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Arrêté - Arrêté n°2023 027 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Trvaux de voirie rue Notre Dame à langle de la rue Barsalou
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 027 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Trvaux de voirie rue Notre Dame à langle de la rue Barsalou)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-027
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de voirie rue
Notre Dame à l'angle de la rue Pascal BARSALOU,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté COLAS pour effectuer des travaux de voirie rue Notre Dame à
l'intersection de la rue Pascal BARSALOU,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement des véhicules sera interdit pendant toute la durée du chantier du 30 janvier 2023 au 03 février 2023 de 08h00 à 18h00 rue Notre Dame face à la rue Pascal BARSALOU sur 15 mètres. La circulation sera maintenue sur une portion de voie. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétant.
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 27 janvier 2023
Le Maire
CP cer
FA
Grégory DELFOUR
De
Mis en ligne le 30.01.2023