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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45 +EJ +Vacataire+ +Copie
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 45 +EJ +Vacataire+ +Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
F HE? FE S DE ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 45-DE Cr
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 99 place Foch |
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 mars 2020
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le cinq mars deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de Monsieur
Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les
Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret),
Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS CHinx), Patrick
BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel DANGOUMAU (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Éric DUCOS (Mugron), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES
(Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE
(Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-
Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Bernadette LAFITTE (Hauriet) remplacée par
Jean-Pierre DARTIGUELONGUE, Patrice CLAVE (Hinx), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Guillaume LALANNE (Toulouzette)
Était absent : Monsieur Éric LAFENETRE (Doazit)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : O
Date d'envoi de la convocation : 28/02/2020
Le secrétaire de séance : Pascal HONTANS (Vicg-d’Auribat)
SERVICE ENFANCE JEUNESSE - INTERVENTION D'UN VACATAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire que pour pouvoir
recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
ID : 040-200069631-20200305-DCC2020 03 45-DE
- Recrutement pour exécuter un acte détermine,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement
public,
- Rémunération attachée à l’acte.
Il propose au conseil communautaire de faire intervenir un vacataire au sein du service Enfance
jeunesse pour la mission suivante :
- Mission de vacation : formation sur " Responsabilité des professionnels de l'animation et
de leurs employeurs ”
- Nom de l'intervenant : Jean-Pierre VIAL
- Durée des interventions : 6h par jour soit 12h au total
- Date de la vacation : jeudi 02 et Vendredi 03 avril 2020
- Autres conditions : prise en charge des déplacements, hébergements et restaurations, du
Mercredi O1 avril au Samedi O4 avril 2020.
Il est proposé également aux membres du Conseil Communautaire que cette vacation soit
rémunérée sur la base globale de 1125 € brut.
Vu l’expose de Monsieur le Président,
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
DE RECRUTER un intervenant pour assurer une formation sur le thème “ Responsabilité des
professionnels de l'animation et de leurs employeurs ” au sein du service Enfance jeunesse le jeudi
O2 et le vendredi 03 avril 2020,
DE REMUNERER le vacataire sur un forfait de 1 125 € brut correspondant à l’ensemble de sa
mission,
DE PRECISER que les frais de déplacements, hébergements et restaurations seront pris en
charge par la communauté de communes,
D’AUTORISER le Président à procéder au recrutement du formateur vacataire et à signer tout
document nécessaire à l'application de la présente déliberation.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
ontfort, le à mars Le ERRES
nn SC CHALOSSE Vincent LAGROLA communauté de communs
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialise le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.