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Arrêté - Arrêté n°2023 282 portant Modification des régles de stationnement et de circulation 29 rue Notre Dame
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 282 portant Modification des régles de stationnement et de circulation 29 rue Notre Dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Mis en ligne le 30/10/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-282
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — 29, rue Notre Dame,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière, en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la sté DEBELEC pour une rénovation électrique,
Vu l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Pendant la durée de cette intervention, le 17 novembre 2023 de 08h00 à 18h00. Le stationnement sera interdit sur trois emplacements au niveau du chantier. La circulation sera maintenue.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d’AUDE, le 25 octobre 2023
Le Maire