Arrêté - 04 avril 28 sommaire

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Arrêté - 04 avril 28 sommaire Document publié le Mardi 28 avril 2015 par la commune de Boz. Lien du pdf (Arrêté - 04 avril 28 sommaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

COMPTE RENDU sommaire

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 11

Présents : 09

Date de convocation : 17/04/2015

L’an deux mille quinze et le 28 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Monique JOUBERT-LAURENCIN, Maire.

Présents :

JOUBERT LAURENCIN Monique GANDY Catherine LEBON Claire

GIRAUD Alain CORMY Marc BORTOLOSO Erick

DRUESNES Sandrine MATHY Frédéric

GALLOT Jean Michel,

Absents : COTE Monique, GUICHARD Laurent

1 – INSTAURATION D’UNE AMENDE POUR DEPOTS SAUVAGES De nombreux dépôts sauvages d’ordures, matériels divers, papiers ont été constatés sur la commune.

Dans un premier temps, il conviendra de régler le problème à l’amiable avec l’auteur des faits. Si le refus d’enlèvement persiste, un arrêté de mise en demeure sera établi, puis une contravention sera appliquée.

2 – CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION Il convient d’établir un chiffrage estimatif pour les demandes de subventions, et ainsi estimer un plan de financement et se prononcer sur la faisabilité du projet. Pour ce faire, plusieurs architectes ont été consultés afin d’obtenir des devis pour le montant de leurs honoraires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir la proposition la moins disant, soit celle de CHAMBAUD Architectes.

3 –ETAT DE LA VOIRIE

Mme le Maire et Alain GIRAUD font le compte rendu de la commission voirie qui a fait l’état des lieux des routes.

4 - ATTRIBUTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle qu’une somme de 2 000 €uros a été votée au budget 2015 et qu’il revient au Conseil Municipal de répartir ce montant entre certaines associations communales, intercommunales, ou d’intérêt public.

DIVERS

Assurance de la Kangoo : contrat au tiers

Changement table du conseil : devis accepté

Cérémonie 8 mai : cérémonie à 11 h 45

SIVOS : problème de comportement de certains agents

Illuminations : devis accepté

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