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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260126 IMMORESEAUCHALE DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260126 IMMORESEAUCHALE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260126-IMMORESEAUCHALE-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Vingt-Six Janvier à 19 heures 00
DATE DE Le Congel Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 22 JANVIER 2026 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : | 22 JANVIER 2026 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
a M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER, Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT. Mme MOUILLÈRE.
NOMBRE DE | Formantla majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
(EN EXERCICE : 21
PRESENTS ; 18 Excusés :
VOTANTS : 19 - M. ROUSSILHE, pouvoir à M. GANTHER,
Absents :
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Madame Émilie MOUILLÈRE a été élue Secrétaire.
OBJET : | —. | . , IMMOBILISATIONS ET Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de
SUBVENTIONS — déterminer les durées d'amortissement des immobilisations et des BUDGET RÉSEAU DE subventions perçues sur le budget annexe Réseau de chaleur.
CHALEUR - DURÉES | .
D'AMORTISSEMENT. L'amortissement est pratiqué sur le coût d'acquisition hors taxe (HT) car ce budget est assujetti à la TVA.
Ce budget est assujetti à la nomenclature M4, donc on
appliquera le principe de l'amortissement linéaire (sans prorata
temporis).
Pour les immobilisations, il démarrera l'année suivant celle
de l'achat ou de la mise en service.
Pour les subventions perçues, il démarrera l'année suivant
celle de l'encaissement du solde et s'achèvera la même année
que l'amortissement du bien auquel elle se rapporte. Pour cela, un rattrapage pourra être réalisé la première année. Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260126-IMMORESEAUCHALE-DE
D É
Le Conseil, entendu les explications de son Président et
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-de prendre acte des durées d'amortissement des
immobilisations et des subventions perçues sur le budget annexe Réseau de chaleur.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
Publié ou Notifié
le: 27 JAN 20%
Accusé de réception de la télétransmission
le : Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260126-IMMORESEAUCHALE-DE
TT
Budget annexe Réseau de chaleur assujetti à la nomenclature M4 ;
Article |Bien Durée d'amortissement
Immobilisation ayant une valeur inférieure ou égale à 1 000 € 1 an
203. Frais d'études, frais de recherche et de développement, frais d'insertion 5 ans
205. Licences, logiciels, droits similaires 2 ans
208... Autres immobilisations incorporelles 2 ans
212... Aménagements de terrains : clôture, portail, … 20 ans
2131 Terrassement / VRD du bâtiment chaufferie 40 ans
2131 Maçonnerie du bâtiment chaufferie 40 ans
2131 Étanchéité du bâtiment chaufferie 20 ans
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2153 | Maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, contrôle technique, levés | 20 ans topographiques et détection des réseaux, étude géotechnique, divers imprévus
218... | Autres immobilisations corporelles nécessaires à l'activité 5 ans