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Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Arrêté - Smairie.boz16070109060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016
COMPTE RENDU sommaire
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 09
Date de convocation : 14/06/2016
L'an deux mille seize et le 23 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Monique JOUBERT-LAURENCIN, Maire.
Présents :
JOUBERT LAURENCIN Monique | GANDY Catherine
GIRAUD Alain BORTOLOSO Erick
COTE Monique DRUESNES Sandrine MATHY Frédéric
GUICHARD Laurent GALLOT Jean Michel,
Absents : CORMY Marc, LEBON Claire
1 - PROJET DE FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DE
BAGE ET DE PONT DE VAUX : ARRETE PREFECTORAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par cinq voix pour et quatre abstentions approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Bâgé et de Pont de Vaux, tel qu’arrêté par le préfet de l'Ain le19 avril 2016.
2 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
Compétence PLUi
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le transfert de compétence PLUi à la communauté de communes.
3 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIEA ET ELECTION D'UN DELEGUE
SUPPLEANT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain
Il élit Madame Monique COTE, 2è"e délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain
4 - EMPRUNT POUR ACHAT TERRAIN RUE DE LA MORTELLE Après étude et comparaison, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la proposition de prêt du Crédit Agricole.
5 - ARCHITECTE POUR LE LOCAL TECHNIQUE POUR LES POMPIERS Plusieurs architectes ont fait parvenir leurs propositions d'honoraires pour la maitrise d'œuvre pour la construction du local technique pour les pompiers.
A affiner
6 - DEVIS PATA
Le conseil municipal, après étude et à l'unanimité, décide de retenir le devis le moins disante soit celui de la société COLAS. 7 - RAPPORT ANNUEL 2015 SERVICE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES
DECHETS
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le rapport annuel pour 2015 établi par le Président de la Communauté de Communes de Pont de Vaux sur le service de collecte et traitement des déchets ménagers.
8 - RAPPORT ANNUEL 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le rapport annuel pour 2015 sur le service assainissement de la commune.
9 - ORGANISATION EMPLOIS COMMUNAUX
Un planning détaillé pour Mr VANNIER sera tenu en mairie et remis à la semaine. Les présidents d'associations ayant des travaux à faire devront le faire auprès de la
mairie.
10 - DIVERS
Illuminations : Jean Michel GALLOT présente les projets pour les prochaines illuminations de fin d'année : achat de guirlandes et soirée prévue le 9 décembre
Affiché le