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Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 47 Médiathèques vacataire+ +Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
AT | E FR f? EF S DE ID : Duo 20000621 20200805 9002020 08 47-02 |
TKÇ
Extrait du registre
des délibérations 59 place Foch À
Séance du 5 mars 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick
BETBOY (CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILEE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE {Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excuses: Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicq-d’Auribat)
SERVICE CULTURE : RESEAU DES MEDIATHEQUES - INTERVENTION D'UN VACATAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir
recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 47-DE
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement
public,
- Rémunération attachée à l’acte.
Il rappelle au conseil communautaire que, dans le cadre de l’animation des Ateliers chansons du
Réseau des Médiathèques, il convient de faire appel à un intervenant extérieur.
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de recruter un vacataire, pour effectuer
les missions correspondantes pour une durée de 3 heures le 30/05/2020.
Il est proposé également aux membres du Conseil Communautaire que cette vacation soit
rémunérée sur la base globale de 57 € bruts.
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DÉCIDE :
- DE RECRUTER un intervenant vacataire pour assurer { animation de l’Atelier chansons du
Réseau des Médiathèques le 30/05/2020.
- DE REMUNERER le vacataire sur un forfait de de 57 € bruts correspondant à l'ensemble de
sa mission.
- D'AUTORISER le Président à procéder au recrutement de cet intervenant vacataire et à
signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 mars 2020
Le Président,
Vincent LAGROLA ERRES
ZKCCHALOESE communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le President
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.