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Compte-Rendu - CR 24
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Tourville-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Loisirs,
Département de Seine-Maritime Canton de Caudebec-lès-Elbeuf
Commune de
TOURVILLE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL DE SEANCE
Secrétaire de séance : Sandrine LELOUTRE
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
Délibération n°2021-050
Objet : Fixation de l’abattement exceptionnel à appliquer sur
les sommes dues au titre de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2021
Date de convocation
22 septembre 2021
Date d’affichage
22 septembre 2021
En exercice 22
Présents 20
Votants : 21
Excusés : 2
Pouvoirs : 1
L’an deux mille vingt et un.
Le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en
séance publique sous la présidence de Madame Agnès
CERCEL, Maire.
CERCEL Agnès, MARTIN Jean-Marc, GESLIN Muriel,
LESTANG Thierry, CARPENTIER Stéphane, BOES
Françoise, CASTEL Joël, LEVILLAIN Noël, AVENEL
Stéphanie, BRIEZ Peggy, LEROUX Emmanuelle,
BOUGEARD Angélique, LALOUETTE Arnaud,
LECHEVALLIER Erick, SOURISSEAU Emilie MATELOT
Renan, LELOUTRE Sandrine, MOAL Dominique, RIOULT
Adrien, SOUILLARD Stéphane.
BERGAULT Colette, LISMOR Amandine.
Colette BERGAULT à Thierry LESTANG. Agnès CERCEL, Maire, rappelle que le tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure a été fixé par le conseil municipal lors de la délibération n°2017-049 du 14 juin 2017 à 20.60€ le mètre carré.
Cette même délibération exonère les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est égale au plus à 7m 2, et que toute surface comprise entre 7 et 12m 2 bénéficie d’une réfaction de 50%.
Madame la Maire rappelle également que l’article 22 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative, pour 2021, donne la faculté aux collectivités d’adopter exceptionnellement un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) due, par chaque redevable au titre de l'année 2021, et que la date de la délibération visant à adopter cette exonération doit intervenir avant le 1 er octobre 2021.
Cette disposition a été prise par le Gouvernement, afin d’aider le commerce local dans une période difficile et de contribuer à la reprise de son activité grâce à la publicité.
Il convient donc de procéder à la fixation de cet abattement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-051
Objet : Reprise sur Provision pour risque et charges –
Budget Commune
Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle qu’il a été constitué sur le Budget de la Commune des provisions, compte tenu des nombreux impayés liés à la Taxe sur la publicité extérieure.
Au vu des derniers éléments communiqués par la Trésorerie, un dossier de contentieux a été régularisé.
Compte tenu des provisions déjà constituées, il est donc proposé d'approuver une reprise de provision pour un montant de 4 607.80 €.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-052
Objet : Tarifs municipaux – Année 2022 - Cimetières
Madame Agnès CERCEL, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé en janvier à la réactualisation des tarifs municipaux.
Pour 2022, il est proposé de réévaluer les tarifs du cimetière de 1.2 % ce qui correspond à l’inflation constatée par l’INSEE.
Concessions dans le cimetière :
2021 2022
Tarif unique 168 170
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Délibération n°2021-053
Objet : Tarifs municipaux – Services « Enfance – Jeunesse -
Education » et « Restauration »
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire adjoint, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.
Pour 2022, il est proposé de réévaluer les tarifs de 1.2 % ce qui prend en compte l’inflation constatée par l’INSEE.
Restaurant Scolaire
Tarifs Enfants 2021 2022
A 0,77 € 0,78 €
B 1,46 € 1,48 €
C 2,16 € 2,19 €
D 2,75 € 2,78 €
E 2,91 € 2,94 €
F 3,07 € 3,11 €
G 3,19 € 3,23 €
H 3,41 € 3,45 €
Extérieurs 3,80 € 3,85 €
Enseignants
Indice > 465 5,76 € 5,83 €
Indice < 465 4,43 € 4,48 €
Tarifs Plein
Tarifs Unique 2,94 € 2,98 €
Personne Extérieure 6,23 € 6,30 €
Tarifs Réduits
Tarif Réduit 2,69 € 2,72 €
Tarifs réduits : stagiaires des établissements d’enseignement rémunérés, agents communaux en contrat d’insertion, chantiers jeunes.
Gratuité pour les stagiaires des établissements d’enseignement non rémunérés
Tarif spécial restaurant scolaire pour les enfants qui viennent avec un panier repas dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) : 40 % du prix lié à leur QF.
Temps d’activités périscolaires
Ateliers proposés aux enfants de 16h30 à 17h30 (poterie et sport).
Temps d'Activités Périscolaires (Ateliers)
Par Trimestre 2021 2022
Tourvillais 15,50 € 15,50 €
Extérieurs 17,00 € 17,00 €
3è Trimestre 8,50 € 8,50 €
3è Trimestre - Extérieurs 10,00 € 10,00 €
Centre de loisirs La Ribambelle Centre de Loisirs - La Ribambelle
2021 2022
Journé
e
1/2
Journé
e
Péri
Centre
Repa
s du
soir
Nuité
e
Journé
e
1/2
Journé
e
Péri
Centre
Repas
du soir
Nuité
e
A 1,37 € 0,60 € 0,57 € 0,77 € 0,60 € 1,39 € 0,61 € 0,58 € 0,78 € 0,61 €
B 2,71 € 1,24 € 0,77 € 1,46 € 1,24 € 2,74 € 1,25 € 0,78 € 1,48 € 1,25 €
C 4,43 € 2,06 € 1,07 € 2,16 € 2,06 € 4,48 € 2,08 € 1,08 € 2,19 € 2,08 €
D 5,61 € 2,71 € 1,33 € 2,75 € 2,71 € 5,68 € 2,74 € 1,35 € 2,78 € 2,74 €
E 6,22 € 3,07 € 1,37 € 2,91 € 3,07 € 6,29 € 3,11 € 1,39 € 2,94 € 3,11 €
F 6,81 € 3,45 € 1,44 € 3,07 € 3,45 € 6,89 € 3,49 € 1,46 € 3,11 € 3,49 €
G 7,41 € 3,67 € 1,67 € 3,19 € 3,67 € 7,50 € 3,71 € 1,69 € 3,23 € 3,71 €
H 8,03 € 4,02 € 1,98 € 3,41 € 4,02 € 8,13 € 4,07 € 2,00 € 3,45 € 4,07 €
15,40 € 8,56 € 2,63 € 3,80 € 6,09 € 15,58 € 8,66 € 2,66 € 3,85 € 6,16 €
L’activité péricentre s’ajoute au tarif de la journée ou de la demi-journée. Chaque activité, matin – soir, compte pour une activité.
Si un enfant, inscrit en ½ journée, déjeune au restaurant, le repas est facturé en plus. L’activité mini camp comprend, en plus de la journée, un péricentre, un repas du soir, et une nuitée.
Accueil Périscolaire
Accueil Périscolaire
2021 2022
Matin Soir Matin Soir
A 0,58 € 0,77 € 0,59 € 0,78 €
B 0,77 € 0,93 € 0,78 € 0,94 €
C 1,07 € 1,33 € 1,08 € 1,35 €
D 1,33 € 1,58 € 1,35 € 1,60 €
E 1,37 € 1,65 € 1,39 € 1,67 €
F 1,44 € 1,71 € 1,46 € 1,73 €
G 1,67 € 2,38 € 1,69 € 2,41 €
H 1,98 € 2,63 € 2,00 € 2,66 €
Extérieurs 3,11 € 3,61 € 3,15 € 3,65 € Adhésion annuelle et cartes Anima Jeunes
Les tickets des activités proposées par la structure Anima’ jeunes sont regroupés sur une carte de 10 tickets.
Le quotient familial est appliqué aux tarifs du ticket comme l’a demandé la CAF de Seine Maritime.
Anima' Jeunes : Adhésion Annuelle & Cartes
Adhésion
2021
Cartes
2021
Adhésion
2022 Carte 2022
A 2,19 € 5,20 € 2,22€ 5,25 €
B 4,39 € 7,30 € 4,44€ 7,40 €
C 5,51 € 8,30 € 5,58€ 8,40 €
D 6,58 € 9,35 € 6,66€ 9,45 €
E 7,70 € 10,35 € 7,79€ 10,40 €
F 8,77 € 11,40 € 8,88€ 11,55 €
G 9,85 € 12,45 € 9,97€ 12,60 €
H 10,97 € 13,50 € 11,10€ 13,65 €
Extérieurs 15,36 € 20,75 € 15,54€ 21,00 €
Sorties collectives des Jeunes
Les modalités de participation financière des jeunes lors des sorties collectives sont fixées ainsi : - Pour les sorties collectives sans nuitée (cinéma, bowling, concert, …) la participation par jeune est fixée à 50% du coût de revient de ladite sortie (droit d’entrée, transport, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.
- Pour les sorties collectives avec nuitée (week-end, gîte, festival, …), la participation par jeune est fixée à 40% du coût de revient de ladite sortie (droit d’entrée, transport, hébergement, nourriture et frais divers) hors frais d’encadrement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-054
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour la BCD de l’école élémentaire Louis
Aragon
Monsieur Jean Marc MARTIN, Maire Adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal que, depuis l’ouverture de la médiathèque Pierre Perret, chaque année, une convention est signée entre l’école Louis Aragon et la commune afin de définir les modalités de mise à disposition de personnel communal pour l’animation de la Bibliothèque Centre de Documentation (BCD) de l’école élémentaire Louis Aragon sur le temps scolaire.
Il est donc proposé de reconduire cette convention pour l’année scolaire 2021/2022. A cet effet, il est proposé d’adopter la convention de mise à disposition ci-jointe.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-055
OBJET : Graine de public – Convention de partenariat avec la
commune de Saint Pierre-Lès-Ebleuf et la Compagnie
Commediamuse
Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, les communes de St Pierre lès Elbeuf et de Tourville la Rivière et la Compagnie Commediamuse s’associent pour l’organisation de spectacles lors du festival Graine de Public.
A ce titre :
- la compagnie Commediamuse assume, en qualité de producteur, la mise en œuvre de deux spectacles vivants en direction du jeune public,
- la commune de Tourville la Rivière assume, en sa qualité de diffuseur, la mise à disposition de lieux, de moyens logistiques et humains,
- la commune de Saint Pierre lès Elbeuf intègre les représentations données à Tourville la Rivière dans le festival Graine de Public 2021. En qualité d’organisateur du festival, elle participe à l’organisation des représentations Tourvillaises et elle fournit les outils de communication nécessaires à la réalisation des évènements.
Une convention fixe les modalités de partenariat de cette collaboration inscrite dans le cadre du budget 2021.
Il est proposé d’accepter la convention à intervenir avec la commune de Saint Pierre lès Elbeuf et la compagnie Commediamuse.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-056
OBJET : Convention de partenariat 2021 avec « La Traverse »
de Cléon
Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, rapporte que, dans le cadre de la programmation culturelle, il est envisagé une collaboration avec La Traverse à Cléon pour l’organisation de concerts.
- La commune de Tourville la Rivière et l’association La Traverse organisent l’accueil technique et artistique de concerts dans le cadre du concert drive-in et du festival Blues de Traverse. .A ce titre, l’association La Traverse fournira le lieu de représentation en ordre de marche et s’engage à régler 50% des cachets artistiques du concert drive-in. De plus, elle s’engage à appliquer le tarif réduit aux habitants de la commune.
- La commune de Tourville la Rivière organise, à ses frais, deux concerts dans le cadre du Festival Blues de Traverse, les vendredi 5 novembre et jeudi 18 novembre 2021 à la salle La Seine et à la médiathèque Pierre Perret. Elle fournira les lieux de représentation en ordre de marche et s’engage à régler les frais artistiques dans son intégralité. Les deux parties s’engagent à régler les frais de communication à hauteur de 50% chacune, notamment les pages Reg’arts.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-057
Objet : Tarifs municipaux des locations de salles et cautions
d’accès aux équipements sportifs et des sorties
culturelles
Madame Muriel GESLIN, Maire adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, il est procédé, en janvier, à la réactualisation des tarifs municipaux.
Compte tenu du système de réservation des salles municipales, les attributions de l’année 2023 sont décidées durant l’année 2022. Il s’agit, donc, des tarifs des locations qui interviendront en 2023.
Les autres tarifs sont maintenus au montant de 2021.
Location des salles des fêtes :
Réservée aux habitants et aux entreprises locales
2021 2022 2023
centre ville 425€ 428€ 440€
Bédanne 212€ 214€ 230€
Caution de la salle des fêtes du centre-ville : 150 € et de celle de Bédanne : 75 €.
Caution pour l’accès aux équipements sportifs – gymnase Menant Oden, ensemble sportifs des Chapitres et terrain multisports
2021 2022
tarif unique 35€ 35€
Sorties culturelles
2021 2022
Tarif forfaitaire Tourvillais adulte 15€ 15€
Tarif forfaitaire Tourvillais enfant
(moins de 16 ans), demandeur
d’emploi, adulte handicapé
10€ 10€
Tarif forfaitaire Extérieurs 30€ 30€
Monsieur Stéphane SOUILLARD indique que la proposition d’augmentation des tarifs de location lui semble conséquente.
Il est rappelé les importants travaux réalisés, la mise à disposition à titre gracieux pour les associations, et, y compris avec l’augmentation prévue, un coût de location des salles tourvillaises très en deçà des pratiques des autres communes.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Délibération n°2021-058
Objet : Cession de la parcelle BM 0059 à Monsieur et
Madame CARPENTIER
Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du conseil municipal que la commune a été saisie par Monsieur et Madame CARPENTIER de leur souhait d’acquérir la parcelle BM0059 sise chemin du gal, attenante à leur parcelle.
Cette parcelle d'une superficie de 785 m2 se situe en zone NB Naturelle Boisée du PLUI, non constructible. Comme toute parcelle en zone non constructible, le prix de vente est fixé à 1,5 € du m2 conformément à l’avis des Domaines.
Monsieur Stéphane CARPENTIER ne prend pas part au vote.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-059
Objet : Acquisition de la parcelle BA 0076 aux Consorts
Courage
Monsieur Thierry LESTANG, Maire adjoint, expose aux membres du conseil municipal que la commune souhaite se porter acquéreur de la parcelle BA 0076 mise en vente par les consorts Courage.
Cette parcelle d'une superficie de 4203 m 2 se situe en zone A du PLUI, non constructible.
Comme toute parcelle en zone non constructible, le prix d'achat est fixé à 1,5 € du m2.
Madame Emilie SOURISSEAU demande quel est l’intérêt de cette acquisition.
Il est indiqué qu’il s’agit d’une parcelle sensible pour la prévention des risques d’inondation et Monsieur Noël LEVILLAIN suggère que la Commune, pour la même raison, devra être attentive au devenir de la parcelle BM77.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-060
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Agnès CERCEL, Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en créant des emplois de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal la création des emplois suivants :
Nombre de postes Grade Nb d heures du
poste
1 Adjoint territorial du patrimoine 35h
1 Adjoint territorial du patrimoine 2 ème classe 35h
1 Adjoint territorial du patrimoine 1 ère classe 35h Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-061
OBJET : Subventions de fonctionnement 2021 aux
associations extérieures
Monsieur Joël CASTEL, Conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que l’activité des associations est l’une des dimensions essentielles de la vie et du dynamisme de la commune de Tourville la Rivière. La Commune soutient également un certain nombre d’associations extérieures.
Après examen des demandes de subvention reçues et examinées en Commission Sports-Vie Associative le 14 septembre 2021, il est proposé de valider les attributions suivantes :
ASSOCIATIONS Subvention accordée
ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EXTERIEURS
Foyer socio-éducatif du collège Jacques Brel 1 000€
Association Music'o Bahut 120€
CFAIE 360€
Bâtiment CFA Rouen 60€
MFR 60€
SPA 100€
TOTAL 1 700€
Monsieur Joël CASTEL rappelle que la SPA est une nouvelle association bénéficiaire cette année.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-062
Objet : Subvention de fonctionnement à l’association
« Citoyenneté Civisme Partage » pour l’année 2021
Monsieur Joel CASTEL, conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Citoyenneté Civisme Partage a déposé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021.
Après examen de la demande de subvention reçue et examinée en Commission Sports-Vie Associative le 14 septembre 2021, il est proposé de valider une attribution de 400 €.
Monsieur Joël CASTEL précise qu’il s’agit d’une mise à jour, puisque cette association tourvillaise avait dû revoir et compléter le dossier qu’elle avait présentée en début d’année.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité. Délibération n°2021-063
Objet : Subvention de fonctionnement à l’association
« Génération foot citoyen solidaire » pour l’année 2021
Monsieur Joel CASTEL, conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que l’association Génération foot citoyen solidaire a déposé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021.
Après examen de la demande de subvention reçue et examinée en Commission Sports-Vie Associative le 14 septembre 2021, il est proposé de valider une attribution de 150 €.
Monsieur Joël CASTEL rappelle que le montant de 150 euros est celui fixé pour toute nouvelle association de la commune lors de sa première demande.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-064
Objet : Subventions exceptionnelles 2021
Monsieur Joel CASTEL, conseiller municipal délégué, expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs demandes de subventions exceptionnelles sont à examiner :
Il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à :
- Tourville-la-Rivière Arrows Club pour participer à l’achat du pas de tir extérieur installé au stade des Chapitres
- Football Club Tourville la Rivière pour l’aide à l’emploi d’un salarié selon la convention pluriannuelle d’objectifs.
- 12 coups de minuit pour l’aider à faire face aux frais bancaires et frais d’assurance sur les 2 années passées.
Il est proposé d’attribuer les montants suivants :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS
Tourville-la-Rivière Arrows Club 500 €
Football Club Tourville la Rivière 13 000 €
12 coups de minuit 600€
TOTAL
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-065
Objet : Convention pluriannuelle d’objectifs avec le Football
Club Tourville-la-Rivière
Monsieur Joël Castel, Conseiller municipal délégué, rappelle aux membres du conseil municipal, que dans le cadre de l’aide apportée par la Commune en faveur associations sportives tourvillaises, pour le développement de certaines disciplines, lorsque le montant d’une subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros, il est nécessaire d’établir une convention pluriannuelle d’objectifs.
Il est donc proposé d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs avec le « Football Club Tourville-la-Rivière ».
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville et l’association unissent leurs efforts, dans la perspective des objectifs définis en commun sur 3 années.
Il est demandé de modifier l’article du projet de convention portant sur la mise à disposition d’un agent communal, puisqu’il n’a plus lieu d’être.
Il est souligné que le club avec les efforts accomplis connait une certaine redynamisation et espère augmenter encore les effectifs de ses jeunes.
Monsieur Thierry LESTANG demande quelle démarche de sensibilisation sera effectuée pour atteindre cet objectif.
Monsieur Noël LEVILLAIN indique, par exemple, qu’il pourrait être envisagé un partenariat permettant cette sensibilisation, sur le temps du midi de l’école.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-066
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour les activités sportives du Club de Basket
de Tourville-la-Rivière
Monsieur Joël Castel, Conseiller municipal délégué, rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 2020, suite à la transformation en associations des sections de l’ancienne Amicale Laïque, la Commune met à disposition du Club de Basket de Tourville-la-Rivière, par convention, un agent intervenant.
Il est nécessaire de renouveler cette convention pour l’année 2021/2022, entre le Président du Club et la Commune, afin de définir les modalités de cette mise à disposition, pour l’encadrement des activités des licenciés du club.
Madame Emilie SOURISSEAU demande si ce temps de mise à disposition est suffisant pour le club.
Monsieur Joël CASTEL précise que les 6,5 heures hebdomadaires octroyées ont été fixées avec le club.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2021-067
Objet : Convention de mise à disposition de personnel
communal pour les activités sportives du Club de Tir à l’arc de Tourville-la-Rivière (Tourville-la-Rivière Arrows
Club)
Monsieur Joël Castel, Conseiller municipal délégué, rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 2020, suite à la transformation en associations des sections de l’ancienne Amicale Laïque, la Commune met à disposition du « Tourville-la-Rivière Arrows Club », par convention, un agent intervenant.
Il est donc nécessaire d’approuver une nouvelle convention pour l’année 2021/2022, entre le Président du Club et la Commune, afin de définir les modalités de cette mise à disposition, pour l’encadrement des activités des licenciés du « Tourville-la-Rivière Arrows Club ». Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Question diverse :
Madame Emmanuelle LEROUX demande quelles seront les modalités de remise des colis des Séniors cette année.
Il est indiqué que cette année, les bénéficiaires auront le choix entre le colis gastronomique et un bon d’achat de 25 euros, auprès des commerces de proximité partenaires de la Commune. Rendez-vous sera donné dans la salle des fêtes pour leur remise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.
Tourville-la-Rivière, le 22 septembre 2021