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Déliberation - 3 Revision AP CP Travaux rehabilitation ESCAL Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 3 Revision AP CP Travaux rehabilitation ESCAL)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 31 mars 2022

Date d’affichage 31 mars 2022

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 18 (+ 11 procurations)

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le SIX AVRIL à Vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Dominique MORANCE, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Olivia JAMAIN, Mme Edith ALIX, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Catherine CHANTEPIE.

Excusés : M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel VIGNERON).

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame Catherine CHANTEPIE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

TRAVAUX - REVISION AP/CP REHABILITATION DU BATIMENT ESCAL

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2311-9 précisant que les dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,

Vu la délibération n° DEL_21_04_06_10 en date du 6 avril 2021,

Vu le Budget Primitif voté le 6 avril 2022,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme,

Considérant que ces autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une

délibération.

Considérant que le suivi de AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (Budget primitif, décisions modificatives, Compte administratif),

Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice),

Considérant que le bilan annuel d’exécution de l’autorisation de programme est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’exercice 2021 et les crédits à reprendre.

Compte tenu des évolutions survenues sur ce projet, il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération réhabilitation et possible extension de l’ESCAL de la manière suivante :

N° AP Montant AP 2021 2022 2023 2024

AP 03-2021 3 500 000,00 € 5 044,00 € 200 000,00 € 2 200 000,00 € 1 094 956,00 €

Après en avoir délibéré,

DECIDE de réviser l’AP/CP 03-2021 comme suit :

Révision 1

N° AP Montant AP 2021 2022 2023 2024

AP 03-2021 3 500 000,00 € 5 044,00 € 200 000,00 € 2 200 000,00 € 1 094 956,00 €

PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, des emprunts et de l’autofinancement.A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie conforme

Le Maire

Didier REVEAUBILAN ANNUEL D’EXECUTION DE L’AP/CP 03 – 2021

AP/CP 03 -2021 Réhabilitation et possible extension de l’ESCAL

Crédits votés au Conseil municipal du 6 Avril 2021 :

Montant AP 2021 2022 2023 2024

2 500 000,00 € 150 000,00 € 1 050 000,00 € 1 050 000,00 € 250 000,00 €

Situation au 31/12/2021 :

Montant AP CP 2021 Taux de Réalisation annuel Taux de Réalisation sur AP

2 500 000,00 € 5 044,00 € 3,36% 0,20%

Situation des crédits à reprendre :

Montant AP CP 2021 Prévu CP 2021 Réalisé Crédits à reprendre

2 500 000,00 € 150 000,00 € 5 044 € 144 956 €