déjà été approuvée par la Métropole.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-058
Objet : Dispositif de Minoration Foncière pour opération
d’aménagement du Bois Bocquet
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le projet d’aménagement du Bois Bocquet avance. Le permis d’aménagement est en cours d’instruction. Les opérations de démolition et de dépollution du site seront terminées dans quelques jours.
Sur ce site, il est prévu de construire un EHPAD et des logements qui seront pour une part des locatifs sociaux ou en location accession, pour une autre part, en acquisition libre. Compte tenu de ce contexte et du caractère de bailleur social de l’aménageur – constructeur, l’opération est éligible à un dispositif dénommé Minoration Foncière ; c’est-à-dire subventionnée par des collectivités publiques. Ici, les financeurs seront l’Etablissement Public Foncier de Normandie, la Région Normandie, la Métropole Rouen Normandie et la commune de Tourville la Rivière.
Le montant de la minoration foncière a été calculé en fonction du nombre de logements, des surfaces et de la typologie de ceux-ci : PSLA, PLUS …. Elle s’établit à 510 300 €.
La participation de chacun s’élève à 178 605 € pour l’EPF de Normandie ; 127 575 € pour la Région Haute Normandie, 112 266 € pour la Métropole Normandie Rouen et 91 854 € pour la commune de Tourville-la-Rivière.
Il vous est donc demandé de valider la participation de la commune pour un montant de 91 854 €. Cette participation sera versée à l’Etablissement Public Foncier de Normandie.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-059
Objet : Avis sur la Convention Intercommunale d’Attributions
(CIA)
Monsieur Noel LEVILLAIN, Maire, expose que, par délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 juin 2019, la Métropole Rouen Normandie a approuvé la convention intercommunale d’attributions.
La loi relative à l’Égalité et à la Citoyenneté du 27 janvier 2017 et la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ont renforcé les obligations en matière d’attribution des logements sociaux, afin de déconcentrer les précarités et de favoriser l’accès de tous à l’ensemble du territoire.
Elles renforcent le pilotage de cette politique par les EPCI qui doivent transformer leur Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial (CIET) en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) conclue avec l’État, les communes réservataires de logements sociaux, le Département, les bailleurs sociaux possédant du patrimoine dans la Métropole et Action Logement.
La Métropole Rouen Normandie a donc modifié sa Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial approuvée par le Conseil Métropolitain du 12 décembre 2016 pour la transformer en Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et intégrer les nouveaux objectifs de la loi Égalité et Citoyenneté et de la loi ELAN. La CIA se substitue à la Convention Intercommunale d’Équilibre Territorial après agrément du représentant de l’État dans le Département.
La CIA définit des objectifs d’attribution en cohérence avec le contrat de ville auquel elle est annexée. Elle tient compte des capacités d’accueil des ménages fragiles et de la fragilité de l’occupation sociale à l’échelle infra communale des IRIS.
Elle confirme les orientations de la CIET et précise ses engagements et actions :
1. Réduire les écarts de peuplement à l’échelle métropolitaine et favoriser la réponse aux
besoins des ménages. 2. Favoriser le logement et l’accompagnement social des publics prioritaires et des
ménages concernés par des démolitions, dans un cadre concerté en tenant compte des
objectifs de rééquilibrage.
3. Renforcer la coopération inter partenariale pour mettre en œuvre la convention.
La CIA précise les objectifs d’attribution prévus par la loi :
1. Au moins 25 % des attributions de logements, suivies de baux signés, situés en dehors
des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) sont consacrées aux ménages relevant du 1er
quartile des demandeurs et aux ménages relogés dans le cadre d’opérations de
démolition du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
Le seuil de ressources du 1er quartile des demandeurs est défini annuellement pour chaque EPCI par arrêté. Il est de 7 698 € par an et par Unité de Consommation pour l’année 2019 dans la Métropole Rouen Normandie.
La CIA de la Métropole fixe pour chaque bailleur ayant des logements dans la Métropole un engagement d’attribution correspondant à 25 % de leurs attributions respectives suivies de baux signés en dehors des QPV pour les ménages du 1er quartile.
2. Au moins 50 % des attributions dans les QPV doivent bénéficier à des ménages des trois
quartiles supérieurs. La CIA conformément aux attentes de l’ANRU fixe ce taux
d’attribution en faveur de la mixité sociale, à 77 % des attributions dans les QPV, au
regard de ce qui est constaté en 2017.
3. L’obligation pour chaque réservataire de logements sociaux (dont les communes, les
bailleurs sociaux et Action Logement) de consacrer au moins 25 % de leurs attributions
aux ménages prioritaires définis par le Code de la Construction et de l’Habitation, dont
les ménages reconnus prioritaires par la commission du Droit au Logement Opposable.
Ces objectifs d’attribution des logements sociaux tiennent compte de la demande des ménages et de la fragilité de l’occupation du parc social constatées sur le territoire.
La commune de Tourville la Rivière, de par le bassin d’emplois qu’elle constitue, connait une forte attractivité en matière de logement.
Elle opte au fil des ans pour un rééquilibrage de son habitat en faveur du parc locatif qui atteint 25% du parc total. Les programmes engagés l’ont été avec un souci de mixité sociale faisant cohabiter des Tourvillais aux plafonds de ressources divers.
Cette politique sera consolidée par cette convention même si la progression du parc locatif n’est pas appelée à s’étoffer dans les décennies à venir.
La CIA est conclue entre le représentant de l’État dans le Département, le Président de la Métropole, les communes réservataires de logements sociaux, les bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans la Métropole, le Département et Action Logement. Un bilan annuel de mise en œuvre de la CIA sera réalisé.
La commune de Tourville la Rivière est signataire de la Convention Intercommunale d’Attributions en tant que réservataire de logements sociaux.
Le Conseil Métropolitain a approuvé la Convention Intercommunale d’Attributions le 27 juin 2019 après avoir recueilli l’avis favorable de la Conférence Intercommunale du Logement le 2 avril 2019 et du Comité responsable du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées réuni le 5 juin 2019. Madame Sonia LEROY demande si toutes les communes respectent cette obligation en matière d’attribution des logements sociaux. Monsieur le Maire rappelle l’obligation faite aux communes et la possibilité de pénalité le cas échéant.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-060
Objet : Cession de parcelles au chemin du Gal à Monsieur
Pardonge
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur Jean Marc Pardonge de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle BM76, afin de compléter sa propriété mitoyenne.
Il s’agit d’une surface de 437 m2 à l’état naturel.
Une parcelle BM278 a été créée à l’occasion de la division de la parcelle BM76
Le prix de vente, conforme à l’avis des domaines, a été fixé à 1.50 € le m2 non viabilisé soit 655 €.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-061
Objet : Cession de parcelles au chemin du Gal à Monsieur
Winterstein
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi par Monsieur Victor Winterstein de son souhait d’acquérir une partie de la parcelle BM76.
Il s’agit d’une surface de 3 265m2 à l’état naturel.
Une parcelle BM279 a été créée à l’occasion de la division de la parcelle BM76
Le prix de vente, conforme à l’avis des domaines, a été fixé à 1.50 € le m2 non viabilisé soit 4 900 €.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-062
Objet : Cession de parcelles au lieu-dit « La Garenne » à la
SCI EV’ Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a approuvé la vente des terrains se situant au lieu-dit la Garenne à la SCCV MATPHI, 12 rue Albert Einstein 76150 Saint Jean du Cardonnay. Cela Cet accord a été formalisé par une promesse de vente.
Aujourd’hui, le projet de cette société est suffisamment avancé pour permettre la signature de l’acte de vente. Il convient donc de délibérer à cet effet.
Il est précisé que la SCCV MATPHI a demandé à ce que la SCI EV’ lui soit substituée. La substitution est prévue à la promesse de vente.
Les parcelles cédées sont les parcelles BH144 pour 60m2, BH 269 pour 42 433m2, BH 171 pour 6 086m2 et BH261 pour 2 091m2 pour une superficie totale de 50 670 m2.
Il est ici précisé que la parcelle de 2 091 m2 est issue du domaine public communale et qu’elle sera identifiée par les services du cadastre sous les références BH numéro 261 ou une quelconque autre numérotation indifféremment.
Le prix de vente, conforme à l’avis des domaines, a été fixé à 16 € HT le m2 non viabilisé.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-063
Objet : Garantie de la Commune pour un prêt destiné au
financement de 1 600 000 euros du Foyer Stéphanais
au Crédit Agricole pour la construction de la Résidence
du Clocher
Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Foyer Stéphanais réalise, en centre bourg, un immeuble de 17 logements, rue Danielle Casanova.
Comme pour chaque opération de logement social, la société a emprunté pour boucler le financement de cette opération et, comme le prévoient les textes, elle demande à la commune de garantir cet emprunt.
En mars 2018, la commune avait accordé sa garantie à un emprunt de 2 070 405 €. Les conditions financières de cette opération ont été modifiées et finalement l’emprunt demandé par le Foyer Stéphanais est de 1 600 000 €.
C’est l’objet de cette délibération qui concerne ce prêt de 1 600 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole sur une durée de 22 ans.
Il est proposé d’accorder notre garantie d’emprunt.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-064
Objet : Tarifs municipaux – Année 2020 - Cimetières Monsieur Noël LEVILLAIN, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé en janvier à la réactualisation des tarifs municipaux.
Pour 2020, il est proposé de réévaluer les tarifs du cimetière de 1,1% ce qui prend en compte l’inflation constatée par l’INSEE.
Concessions dans le cimetière :
2019 2020
tarif unique 165 167
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-065
Objet : Convention avec l’Education Nationale et l’Union
Sportive de l’enseignement du premier de degré de la
Seine-Maritime (USEP 76) pour la mise à disposition d’un
intervenant d’éducation physique et sportive - Années
scolaires : 2019 / 2020, 2020 / 2021 et 2021 / 2022
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’Amicale Laïque qui avait en charge l’éducateur sportif qui intervenait à l’école, la commune a intégré cet agent au sein de son personnel.
C’est donc la Commune qui désormais mettra à disposition cet intervenant.
Aussi, le Conseil Municipal doit autoriser la signature d’une convention de mise à disposition d’un intervenant avec l’Education Nationale et l’Union Sportive de l’enseignement du premier degré de la Seine-Maritime (USEP 76), dans le cadre des horaires d’enseignement de l’éducation physique et sportive pour une durée de trois ans : années scolaires : 2019 / 2020, 2020 / 2021 et 2021 / 2022.
A cet effet, il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition.
Monsieur Thierry LESTANG précise que la durée de la convention correspond au format de convention établie habituellement par l’Education Nationale.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-066
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour les activités physiques et sportives à
l’école élémentaire Louis Aragon – Années scolaires :
2019 / 2020, 2020 / 2021 et 2021 / 2022
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la disparition de l’Amicale Laïque qui avait en charge l’éducateur sportif qui intervenait à l’école, la commune a intégré cet agent au sein de son personnel et se doit maintenant d’établir une convention de mise à disposition avec l’école élémentaire Louis Aragon.
Il vous est proposé d’établir cette convention pour la même durée que la convention avec l’Education Nationale et l’USEP 76, soit une durée de trois ans : années scolaires : 2019 / 2020, 2020 / 2021 et 2021 / 2022.
La convention est signée entre l’école élémentaire Louis Aragon et la Commune, afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal, pour l’encadrement des activités physiques et sportives de l’école élémentaire Louis Aragon sur le temps scolaire.
A cet effet, il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-067
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour la BCD de l’école élémentaire Louis
Aragon
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis l’ouverture de la médiathèque Pierre Perret, chaque année, une convention est signée entre l’école élémentaire Louis Aragon et la Commune, afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal pour l’animation de la Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) de l’école élémentaire Louis Aragon sur le temps scolaire.
Il est donc proposé de reconduire cette convention pour l’année scolaire 2019/2020.
A cet effet, je vous propose d’adopter la convention de mise à disposition ci-jointe.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-2019-068
Objet : Convention avec l’Education Nationale pour la mise à
disposition d’un intervenant en éducation musicale à
l’école élémentaire Louis Aragon
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la commune prend en charge la mise à disposition d’un intervenant en éducation musicale dans les classes élémentaires.
Cette mise à disposition doit faire l’objet d’une convention avec les services de l’Education Nationale, afin de définir les modalités de cette mise à disposition.
Il est donc proposé d’approuver cette convention, pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2019-069
Objet : Tarifs municipaux – Services « Enfance – Jeunesse -
Education et Restauration »
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.
Pour 2020, il est proposé de réévaluer les tarifs de 1,1% ce qui prend en compte l’inflation constatée par l’INSEE.
Restaurant Scolaire
Tarifs enfants 2019 2020
A 0,75 0,76
B 1,43 1,45
C 2,12 2,14
D 2,70 2,73
E 2,86 2,89
F 3,02 3,05
G 3,13 3,16
H 3,34 3,38
extérieurs 3,73 3,77
enseignants
indice > égal 465 5,65 5,71
indice < 465 4,34 4,39
tarif plein
tarif unique 2,89 2,92
personne extérieure 6,11 6,18
tarif réduit
tarif réduit 2,64 2,67
Tarifs réduits : stagiaires des établissements d’enseignement rémunérés, agents communaux en contrat d’insertion, chantiers jeunes.
Gratuité pour les stagiaires des établissements d’enseignement non rémunérés Tarif spécial cantine pour les enfants qui viennent avec un panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : 40 % du prix lié à leur QF.
Temps d’activités périscolaires
Ateliers proposés aux enfants de 16h30 à 17h30 (poterie et sport).
2019 2020
Tourvillais 15,5 15,5
3eme trimestre 8,5 8,5
extérieurs 17 17
3eme trim. 10 10
Centre de loisirs La Ribambelle
2019 2020 journée
1/2
journée
péri
centre
repas
soir nuitées journée
1/2
journée
péri
centre
repas
soir nuitées
A 1,35 0,58 0,55 0,75 0,58 1,36 0,59 0,56 0,76 0,59
B 2,66 1,22 0,75 1,43 1,22 2,69 1,23 0,76 1,45 1,23
C 4,34 2,02 1,05 2,12 2,02 4,39 2,04 1,06 2,14 2,04
D 5,51 2,66 1,31 2,70 2,66 5,57 2,69 1,32 2,73 2,69
E 6,10 3,02 1,35 2,86 3,02 6,17 3,05 1,36 2,89 3,05
F 6,69 3,38 1,41 3,02 3,38 6,76 3,42 1,43 3,05 3,42
G 7,27 3,60 1,64 3,13 3,60 7,35 3,64 1,66 3,16 3,64
H 7,88 3,95 1,94 3,34 3,95 7,97 3,99 1,96 3,38 3,99
extérieurs 14,55 8,40 2,58 3,73 5,97 15,28 8,49 2,61 3,77 6,04
L’activité péricentre s’ajoute au tarif de la journée ou de la demi-journée. Chaque activité, matin – soir, compte pour une activité.
Si un enfant, inscrit en ½ journée, déjeune au restaurant, le repas est facturé en plus. L’activité mini camp comprend, en plus de la journée, un péricentre, un repas du soir, et une nuitée.
Accueil Périscolaire
2019 2020
matin soir matin soir
A 0,56 0,75 0,57 0,76
B 0,75 0,91 0,76 0,92
C 1,05 1,31 1,06 1,32
D 1,31 1,55 1,32 1,57
E 1,35 1,62 1,36 1,64
F 1,41 1,68 1,43 1,70
G 1,64 2,33 1,66 2,36
H 1,94 2,58 1,96 2,61
extérieurs 3,06 3,54 3,09 3,58
Adhésion annuelle et cartes Anima Jeunes
Les tickets des activités proposées par la structure Anima’ jeunes sont regroupés sur une carte de 10 tickets.
Le quotient familial est appliqué aux tarifs du ticket comme l’a demandé la CAF de Seine Maritime.
Adhésion 2019 2020 Carte 2019 Carte 2020
A 2,15 2,17 A 5,15 5,20
B 4,31 4,36 B 7,20 7,30
C 5,41 5,47 C 8,20 8,30
D 6,46 6,53 D 9,25 9,35
E 7,56 7,64 E 10,25 10,35
F 8,61 8,70 F 11,30 11,40
G 9,66 9,77 G 12,30 12,45
H 10,76 10,88 H 13,35 13,50
extérieurs 15,07 15,24 extérieurs 20,50 20,75
Sorties collectives des Jeunes Les modalités de participation financière des jeunes lors des sorties collectives sont fixées ainsi : - Pour les sorties collectives sans nuitée (cinéma, bowling, concert, …) la participation par jeune est fixée à 50% du coût de revient de ladite sortie (droit d’entrée, transport, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.
- Pour les sorties collectives avec nuitée (week-end, gîte, festival, …), la participation par jeune est fixée à 40% du coût de revient de ladite sortie (droit d’entrée, transport, hébergement, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.
Suite à la remarque de Monsieur Thierry LESTANG au sujet d’enfants n’ayant pas pu être accueillis à la Ribambelle cet été, Monsieur le Maire indique que l’accueil Ribambelle suscite un fort niveau d’inscriptions et que les modalités de celles-ci ont été revues pour mieux gérer les importantes demandes. Il n’exclut pas qu’il faille dans l’avenir s’interroger sur des dispositions d’expansion de la structure actuelle qui ne permet pas toujours, selon les périodes, de répondre aux fortes demandes, même en les limitant à la population de la commune.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-070
Objet : Tarifs municipaux 2020 pour la location des salles et
cautions d’accès aux équipements sportifs
Madame Muriel GESLIN, conseillère municipale déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.
Pour 2020, il est proposé de réévaluer les tarifs de 1,1% ce qui prend en compte l’inflation constatée par l’INSEE.
Cependant, compte tenu du système de réservation des salles municipales, les attributions de l’année 2021 sont décidées durant l’année 2020. Il s’agit, donc, des tarifs des locations qui interviendront en 2021.
Les autres tarifs sont maintenus au montant de 2019.
Location des salles des fêtes :
Réservée aux habitants et aux entreprises locales
2019 2020 2021
centre-ville 400 420 425
Bédanne 200 210 212
Caution de la salle des fêtes du centre-ville : 150 € et de celle de Bédanne : 75 €.
Caution pour l’accès aux équipements sportifs – gymnase Menant Oden, ensemble sportif des Chapitres et terrain multisports
2019 2020
tarif unique 35 35
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité. Délibération n°2019-2019-071
Objet : Convention de partenariat avec la commune de Saint
Pierre lès Elbeuf et la compagnie Commédiamuse –
Graine de Public 2019
Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, les communes de Saint Pierre lès Elbeuf et de Tourville la Rivière et la Compagnie Commédiamuse s’associent pour l’organisation de spectacles lors du festival Graine de Public.
A ce titre :
- la compagnie Commédiamuse assume, en qualité de producteur, la mise en œuvre de deux spectacles vivants en direction du jeune public,
- la commune de Tourville la Rivière assume, en sa qualité de diffuseur, la mise à disposition de lieux, de moyens logistiques et humains,
- la commune de Saint Pierre lès Elbeuf intègre les représentations données à Tourville la Rivière dans le festival Graine de Public 2019. En qualité d’organisateur du festival, elle participe à l’organisation des représentations tourvillaises et elle fournit les outils de communication nécessaires à la réalisation des évènements.
Une convention fixe les modalités de partenariat de cette collaboration inscrite dans le cadre du budget 2019.
Il est proposé d’accepter la convention à intervenir avec la commune de Saint Pierre lès Elbeuf et la compagnie Commédiamuse.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-072
Objet : Convention de partenariat avec la Traverse de Cléon
Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, il est envisagé une collaboration avec La Traverse de Cléon pour l’organisation de concerts.
- La commune de Tourville la Rivière et l’association La Traverse organisent l’accueil technique et artistique de concerts dans le cadre du Festival Chants d’Elles le vendredi 29 novembre 2019 à La Traverse. A ce titre, l’association La Traverse fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler 50% des cachets artistiques. De plus, elle s’engage à appliquer le tarif réduit aux habitants de la commune.
- La commune de Tourville la Rivière organise, à ses frais, un concert dans le cadre du Festival Blues de Traverse le jeudi 7 novembre 2019 à la médiathèque Pierre Perret. Elle fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler les frais artistiques dans son intégralité.
Les deux parties s’engagent à régler les frais de communication à hauteur de 50% chacune, notamment les pages du programme Reg’arts. Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-073
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour les activités sportives du Club de Basket
de Tourville-la-Rivière
Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’Amicale Laïque qui avait en charge l’éducateur sportif qui intervenait au sein du Club de Basket, la Commune a intégré cet agent au sein de son personnel et se doit maintenant d’établir une convention de mise à disposition avec le Club de Basket, pour l’année scolaire 2019/2020.
Cette convention est signée entre le Président du Club et la Commune, afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal, pour l’encadrement des activités des licenciés du club.
A cet effet, il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-074
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour les activités sportives du Club de Tir à
l’arc de Tourville-la-Rivière
Madame Muriel GESLIN, Conseillère municipale, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’Amicale Laïque qui avait en charge l’éducateur sportif qui intervenait au sein du Club de Tir à l’arc, la Commune a intégré cet agent au sein de son personnel et se doit maintenant d’établir une convention de mise à disposition avec le Club de Tir à l’arc, pour l’année scolaire 2019/2020.
Cette convention est signée entre le Président du Club et la Commune, afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal, pour l’encadrement des activités des licenciés du club.
A cet effet, il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-075
Objet : Demande de subvention au Département pour « Aide
à l’animation culturelle » de la Médiathèque Pierre
Perret Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, expose aux membres du Conseil Municipal que la médiathèque Pierre Perret accueille régulièrement des spectacles dans le cadre de ses animations culturelles.
Il est possible de bénéficier d’une subvention du Département accordée aux bibliothèques pour l’aide aux animations.
Le budget prévisionnel se décompose ainsi :
Dépenses
Accueil artistique 14 480 €
Communication 1 800 €
Diffusion 400 €
Sacd 1 400 €
Sacem 1 400 €
TOTAL 19 480 €
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
Délibération n°2019-076
Objet : Création des « Bourses Sportives » – Adoption du
Règlement
Madame Muriel GESLIN, Conseillère Municipale déléguée, informe les membres du Conseil Municipal que, depuis quelques mois, une étude est menée, afin d’attribuer des bourses à des sportifs tourvillais obtenant des résultats de niveau régional, national, européen et mondial.
Cette bourse est destinée aux Tourvillais, sans limitation d’âge, et ayant eu des résultats sportifs remarquables. Elle est destinée à les récompenser, à solliciter la réussite sportive et aussi à compenser les dépenses occasionnées par leur activité. Elle sera attribuée en fonction de critères figurant dans le règlement ci-joint.
Il est précisé que cette bourse est destinée à tous les sportifs quels qu’ils soient, sans distinction, sauf s’il pratique dans un club tourvillais qui bénéficierait d’une aide spécifique.
Afin de permettre la mise en place de ces bourses, je vous propose d’adopter le règlement ci- joint.
Le Conseil Municipal a adopté cette délibération à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Noël LEVILLAIN,
Maire de Tourville-la-Rivière
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.