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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260126 APCPSUITEDM126 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DATE DE
CONVOCATION
22 JANVIER 2026
DATE D'AFFICHAGE
22 JANVIER 2026 |
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 21
PRESENTS: 18
VOTANTS : 19
OBJET :
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DE
CONSTRUCTION
D'UNE CHAUFFERIE
BOIS ET D'UN
RESEAU DE
DISTRIBUTION DE
CHALEUR - MISE AU
MODIFICATIVE N°1 DE
2026.
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le TT
ID : 003-210301388-20260126-APCPSUITEDM126-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt-Six Janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. ROUSSILHE, pouvoir à M. GANTHER.
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 décembre
2024, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir une AP/CP pour l'opération de construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de distribution de chaleur portée par le budget SPIC Réseau de chaleur de la Commune de LAPALISSE - conformément aux articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite
supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
Chaque Autorisation de Programme (AP) comporte la réalisation
prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement (CP). La somme des Crédits de Paiement (CP) doit être égale au montant de l'Autorisation de Programme (AP).
Les Autorisations de Programme (AP) seront votées par
l'assemblée délibérante — par délibérations distinctes — lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.
Les Crédits de Paiement (CP) non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération de l'assemblée délibérante au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
le : 2 7 JAN. 2026
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le VIT
ID : 003-210301388-20260126-APCPSUITEDM126-DE
Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre à jour les montants pour cette AP/CP selon le tableau ci dessous :
| Numéro Intitulé de Montant de |Montant de |CP 2025 CP 2026
l'AP/CP opération l'Autorisatio | l'Autorisation | (réalisés) (crédits n de de budgétaires)
Programme | Programme
initial au
26/01/2026
Ingénierie et Dépenses | 250 000€ |250000€ |9432413€ |155 675,87 € études 10 (en HT)
Recettes |125 000€ |250000€ 10€ 250 000 €
Réseau de Dépenses | 1 827 000 € | 1 337 000€ |0€ 1 337 000 € chaleur, (en HT)
sous | | stations Ct 11 Recettes |913 500€ |1337 000€ 10€ 1 337 000 €
chaufferie
silo
Process Dépenses | 1 003 000 € |1 248 000€ |0€ 1 248 000 € biomasse et (en HT)
équipements 12 ] technlques Recettes | 501 500 € 1248000€ |0€ 1 248 000,00 €
chaufferie
Ces dépenses seront financées par les subventions affectées à chaque opération et le recours à l'emprunt.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en
avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de modifier le montant de l'Autorisation de Programme (AP) tel que présenté ci dessus
-de modifier les Crédits de Paiements tels que présentés ci dessus et de prévoir en DM N°1 au budget 2026 l'inscription de ces nouveaux montants
- d'autoriser Monsieur le Président à engager les
dépenses de cette opération à hauteur de l'AP dès à présent et mandater les dépenses afférentes telles que définies ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an
que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Le Maire,