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Déliberation - 1 1 Amenagement urbain Revision AP CP
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 1 Amenagement urbain Revision AP CP)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 mars 2024
Date d’affichage 28 mars 2024
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le DIX AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL, (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI) Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M Gérard GUESNE) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Carl GUILLEMIN) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL) M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à M. Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à M. Eric PAPILLON) M. Lionel COUTEMANCHE, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Edith ALIX a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
AMENAGEMENT URBAIN -REVISION AP/CP - LIAISON DOUCE DES RUES MOULIN A TAN, FLORANT, ALFRED MARCHAND
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la ville de La Ferté-Bernard DEL_21_04_06_11 en date du 6 avril 2021, Vu la délibération de la ville de La Ferté-Bernard DEL_22_04_06_01 en date du 6 avril 2022, Vu la délibération de la ville de La Ferté-Bernard DEL_22_07_28_02 en date du 28 juillet 2022, Vu la délibération de la ville de La Ferté-Bernard DEL_22_12_19_37 en date du 19 décembre 2022, Vu la délibération de la ville de La Ferté-Bernard DEL_23_04_05_31 en date du 5 avril 2023, Vu le rapport du Maire.
Considérant que par délibération du 6 Avril 2021, le Conseil municipal a décidé d’ouvrir une autorisation de programme pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement correspondant à l’opération.
Considérant que par délibération du 6 Avril 2022, le Conseil municipal a procédé à la révision n°1 de l’autorisation de programme pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a modifié la répartition annuelle des crédits de paiement.
Considérant que par délibération du 28 Juillet 2022, le Conseil municipal a procédé à la révision n°2 de l’autorisation de programme pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a modifié la répartition annuelle des crédits de paiement.
Considérant que par délibération du 19 décembre 2022, le Conseil municipal a procédé à la révision n°3 de l’autorisation de programme pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a modifié la répartition annuelle des crédits de paiement.
Considérant que par délibération du 5 avril 2023, le Conseil municipal a procédé à la révision n°4 de l’autorisation de programme pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand. Cette délibération a modifié la répartition annuelle des crédits de paiement.
Révision 4
N° AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 01-2021 1 273 000 € 9 660 € 792 272 € 20 000 € 0 € 0 € 451 068 €
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple)
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif). En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice).
Considérant que le bilan annuel d’exécution de l’autorisation de programme est annexé à cette délibération, celui-ci présente les réalisations de l’exercice 2023 et les crédits à reprendre.
Considérant que compte tenu des évolutions survenues sur ce projet, il est proposé de réviser l’AP/CP pour l’opération Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand de la manière suivante :
Révision n° 5 :
Après en avoir délibéré, :
DECIDE de réviser l’AP/CP 01-2021 comme suit :
Révision 5 :
PRECISE que les dépenses seront financées par des subventions, des emprunts et de l’autofinancement.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer tous documents relatifs à cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
La Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Edith ALIX Didier REVEAU
N° AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 01-2021 1 273 000 € 9 660 € 792 272 € 9 508 € 150 000 € 300 000 € 11 560 €
N° AP Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP 01-2021 1 273 000 € 9 660 € 792 272 € 9 508 € 150 000 € 300 000 € 11 560 € BILAN ANNUEL D’EXECUTION DE L’AP/CP 01 – 2021
AP/CP 01 -2021 Aménagement urbains – liaison douce des rues Moulin à Tan, Florant, Alfred Marchand
Crédits votés au Conseil Municipal du 5 Avril 2023 (Révision 4) :
Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 273 000 € 9 660 € 792 272 € 20 000 € 0 € 0 € 451 068 €
Situation au 31/12/2023 :
Montant AP CP 2023
Taux de
Réalisation
annuel
Taux de
Réalisation sur
AP
1 273 000 € 9 508 € 47,54% 63,74%
Situation des crédits à reprendre :
Montant AP CP 2023 Prévu CP 2023 Réalisé Crédits à reprendre
1 273 000 € 20 000 € 9 508 € 10 492 €